Interventions sur "calédonien" de Philippe Bas

...ner une information précise sur la situation du territoire et en se faisant force de proposition. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous l'avez dit : une page se tourne ; il faut en ouvrir une autre, comme en 1988 avec l'accord de Matignon, comme en 1998 avec l'accord de Nouméa. La stabilité et le devenir du territoire supposent que les représentants de toutes les catégories de la population calédonienne trouvent un terrain d'entente pour vivre ensemble et assurer le développement de l'île. Malgré vos efforts, monsieur le ministre – je vous en donne bien volontiers acte, rares sont les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer à avoir fait sept déplacements en peu de temps en Nouvelle-Calédonie pour rechercher les voies d'un accord –, cet accord n'a pu encore être trouvé. Il suppose de la pa...

Je partage entièrement l'avis du président de la commission des lois. Les amendements que nous avons déposés visent d'ailleurs à préserver les chances de trouver un accord avant les élections et à s'assurer que, à défaut, il puisse se nouer après. Nous partageons tous le sentiment qu'il n'y a pas de destin commun possible en Nouvelle-Calédonie sans que les Calédoniens s'entendent eux-mêmes sur leurs institutions, leur avenir et la manière dont s'exercera dans le futur le droit à l'autodétermination. En effet, celui-ci ne disparaît pas avec la fin de l'accord de Nouméa, mais demandera à être organisé sur la base d'un nouvel accord et dans des conditions évitant d'introduire de la précarité dans les institutions calédoniennes et l'avenir calédonien. Cet accord...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler l'attachement du Sénat à la Nouvelle-Calédonie et exprimer sa profonde estime pour tous les Calédoniens, qui ont su, dans l'histoire de la République, trouver entre eux des accords leur permettant de construire le présent et l'avenir du territoire. Aujourd'hui, il nous faut traiter d'une question qui paraît anodine, mais qui ne l'est pas, à savoir la date des élections provinciales et du renouvellement des membres du congrès de Nouvelle-Calédonie. Derrière la demande que nous fait le Gouvernement...

...e cote mal taillée consisterait à accepter que tous les natifs soient inscrits et à y ajouter les Français se trouvant depuis au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie. Ce nouveau collège électoral ne représenterait donc pas tous les électeurs présents en Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement nous proposera de ce fait une option intériorisant un compromis qui ne s'est pas encore noué entre les parties calédoniennes. Monsieur le ministre, forts d'une longue expérience d'évolutions de la Nouvelle-Calédonie décidées par la négociation entre les Calédoniens sous l'égide de l'État, nous continuons de préférer cette formule. C'est pourquoi j'ai qualifié la révision constitutionnelle, sans faire offense à notre loi fondamentale, de « méthode supplétive ». Nous souhaitons évidemment – tel est le cas de la comm...

Plusieurs d'entre vous ont signalé le caractère incontournable d'une révision constitutionnelle pour assurer durablement l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et la coexistence entre les Calédoniens eux-mêmes. Dans l'attente d'un accord à ce sujet entre les parties prenantes et avec le Gouvernement de la République, ce qui suppose un accord du Sénat puisqu'il y aurait révision constitutionnelle, il faudra que les élections, notamment provinciales, se tiennent et que les institutions de l'accord de Nouméa soient opérationnelles. Mais le corps électoral peut-il encore servir constitutionnell...

...jeu du scrutin de cette année de décider où ira la Nouvelle-Calédonie. Conscients de l’importance de cet enjeu, nous devons, au moment où il s’agit de déterminer la composition de la liste électorale permettant aux citoyens de Nouvelle-Calédonie de se prononcer sur l’avenir du territoire, être attentifs à ce que le résultat du scrutin ne puisse jamais être entaché de contestation au motif que des Calédoniens ayant vocation à s’exprimer n’auraient pas été admis à voter. C’était déjà l’enjeu de la loi organique de 2015, dont j’étais également le rapporteur et qui a permis l’inscription sur la liste électorale spéciale de nombreux Calédoniens, qui n’auraient pas forcément pris l’initiative de demander cette inscription. Nous avons inauguré cette politique d’inscription d’office il y a maintenant près ...

...s : nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie sont citoyens de Nouvelle-Calédonie, citoyens français et citoyens européens ! De la même manière que nous pouvons tous être à la fois citoyens européens et citoyens français, sans pour autant qu’il existe un peuple européen – personne ne conteste d’ailleurs le fait qu’il n’existe pas de peuple européen –, on ne peut pas aujourd’hui appartenir à un peuple calédonien quand on est citoyen de Nouvelle-Calédonie. Il est très important de le rappeler ! Si je le fais, ce n’est pas pour prendre une position politique, mais pour expliquer ce qu’est la réalité du droit constitutionnel. Considérer que le scrutin des mois d’octobre ou de novembre prochains exprimera la volonté du peuple calédonien dans l’exercice de sa souveraineté est tout simplement une erreur jurid...

M. Philippe Bas, rapporteur. Dans ce cas, un État calédonien se constituerait et serait reconnu par un certain nombre de pays membres des Nations unies, voire par tous les pays progressivement, et la France la première, sans aucun doute. Toutefois, jusqu’à cette échéance éventuelle, nous ne pouvons en aucun cas parler de « peuple calédonien » du point de vue constitutionnel !

... des lois Pierre Frogier des éclairages qu’il a bien voulu apporter à la commission pour le bon aboutissement de ses travaux. Nous avons une longue histoire derrière nous, commencée dans la violence et dans le deuil, lesquels ont été surmontés par les accords de Matignon signés le 26 juin 1988, voilà maintenant exactement vingt-sept ans. Ces accords ont été suivis de nombreuses discussions entre Calédoniens, sous l’égide de l’État. Les accords du 26 juin 1988 prévoyaient l’organisation dans les dix ans d’une consultation sur l’éventualité de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance. Juste avant l’échéance, l’accord de Nouméa a engagé un nouveau processus prévoyant un premier référendum au plus tard en 2019. L’accord de Nouméa a été très rapidement suivi, le 20 juillet 1998, d’une révisio...