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Interventions sur "conservation" de Philippe Bas
4 interventions trouvées.
Défavorable, monsieur le président. Le contexte est différent de celui du recueil de renseignements sur le territoire national. Les renseignements collectés sont, évidemment, beaucoup plus nombreux et les impératifs de traduction, notamment, exigent une durée de conservation des matériaux recueillis plus longue que sur le territoire national.
Les services de renseignement ne sont pas tant intéressés par les données cryptées que par le cryptage et travailler sur le cryptage implique de conserver les données. En l'état du texte, les données cryptées seraient les seules à ne pas faire l'objet d'un délai de conservation et cela peut constituer une fragilité d'ordre constitutionnel. Mes réticences portent sur la durée proposée, le Gouvernement ne souhaitant pas que le délai de quatre ans s'applique à la conservation des données cryptées. Je ne dispose, en la matière, que de l'expertise des services et la question, posée tardivement, n'a pu faire l'objet d'un examen approfondi. Il est envisageable de retenir le d...
La commission est défavorable à l’amendement n° 52 rectifié. Concernant les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 141 rectifié, je dois rendre compte des réflexions de la commission. La commission est unanime à considérer que le délai de conservation des données doit être aussi court que possible, s’agissant de procédures dérogatoires au droit commun, qui portent atteinte au secret de la vie privée et, éventuellement, à un certain nombre de libertés. C'est la raison pour laquelle la commission a veillé à ce que le délai courre non pas à partir de l’exploitation des informations, qui peut avoir lieu plusieurs semaines après leur collecte, mais...
D’un point de vue technique, il s’agit non pas de données se rapportant à une personne, mais de données de type « virus informatique » pouvant présenter un intérêt scientifique. Leur conservation ne présente aucun inconvénient pour aucune personne. En revanche, elle peut permettre de reconstituer des méthodes de cyberattaque. La commission est défavorable à l’amendement.
