Interventions sur "communauté" de Philippe Bas

...explorer les marges de ce que le Conseil constitutionnel peut accepter pour favoriser une meilleure représentation des communes ? Au fond, la situation est simple, et ce n’est pas la peine de la décrire de manière complexe. Pour que chaque commune rurale, même faiblement peuplée, ait un représentant au conseil communautaire, il faut diminuer la représentation des communes intermédiaires de cette communauté de communes ; or celles-ci trouvent que c’est injuste, et elles ont raison. Selon moi, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui limite la marge de manœuvre des communes pour traiter cette question par des accords dérogatoires, est le reflet d’une vision trop étroite. En effet, si toutes les communes se mettent d’accord, pourquoi s’opposerait-on, à partir du moment où un certain nombre de ...

...ur l’élection du bureau, nous pensons à l’intérêt de l’intercommunalité elle-même pour faire en sorte qu’il y ait une cohésion. Aucun des deux modes de scrutin ne garantit par lui-même la représentation des communes rurales. Si l’on devait choisir, on pourrait penser que, compte tenu de la nature de l’intercommunalité, le fait qu’il y ait une liste et que l’intérêt fondamental de l’exécutif de la communauté de communes soit précisément que les communes rurales y soient bien représentées protège les communes rurales contre des majorités qui se constitueraient grâce à la domination, dans le cas de figure que vous avez évoqué, des communes urbaines, dans l’intercommunalité telle que vous l’avez conçue. En réalité, nos intercommunalités sont diverses, mais aucune d’entre elles ne peut réellement foncti...

J’ai bien fait, monsieur Raynal, de vous rejoindre : cela me permet d’apporter un éclairage à notre assemblée. Il ne s’agit absolument pas, monsieur le ministre, du cas où une commune quitte une communauté de communes. Le cas visé est bien plutôt le suivant : la commune est restée dans sa communauté de communes, mais celle-ci est très grande, et, pensant qu’on avait délégué trop de compétences à l’échelon intercommunal, on a décidé d’en rendre aux communes. Et voici qu’on découvre soudain que, lorsqu’on rend des compétences à des communes d’une intercommunalité, cela a pour effet de diminuer la dot...

..., ce n’est pas pour enfiler des perles. §Ils donnent un avis. Cela ne lie pas le préfet, qui prend la décision. Certes, s’il a la sagesse d’écouter les élus, c’est quand même mieux. Nous appelons à transformer cette commission départementale. Le préfet sera désormais responsable dans son département de l’attribution de toutes les subventions aux collectivités locales, syndicats intercommunaux et communautés de communes. Instituons donc une commission également compétente pour toutes ces subventions. Cela me paraît assez simple ; nous avons même la faiblesse de penser que c’est du bon sens. Je crois que nous serions bien inspirés d’adopter ce dispositif. D’aucuns disent que cela contraindrait à renommer tout le monde, ce qui serait très compliqué. Je leur réponds que nous avons entendu leur objecti...

...ême choqués de la manière dont ce dossier a été traité. Le Sénat avait adopté, à l’unanimité, une proposition de loi. Vous aviez d’ailleurs pris toute votre part à son examen, dans les fonctions que vous exerciez alors au sein de la Haute Assemblée. L’objet de cette proposition de loi était simple : le transfert de ces compétences n’était plus obligatoire, mais devenait facultatif. En outre, les communautés dites d’agglomération, qui sont en réalité de grandes communautés rurales constituées de force par les préfets, …