Interventions sur "municipaux" de Philippe Bas

Un autre article du texte diffère l'entrée en fonction des conseillers municipaux et, de ce fait, l'élection des nouveaux maires et des adjoints. Mais vous avez raison, il ne faut pas laisser d'angle mort dans la loi.

...e pas rayer d'un trait de plume une élection légale, fût-elle effectuée contrairement aux consignes gouvernementales, et de ne pas poser de problème lourd de constitutionnalité. On imagine bien que les maires concernés avaient entendu parler de la consigne nationale, mais qu'ils ont fait l'analyse juridique, que nous partageons tous, qu'il était légal, et même obligatoire, de réunir les conseils municipaux dès ce week-end. Si nous ne les laissons pas entrer en fonction, ils se pourvoiront devant le juge administratif et je pense qu'ils gagneront. Nous serons alors montrés du doigt par le Conseil constitutionnel comme ayant laissé entrer en vigueur une solution inconstitutionnelle !

...emier vice-président serait issu de l'opposition ? Ne déstabilisons pas les exécutifs pendant cette période intermédiaire. Je suis donc favorable sur ce point au texte de l'Assemblée nationale, qui proroge le mandat du président, même s'il n'est plus délégué communautaire. Reste enfin la question de savoir si la composition des conseils doit évoluer pour tenir compte du fait que les conseillers municipaux élus au premier tour dans certaines communes membres seront entrés en fonction.

Pour répondre à la fois à nos collègues Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde, le texte confère aux conseils communautaires et à leurs exécutifs, ainsi qu'aux conseils municipaux et aux maires, la plénitude de leurs compétences y compris pendant les périodes intermédiaires. Il va même plus loin : comme il est prévisible que les budgets non encore adoptés ne le seront toujours pas au 15 avril - ce qui pose des problèmes surtout pour la section d'investissement - le texte prévoit de reporter le couperet habituel au 31 juillet 2020. Les maires sont déjà sur le pont - par e...

...te mérite d’être explorée. Toutefois, en ce qui me concerne, après l’avis de sagesse qui a été émis, je trouve que cela va un peu vite et risque de servir ensuite des conflits politiques locaux, où l’on discutera de la légitimité des excuses avancées par quelqu’un qui aurait eu un accident de voiture, une maternité, un déplacement professionnel de longue durée à l’étranger et manqué cinq conseils municipaux… Dans certains cas, appliquée de bonne foi, cette règle pourrait être justifiée, mais je préférerais une modulation, une hiérarchie des sanctions qui n’aille pas directement aux extrêmes, alors que ces élus sont l’émanation du suffrage universel. Quelle que soit la taille de la collectivité, le lien entre le citoyen et son représentant est le même. Il a été envoyé dans une assemblée par la volon...

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, déposée par notre collègue Alain Marc et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Notre collègue Dany Wattebled, retenu, m'a chargé de vous présenter son rapport. Cette proposition de loi, qui porte sur un sujet bien connu du Sénat, vise à modifier à la marge les conditions de désignation des représentants des communes au sein des consei...

...dements COM-26 et COM-25 ne sont pas adoptés. Le sous-amendement COM-27 est adopté. L'amendement COM-24, ainsi sous-amendé, est adopté. L'amendement COM-9 devient sans objet. en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Avis favorable à l'amendement COM-1 qui renforce les prérogatives de la conférence des maires de la métropole de Lyon. Il est indispensable que les maires et les conseils municipaux soient associés étroitement à l'exercice de ses compétences.

L'amendement n° 3 autorise les policiers municipaux à effectuer des contrôles d'identité sur le territoire de la commune. Cela pourrait être utile dans la mobilisation nationale contre le terrorisme. Néanmoins cet amendement conférerait davantage de pouvoirs aux policiers municipaux qu'aux officiers de police judiciaire ! En attendant une démarche d'ensemble, retrait, ou avis défavorable.

Je comprends bien l'amendement n° 4, qui autoriserait les policiers municipaux à porter une arme de catégorie A ou B dans le cadre de leurs fonctions, mais une telle mesure ne peut être prise par amendement, fût-ce à un texte portant sur l'état d'urgence sans une réflexion plus approfondie. Pour qu'elle soit effective, il faudrait distribuer des armes et qu'elles retenues en lieu sûr... Retrait.