Interventions sur "climatique" de Philippe Bas

...in dans l’incertitude et elle placerait les législateurs d’hier et d’aujourd’hui sous la menace de nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité, au résultat tout aussi incertain. Après la deuxième lecture de l’Assemblée nationale, qui en réalité n’a tenu aucun compte de nos travaux, le choix entre les verbes « lutter » et « agir » étant en réalité accessoire s’agissant du réchauffement climatique, nous devrions adopter ce texte comme s’il était à prendre ou à laisser – en somme, à l’aveugle ! Nous devrions renoncer à exercer pleinement notre responsabilité de constituants et accepter ce cas singulier d’incompétence constitutionnelle, comme il y a des cas d’incompétence législative, que nulle juridiction ne pourrait évidemment censurer. Cependant, si nous n’avons pas le droit d’adopter un...

...'est ce que fait le législateur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel - il me semble que, dans sa rédaction actuelle, le texte du projet de loi constitutionnelle est composé de deux parties qui peuvent avoir des effets bien différents sur notre droit. Une partie me semble ne poser aucun problème pour la conciliation des droits : lorsqu'on écrit que la France « lutte contre le dérèglement climatique », on n'oblige à aucun résultat - et si nous luttons comme le faisait la chèvre de M. Seguin, qui s'en trouve dévorée à la fin par le loup, nous aurons fait notre devoir contre le dérèglement climatique tout en échouant et sans que le Conseil constitutionnel puisse y trouver rien à redire. Reste que nous inscririons utilement dans la Constitution un objectif de valeur constitutionnelle qui ne fig...