Interventions sur "l’élection" de Philippe Bas

...nsi fait aux Français, qui pourraient préférer les loisirs à l’exercice de leur devoir civique, est tout simplement faux. En consultant les annales, vous verrez que le scrutin présidentiel a toujours lieu pendant les vacances de Pâques, au moins pour une partie du territoire, pour une raison très simple : c’est que le président Pompidou est décédé le 2 avril 1974. Depuis lors, le premier tour de l’élection présidentielle a lieu au mois d’avril et le second au début du mois de mai. C’est invariable ! Et pourtant, la participation à l’élection présidentielle est toujours très forte, y compris dans les zones qui se trouvent en vacances. Vous avez sans doute manqué de temps, car je connais l’efficacité de vos services, sinon vous auriez pu constater que la motivation de cet amendement est nulle et non...

... présidentielle est en passe d’atteindre son pic, dans les deux ou trois derniers jours de la campagne. Il y aura des électeurs qui n’auront pas tout vu et qui se seront quand même prononcés. Vous allez mettre en place une organisation qui est une véritable usine à gaz. Nous n’en entrevoyons que les prémices. Je vous l’assure, si vous persévérez, le résultat de tout cela sera la contestation de l’élection présidentielle de 2022, …

...thétiques. Je trouve que, pour nos institutions, ce n’est pas une bonne manière de procéder. Tel est le champ de nos divergences, et je vais m’en tenir là. Je n’aurais pas abordé cette question si vous n’aviez pas vous-même, monsieur le ministre, souhaité faire une mise au point à l’occasion de votre propos introductif. Le texte que nous examinons aujourd’hui prévoyait initialement le report de l’élection des 178 sénateurs de la deuxième série, qui devait avoir lieu le 20 septembre. Le Gouvernement a renoncé à ce report, mais il s’est aperçu qu’il avait à traiter une autre question, les conseillers consulaires n’ayant pu être élus à la date prévue. Nous avons accepté que leur élection soit reportée au mois de mai 2021. Par conséquent, pour reprendre une expression dont je ne suis pas l’auteur, mai...

Nous devons, me semble-t-il, en rester à la question qui nous est posée, sans chercher à en traiter d’autres : peut-on maintenir l’élection de nos six collègues représentant les Français établis hors de France en septembre 2020 bien que leur collège électoral n’ait pas été renouvelé ? Dès lors que l’on considère que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’empêche, il faut rechercher une solution permettant de se conformer aux exigences de la démocratie telles que le Conseil constitutionnel les a interprétées, avec bon sens sel...

Bien que je partage nombre des arguments présentés avec beaucoup de précision par notre collègue, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. S’il est vrai que l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France doit avoir lieu en même temps que le renouvellement partiel du Sénat, il ne sert à rien de le réaffirmer, puisque cette règle est déjà posée par la loi organique de 1983. Pourquoi devons-nous y déroger ? Pour un cas de force majeure, dans l’intérêt de la démocratie. En effet, il n’est pas bon que les mêmes grands électeurs désignent d...

...te, de manière à circonscrire les effets des circonstances ; nous devons en quelque sorte faire la part du feu. C’est un accident, il y en a d’autres. M. Yung nous rappelait à l’instant ce qui se passe en cas d’élection partielle. Régulièrement, certains de nos collègues entrent au Gouvernement ou démissionnent, parfois pour assurer une fonction dans un exécutif local ; ils sont alors remplacés. L’élection de certains collègues est parfois annulée ; cela concerne parfois une liste entière – je me souviens de l’annulation, en 2005, de l’élection de cinq sénateurs d’un même département. Ce projet de loi organique vise à ne pas donner d’effet disproportionné à l’accident en question. En l’occurrence, nous avons connaissance de l’accident avant l’élection ; c’est pour cela que nous devons agir. Nous d...

...mêmes. Je le précise afin que la réflexion gouvernementale puisse en tenir compte. Si toutefois le Gouvernement confirmait l’intention que semble avoir exprimée le Président de la République à cet égard de reporter de vingt mois au moins ces élections, cela me paraîtrait profondément anormal. Je tenais à le dire, puisque Philippe Dominati a abordé cette question. En faisant ces propositions pour l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger, je n’ai nullement l’intention d’ouvrir la porte à ce que je considérerais comme une mesure attentatoire aux principes démocratiques.

Je le rappelle, notre débat porte sur une seule question : faut-il, ou non, maintenir le mandat qui a été donné au Gouvernement par la loi de 2014 de nous proposer un projet de loi sur l’élection des délégués métropolitains avant 2019 ? La proposition de loi de Mireille Jouve vise à retirer ce mandat au Gouvernement, qui ne réclame pas de le conserver. Il y a donc un large accord sur ce qu’il convient de faire. Le mérite de la discussion que nous menons sur le texte dont vous êtes l’auteur, chère Mireille Jouve, est d’apporter une clarification nécessaire sur les intentions du Gouverneme...

Je le rappelle, notre débat porte sur une seule question : faut-il, ou non, maintenir le mandat qui a été donné au Gouvernement par la loi de 2014 de nous proposer un projet de loi sur l’élection des délégués métropolitains avant 2019 ? La proposition de loi de Mireille Jouve vise à retirer ce mandat au Gouvernement, qui ne réclame pas de le conserver. Il y a donc un large accord sur ce qu’il convient de faire. Le mérite de la discussion que nous menons sur le texte dont vous êtes l’auteur, chère Mireille Jouve, est d’apporter une clarification nécessaire sur les intentions du Gouverneme...

...quer correctement la représentation proportionnelle sans prendre le risque de la confusion. Loin d’être un facteur de pluralisme dans ces départements, la représentation proportionnelle favorisera les deux principaux partis. L’attribution du troisième siège ressemblera malheureusement à une sorte de loterie. Ce ne seront plus les résultats électoraux qui feront, directement et de manière lisible, l’élection ; celle-ci procédera de savants calculs mathématiques.

Vous y voyez peut-être un moyen de favoriser l’élection de sénatrices. C’est très discutable, car, lorsque ce système a été appliqué pour la première fois, on a vu fleurir les listes permettant à des sénateurs sortants, qui avaient sans doute d’excellentes raisons de penser qu’ils n’avaient pas démérité et qu’il serait injuste de les remplacer, de tenter leur chance, souvent avec succès.

… à commencer par l’élection présidentielle, puisque le sort des autres élections a déjà été réglé par des dispositions analogues contenues dans une loi ordinaire.