Interventions sur "crise" de Philippe Bas

J’aurai deux questions. La première concerne l’organisation de notre pays pour faire face à la crise. Monsieur le Premier ministre, l’État n’est pas seul face au Covid-19. Tout d’abord, il y a tous les Français, sans lesquels le confinement ne pourrait être efficace – il faut d’ailleurs saluer l’esprit de discipline dont, globalement, ils font preuve, ainsi que leur esprit de responsabilité individuelle dans l’intérêt collectif. Ensuite, il y a les collectivités territoriales : les maires, qu...

J’évoquerai deux éléments qui me paraissent tout à fait essentiels. Le premier concerne nos conditions de travail pendant cette crise sanitaire. Cette préoccupation a été judicieusement exprimée par le président Hervé Marseille. Au cours de cette période exceptionnelle, un peu comme en temps de guerre – même si les circonstances sont différentes –, notre liberté de mouvement, notre liberté d’action ne sont pas celles dont nous disposons en temps ordinaire. Pourtant, il est essentiel de les préserver. En légiférant, nous prouvo...

Le Gouvernement a voulu créer, à côté du régime de l’état d’urgence prévu par la loi de 1955, un nouveau régime qui permette de lui attribuer des pouvoirs exorbitants du droit commun, dont celui de restreindre un certain nombre de libertés en vue de combattre une crise sanitaire. Son intention était bien de faire coexister de manière permanente ce nouveau régime dérogatoire avec d’autres régimes dérogatoires, comme ceux qui résultent de la loi de 1955, de la théorie des circonstances exceptionnelles ou de l’article 16 de la Constitution. La commission des lois a adopté un dispositif de nature différente. Nous ne voulons pas inscrire dans notre droit un régime...

...résident du Sénat. Dans la République, le Parlement se doit d’être présent en permanence au côté des Français, et tout particulièrement dans les circonstances que nous connaissons actuellement. Au fond, ces circonstances, exceptionnellement graves, nous font un devoir plus grand encore que dans les temps ordinaires de jouer notre rôle constitutionnel et de ne pas laisser l’exécutif seul face à la crise, en prenant notre part du fardeau sans renoncer en rien à la mission de contrôle de l’action de l’exécutif que nous confère la Constitution. Le Gouvernement a l’obligation, qu’il accepte volontiers, comme vous l’avez indiqué, monsieur le Premier ministre, de s’expliquer devant les représentants des Français et de passer par eux pour arrêter des mesures exceptionnelles que, dans une grande démocra...

...la M. Milon, je souscris pleinement à la volonté du Gouvernement de mettre à la disposition du public les médicaments dont il a besoin en mobilisant tous les moyens nécessaires, mais le prix à payer pour cela ne saurait être de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour limiter la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, au seul motif de l’existence d’une crise sanitaire. Cela étant, je tiens vraiment à ce que nous puissions avancer et je suis favorable au 8°, comme beaucoup des orateurs qui se sont exprimés. Aussi vais-je vous faire, monsieur le ministre, une proposition permettant de satisfaire votre intention sans ouvrir le champ démesurément, d’une manière qui me paraît radicalement inconstitutionnelle. En effet, il serait parfaitement inutile d’in...

Il faut savoir ce que l’on veut faire de ce conseil scientifique. À mon sens, il s’agit d’un organe très précieux, répondant aux questions que le Gouvernement lui pose quand il est confronté à une difficulté pour prendre une décision de sécurité sanitaire, dans cette crise du coronavirus. Mes chers collègues, ce conseil ne doit pas être alourdi par les procédures ; il doit être souple. Surtout, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un conseil scientifique. Bien que vous soyez nombreux à disposer de qualifications scientifiques très élevées, mes chers collègues, il ne me semble pas que nous puissions facilement, en tant que parlementaires, justifier notre présence a...

Cette proposition présente un inconvénient : elle est tellement générale que, si un salarié commet une faute professionnelle, il sera impossible de le licencier. Il est opportun de se préoccuper de la situation des salariés qui pourraient être menacés par la baisse d’activité liée à la crise du Covid-19. D’ailleurs, un nombre important de dispositions en ce sens ont été annoncées et figurent dans ce texte. Néanmoins, des mesures d’interdiction générales seraient profondément injustes pour de nombreux employeurs, dont certains sont d’ailleurs, eux aussi, en grande difficulté, s’agissant notamment des très petites entreprises. Pensons à nos artisans ou à nos entrepreneurs individuels ...

...x que le chômage partiel, lequel, même s’il est amélioré, est moins favorable du point de vue de la rémunération. En ce qui concerne la durée du travail, du repos hebdomadaire et du repos dominical, il convient de ménager quelques souplesses permettant de maintenir l’activité, donc la rémunération des salariés. Toutes ces dispositions ne peuvent être justifiées que par les difficultés nées de la crise économique causée par l’épidémie à laquelle nous sommes confrontés. Nous sommes défavorables à l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de celui du Gouvernement, dont je parlerai dans quelques instants. En effet, nous considérons qu’il est profitable aux salariés de permettre l’aménagement des conditions d’exercice de leur activité et de leur mise en congé, de telle sorte ...

Le président Alain Milon, qui s’exprimera peut-être, a fait adopter un amendement visant à circonscrire l’habilitation aux mesures nécessaires pour lutter contre la crise sanitaire, en permettant aux personnels concernés de faire garder leurs enfants. L’avis de la commission est donc défavorable.

... défendue ? Nous devrions peut-être nous laisser une petite marge, pour que le droit applicable soit bien connu de tous les candidats, ce qui risque de ne pas être le cas si le dépôt devait avoir lieu avant dix-huit heures mardi soir prochain… S’agissant des amendements qui viennent d’être proposés, j’en resterai au principe selon lequel il ne faut pas s’écarter de la règle de droit commun si la crise sanitaire ne l’impose pas, ou qu’il faut s’en écarter dans une limite tout à fait raisonnable. Et je proposerai finalement de retenir la date du mardi 31 mars. Je propose d’inscrire cette date dans notre texte au travers d’un sous-amendement à l’amendement n° 5, présenté par le président Patrick Kanner. C’est en effet l’amendement qui a retenu la date la plus proche de celle que je propose, et ...

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de juin, ne se soit pas éloignée ; nous serions alors dans la même situation que celle de ce vendredi, de ce samedi et de ce dimanche s’agissant des risques sanitaires, ressentis ou réels, que prendraient les élus pour se réunir. Monsieur le ministre, si nous acceptons de ne pas différer le choix d’une date au-delà du 30 juin, il faut en même temps que vous acceptiez – l’accep...

...seraient pas assorties de suffisamment de garanties, puisque cela déclenche une procédure parlementaire. Il existe donc des dispositifs disponibles. Je ne suis pas en mesure d’apprécier le délai nécessaire à leur mise en place, mais ils sont de nature à me faire espérer que, si nous adoptons cette disposition, vous aurez une chance de faciliter l’élection des maires et des adjoints en période de crise sanitaire comme celle que nous connaissons. Ainsi, nous aurions la possibilité du vote par correspondance, du vote électronique et celle de réunir seulement quelques conseillers municipaux ayant la procuration de leurs collègues. Cela sécuriserait l’élection des maires et des adjoints, que l’on ne saurait différer trop longtemps. C’est la raison de mon insistance, en vous confiant notre espoir qu...