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Interventions sur "regard" de Philippe Bas
2 interventions trouvées.
Cet amendement présenté par le Gouvernement prévoit la possibilité pour le préfet d'imposer la présentation du passe sanitaire pour l'accès aux grands magasins et centres commerciaux dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport. La liberté d'accès à ces lieux reste la règle et la restriction l'exception au regard des situations locales.
...Si l'on se met à modifier l'organisation interne de groupes publics avec pour effet de faire échapper la nomination de tel ou tel dirigeant au contrôle parlementaire, c'est tout le Parlement qui verra ses pouvoirs amoindris. Au-delà de ces changements formels, il faut tenir compte de l'importance de SNCF Réseau et du patrimoine ferroviaire: à cet égard, il est dommage de se priver d'un droit de regard que nous exercions sur ce volet de l'activité du transport ferroviaire. Je vous demande donc un instant de raison et vous invite à réexaminer votre position en gardant à l'esprit ce que devrait être l'intérêt du Parlement dans cette affaire.
