Interventions sur "l’intéressement" de Philippe Bas

Je crois que nous sommes parvenus à un point crucial du débat, puisque ces amendements ont trait aux attentes fondamentales de nos concitoyens au sortir de la crise sanitaire. L’intéressement présente des caractéristiques très particulières, qui ont conduit ses inventeurs, voilà maintenant près de soixante ans, à prendre un certain nombre de précautions pour trouver un bon équilibre. Je rejoins la préoccupation qu’a exprimée Mme Cohen : il ne faut évidemment pas que l’intéressement dissuade l’employeur d’augmenter les salaires. Or l’employeur n’a pas à acquitter de cotisations social...

...icier d’heures supplémentaires exonérées de charges sociales et fiscales. Il est important d’entendre cette attente des salariés de notre pays, au moment où ils sont si inquiets pour l’avenir. Cela étant, les deux amendements de M. Gabouty sont très différents. La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’amendement n° 235 rectifié bis, qui vise à faciliter l’accès à l’intéressement en prenant en compte l’absence d’accord d’entreprise depuis au moins deux ans, alors que le texte qui nous est soumis mentionne un délai de cinq années. Mes chers collègues, j’appuie très fortement cet amendement, qui me paraît de nature à permettre aux salariés des petites entreprises, dont les employeurs n’ont pas toujours les moyens d’augmenter les salaires de manière plus souple, d’accéder à...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois . Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long, mais je tenais à rappeler les fondements de l’intéressement, en laissant ici de côté la participation.

...s allez à l’évidence pénaliser le pouvoir d’achat des salariés. Vous avez également décidé de taxer les heures supplémentaires, qui, je le dis au passage, étaient des heures de travail normales avant que vous n’instauriez les 35 heures, en 1998. En taxant ces heures supplémentaires, vous allez naturellement pénaliser les salariés. Vous voulez désormais rendre plus difficiles la participation et l’intéressement. Or qui profite de ces dispositifs ? Les salariés, bien sûr ! Voilà trois mesures, prétendument destinées à faire porter l’effort sur les entreprises plutôt que sur les salariés, qui se retournent immédiatement contre les salariés de notre pays. C’est une mauvaise action pour le pouvoir d’achat ! C’est donc une raison supplémentaire d’adopter l’amendement excellemment présenté par notre collègu...