Interventions sur "congrès" de Philippe Bas

...ement traiter de questions aussi complexes que les institutions calédoniennes et leurs relations avec les pouvoirs publics constitutionnels. Ce vaste chantier s'ouvrira lorsque les uns et les autres seront décidés à aboutir. Quoi qu'il en soit, ce chantier est absolument incontournable. Pour pouvoir l'ouvrir, nous avons une exigence impérative : que les élections aux assemblées de province et au congrès de Nouvelle-Calédonie puissent se tenir et qu'elles ne soient pas retardées. C'est en effet seulement après ces élections que le maximum de chances réapparaîtra pour la conclusion d'un accord.

...y avoir recours. S’il est, par exemple, possible aux électeurs des îles de voter à Nouméa, pourquoi leur accorder la possibilité de voter par procuration ? Le Gouvernement a également déposé deux amendements sur ce texte, dont je viens de décrire l’architecture générale. Le premier de ces amendements concerne la répartition équitable du temps de parole entre les forces politiques représentées au congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le second vise à insérer des dispositions permettant de faciliter le remboursement des frais engagés pour la campagne électorale. Au final, ce projet de loi organique permet de faire le chemin qui nous sépare du référendum d’autodétermination, dans des conditions qui évitent les tensions inutiles. Nous pouvons ainsi espérer que, quel qu’en soit le résultat, ce scrutin s...

Avec l'amendement n° 4, le Gouvernement a tenu compte des observations que nous avions faites la semaine dernière sur les modalités de répartition du temps d'antenne pendant la campagne référendaire. Nous ne pouvions laisser cette décision relever d'un simple accord entre les présidents de groupe politique au Congrès de Nouvelle-Calédonie, sans que des garanties suffisantes soient apportées. La nouvelle rédaction permet d'éviter qu'un parti ou un groupement ne se voie accorder un temps d'antenne manifestement hors de proportion avec sa représentativité.

...ement sur la Grande Terre. Ils n'auront donc pas à retourner dans leur commune pour participer au référendum. La contrepartie de cette disposition est le resserrement des conditions d'exercice du vote par procuration. Par le passé, le recours massif à cette modalité de vote a induit le doute sur la sincérité de certains scrutins dans les îles Loyauté. Après un avis du Conseil d'État et un vote du Congrès de Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a déposé un amendement sur cette question que nous examinerons tout à l'heure. Je me suis rendu en Nouvelle-Calédonie avec Jacques Bigot pour 48 heures au début du mois de janvier, afin de m'assurer que le projet de loi organique correspondait à la volonté des parties calédoniennes. Il était moins coûteux pour la République que nous allions sur place plutô...

En règle générale, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement sur les projets de décret. Je suis prêt à accepter la proposition de M. Poadja, à condition que les deux institutions, Congrès et gouvernement, soient appelées à donner leur avis : c'est l'objet de mon sous-amendement COM-9. On comprend l'intérêt de donne...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est constitué à la proportionnelle des groupes du Congrès, ce qui offre les meilleures chances qu'il n'y ait pas de contradiction entre eux. Je me fie à l'avis du ministère des outre-mer : il s'agit d'un élément de nature à favoriser le consensus plutôt qu'à nous faire courir un risque de division.

L'amendement COM-11 du Gouvernement, déposé tardivement, aborde un sujet complexe. Il prévoit un régime de répartition des temps d'antenne pendant la campagne référendaire nettement dérogatoire, qui passerait par un accord entre les présidents de groupe politique au Congrès. Cette disposition me semble soulever des difficultés d'ordre constitutionnel. Elle subordonne les droits des forces politiques calédoniennes à accéder à l'antenne à un accord entre présidents de groupe au Congrès. L'amendement est inabouti. Il doit être amélioré avant l'examen du projet de loi organique en séance publique la semaine prochaine. C'est pourquoi je vous propose de ne pas l'intégre...

...jà examiné la semaine dernière. Il est utile sur le fond mais je proposerai néanmoins de ne pas l'adopter. Je suggère qu'il soit plutôt repris sous forme d'une proposition de loi organique qui pourrait rassembler plusieurs dispositions utiles aux collectivités ultramarines et dont l'adoption est, comme pour cet amendement, urgente. Je pense notamment aux propositions formulées par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

...’inscription sur les listes électorales et celui d’une commission d’experts chargée d’harmoniser le travail des commissions administratives spéciales. Je dois dire que le texte du projet de loi organique tel qu’il avait été soumis au Conseil d’État, puis adopté par le conseil des ministres et déposé sur le bureau du Sénat suscitait de profondes réserves, lesquelles se sont exprimées récemment au congrès de Nouvelle-Calédonie. Le Parlement était saisi de dispositions qui non seulement ne faisaient pas consensus, mais créaient même de graves oppositions entre Calédoniens. Le nombre d’inscriptions en litige n’était pas nécessairement très élevé, mais les dissensions étaient fondées sur des raisons de principe. En effet, être inscrit, ou non, sur la liste spéciale, c’est se voir reconnaître, ou non...