Interventions sur "démocratie" de Philippe Bas

...n'est pas la bonne approche : on ne peut pas faire campagne le soir en mobilisant ses électeurs dans les meetings et négocier le matin pour trouver un accord avec ses adversaires. Si nous voulons vraiment un accord qui assure le temps long et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, les élections doivent avoir lieu le plus tôt possible. Il s'agit non pas de s'en débarrasser, mais de permettre à la démocratie calédonienne de s'exprimer. Sur cette base, nous pourrons, je l'espère, aboutir à un accord global, sans lequel il n'y a pas d'avenir possible pour les Calédoniens. Je veux leur dire ici toute l'attention que leur porte le Sénat et combien ce dernier a le souci de trouver des solutions qui permettent de stabiliser ce magnifique territoire, pour reprendre l'expression du ministre de l'intérieur. ...

...franchies toutes les étapes de la procédure, soit obligatoire, sauf dans le cas où le texte de la proposition de loi serait rejeté par le Parlement. Vous avez raison : on ne va tout de même pas soumettre aux Français un texte qui aurait été rejeté par le Parlement ! Sinon, nous courrions le risque de mettre le Parlement en contradiction avec les Français, ce qui serait évidemment toxique pour la démocratie représentative. Toutefois, vous n’avez pas envisagé le cas tout simple où, après l’avoir amendée, le Parlement adopterait la proposition de loi. Voulez-vous donc qu’un texte dont les citoyens auraient pris l’initiative dans le cadre de cette procédure, une fois adopté par le Parlement, puisse ensuite être rejeté par le pays ? Je crois que ce travail mérite d’être achevé. C’est la raison pour la...

Il est exact, monsieur le président Kanner, que je suis très prudent. J’aurais souhaité que vous le fussiez aussi, parce que le référendum peut apporter le meilleur comme le pire… Nous sommes le Parlement de la République. Nous savons quel consensus la délibération parlementaire peut produire. Dans une démocratie dont la verticalité a souvent été contestée, surtout au cours des dernières années, l’augmentation des pouvoirs du Président de la République est en effet une question qu’il faut aborder avec prudence face à la représentation nationale.

...e Parlement est contourné, il en est fort marri, mais l’Assemblée nationale peut le supporter, car, généralement, il s’y trouve une majorité pour soutenir l’initiative du Président de la République. Pour le Sénat, la difficulté est beaucoup plus grande. Notre assemblée doit donc être encore plus attentive à l’utilisation qui peut être faite du référendum. La délibération parlementaire, c’est la démocratie en couleurs ! Toutes les nuances sont représentées lors du débat, et les textes qui entrent au Parlement en sortent modifiés, enrichis. Le référendum, c’est la démocratie en noir et blanc. C’est utile pour les questions binaires.

Ainsi, l’indépendance de l’Algérie est une question qui peut être tranchée par référendum – c’est d’ailleurs ce qui a été fait, il y a longtemps déjà ! Il faut rechercher, pour le référendum, des conditions précises. À titre personnel, j’ai une petite préférence, comme parlementaire et, en particulier, comme sénateur, pour la démocratie en couleurs. Si vous préférez la démocratie en noir et blanc, à vous de le dire, mon cher collègue !

... échéances électorales – puisque le Président de la République a annoncé son souhait qu’un référendum soit organisé cette année et que se tiendront de toute façon une élection présidentielle et des élections législatives l’an prochain –, il faut, me semble-t-il, apprendre à vivre, comme l’a dit le Président de la République, avec le virus, y compris pour ce qui concerne le fonctionnement de notre démocratie.

...mission des lois, qu’on attendait de son rapport qu’il envisage cette hypothèse comme la plus favorable ? Ici, au Sénat, nous ne pouvons que dire non ! Nous ne pouvons que nous opposer à la manipulation du calendrier électoral pour convenance personnelle. Il ne s’agit pas simplement de dégager la voie pour qu’elle soit libre jusqu’à l’élection présidentielle : ce n’est pas notre conception de la démocratie ! J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous avez cherché à nous rassurer, et je suis heureux des propos que vous avez tenus à l’instant à cette tribune. Vous pourrez, je le crois, les traduire concrètement en approuvant les dispositions adoptées par la commission des lois du Sénat qui vont être débattues tout à l’heure. Celles-ci consistent précisément, d’une part, à faire une campagne po...

La commission estime, au contraire, que la consultation des listes d’émargement entre les deux tours de scrutin, comme après le second tour, correspond à une tradition républicaine bien ancrée dans notre démocratie, nécessaire pour permettre d’amener au vote des citoyens qui n’auraient pas voté au premier tour. Il s’agit d’une bonne mesure, qu’il ne faut surtout pas limiter. Il faut bien évidemment sanctionner les pressions, quand elles existent, mais le code pénal y suffit. La commission est défavorable à ces deux amendements.

...te contribution à la réflexion est intéressante et tout ce qui pourrait permettre de faciliter le vote des Français est une bonne chose. Toutefois, pour reprendre ce que disait notre collègue Pascal Savoldelli, le problème n’est pas uniquement lié au déplacement jusqu’au bureau de vote et à l’organisation des opérations de vote. Il est surtout lié au sentiment d’appartenance à une nation et à une démocratie. Ce n’est pas ce type de mesures qui permettra de régler les choses ! La commission est défavorable à cet amendement.

...collectivités n’avaient pas le droit de communiquer sur des actions nouvelles à l’approche d’une campagne électorale. Je réponds qu’elles en ont le droit. C’est d’ailleurs heureux ! Imaginez, à l’échelle de la Nation, un Président de la République qui n’aurait plus le droit de ne rien faire ou dire dans les quelques mois qui précèdent une élection présidentielle : allons, nous ne serions plus en démocratie ! C’est la même chose dans une commune, un département ou une région. Une décision votée par une assemblée – je note d’ailleurs que celle-ci détient en fin de mandat les mêmes pouvoirs qu’à son début – peut faire l’objet d’une communication. En revanche, cette communication ne doit pas, par son caractère même, faire la promotion personnelle d’un candidat. C’est interdit, sous peine de tomber so...

Je comprends très bien que M. Masson soit déçu que les engagements du Président de la République pendant sa campagne électorale n’aient pas été tenus : il n’y a pas de banque de la démocratie. Nous le savons bien, certains candidats ont du mal à trouver une banque qui leur fasse crédit pour leur campagne électorale, mais la solution n’est pas si facile que cela à trouver. C’est très problématique d’imposer à une entreprise, en l’occurrence une entreprise bancaire, de prêter aveuglément à des candidats dont ils ne sont absolument pas certains qu’ils seront en mesure de rembourser le pr...

... participation des citoyens aux décisions qui incombent à leurs représentants est une exigence démocratique de notre temps. On n’a d’ailleurs pas attendu le concept du tirage au sort pour y penser, depuis la plus petite commune de France jusqu’au Parlement : je pense notamment au droit de pétition. Mais cela ne légitime en aucun cas les expérimentations les plus hasardeuses du point de vue de la démocratie. Vous parlez, monsieur le ministre, de succès démocratique ; je parle, quant à moi, d’imposture démocratique, et je pèse mes mots ! Je veux m’en expliquer. Premièrement, la notion même de « convention citoyenne » renvoie à une logique qui n’a strictement rien de démocratique. Un petit nombre s’arroge le droit de parler au nom du peuple sans la moindre légitimité démocratique, puisque la seule lé...