Interventions sur "d’urbanisme" de Philippe Bas

...e le rapporteur, et compte tenu de l’importance particulière de ce sujet, je voudrais répondre à M. Pemezec, auteur de cet amendement, qui a un grand mérite, ainsi que les amendements qui suivent : il tend à partir d’un diagnostic que je crois juste. En effet, dans un certain nombre de cas, il est souhaitable que, compte tenu de la taille d’une intercommunalité, il puisse y avoir plusieurs plans d’urbanisme, et non un seul comme la loi actuelle le prévoit. Toutefois, la loi prévoit déjà des dérogations. Je comprends bien, mon cher collègue, que celles-ci peuvent être appliquées, si on le souhaite, dans des départements comme le mien, la Manche, que vous connaissez bien d’ailleurs, mais qu’elles le seront moins dans votre département d’élection, les Hauts-de-Seine. En effet, il faut un nombre suffis...

...ues Vaspart et Canevet, que nous venons d’entendre. Il est temps maintenant que le Gouvernement entende le Président de la République comme la représentation nationale et qu’on mette un terme à ces difficultés qui n’ont que trop duré, pour rendre la justice en faveur des propriétaires de ces petits terrains : ils devront pouvoir construire demain, sur autorisation du préfet et avec des documents d’urbanisme qui le leur permettront !

Madame la ministre, je voudrais vous rendre sensible à la situation d’un nombre croissant de familles et de retraités qui ont acquis des terrains légèrement à l’intérieur des terres, parce qu’ils ne peuvent se loger sur le littoral pour des raisons de prix, qui ont obtenu un certificat d’urbanisme, ayant pris la précaution de le demander avant l’achat de leur bien, et qui se voient refuser un permis de construire. Cette situation se présente quand la commune où ils ont acheté leur terrain et dans laquelle ils veulent construire se trouve être une commune du littoral. Pourtant, les terrains en question sont situés à l’intérieur des terres ; parfois même, compte tenu du relief, les futures ...