Interventions sur "confiance" de Philippe Bas

...arbitrage d’un juge. Ce n’est donc pas accessoire. Hélas, après cinq années du quinquennat actuel, nous constatons que les délais moyens de jugement ne se sont pas raccourcis : ils se sont au contraire encore allongés d’un mois, pour atteindre désormais une moyenne d’un an, hors conseils des prud’hommes où la situation est encore plus critique puisque l’on frôle les dix-huit mois. Il n’y a pas de confiance possible dans la justice, si on laisse perdurer une telle situation de thrombose. Il y a ensuite la justice pénale. Arrêtons-nous-y un instant, puisque c’est l’objet principal de ce texte. Entre la première instance et l’appel, il faut plus de deux ans pour traiter les affaires de délinquance, soixante mois pour les affaires criminelles. C’est beaucoup trop. La réponse pénale est trop lente, ell...

L’année dernière, une loi dite, abusivement sans doute, « loi pour la confiance dans la vie politique » est venue transformer le régime des prises en charge des frais de mandat. L’indemnité représentative de frais de mandat – personne dans cette assemblée ne peut l’ignorer – n’existe plus. Elle a été remplacée par une avance de frais de mandat, mais qui n’est pas de même nature. Il s’agit simplement d’une avance de trésorerie accordée aux sénateurs pour régler les frais de m...

...approuver ce soir. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour des explications complémentaires, mais je voulais d’ores et déjà vous indiquer ces éléments principaux. Sachez que nous profitons de cette évolution du régime de sanctions des absences injustifiées pour promouvoir dans notre règlement des dispositions qui ne figuraient que dans l’instruction générale du bureau. C’est la loi pour la confiance dans la vie politique qui nous l’impose. Cela ne changera rien aux règles qui nous sont applicables. Nous sommes d’ailleurs satisfaits d’amplifier l’éventail couvert par le règlement du Sénat. Car le règlement du Sénat nous appartient ! Ce n’est pas comme la loi, qui appartient aussi à l’Assemblée nationale. Avec une disposition relevant du règlement du Sénat et non pas d’une loi, nous sommes maî...

...pectée sur ce point de procédure, qui nous paraît tout à fait essentiel. §Si jamais il prenait une décision contraire à celle que nous anticipons, nous avons devant nous un nouvel exercice : la révision de la Constitution. Madame la ministre, je peux vous dire que le Sénat ne laissera pas passer une telle occasion pour clarifier ce point. Néanmoins, je pense qu’il n’aura pas à le faire, car j’ai confiance dans la décision du Conseil constitutionnel.

Quant à la loi, elle ne crée pas la morale. Elle peut simplement créer des règles pour ceux qui ne la respectent pas spontanément et pour faire évoluer les pratiques. Une loi est-elle de nature à rétablir la confiance ? Ce ne sera guère que la trente et unième loi depuis 1985, année de la première loi tendant à limiter le cumul des mandats, qui interviendra aux fins de régulation de la vie publique. N’en attendons pas plus qu’elle ne pourra nous donner ! La confiance reviendra quand le chômage reculera, comme en Allemagne et au Royaume-Uni, quand le pouvoir d’achat progressera, quand la sécurité des personnes...