Interventions sur "seule" de Philippe Bas

Madame la ministre, vous avez dit deux choses avec lesquelles je ne suis pas d’accord. Premièrement, vous avez affirmé que ce texte n’ouvrait pas un droit à l’enfant. Mais alors, vous devez pouvoir nous dire à quelles conditions l’on peut refuser l’accès à l’assistance médicale à la procréation d’une femme seule ou d’un couple de femmes. Si l’on ne veut pas le leur refuser, c’est qu’elles y ont droit. Elles ont donc « droit à l’enfant ». Deuxièmement, et je reprends vos termes, il n’y aurait pas de « mise en tension de nos principes éthiques ». Mais quels sont ces principes ? Vous avez cité Simone Veil. Celle-ci a conduit les travaux qui ont permis d’aboutir au vote des premières lois de bioéthique en 1...

...mme une souffrance. On peut penser qu’une faille s’est progressivement creusée dans la personnalité de ces enfants, de manière invisible aux yeux des parents eux-mêmes, une faille que l’amour et les qualités éducatives de ceux-ci n’ont pas suffi à combler. Nous devrions être humbles devant l’étendue de notre ignorance et devant notre manque de recul. Les jeunes femmes qui veulent avoir un enfant seule ou à deux par une fécondation in vitro devraient essayer d’être prudentes elles aussi, quelle que soit l’intensité de leur légitime désir d’enfant. En effet, si la recherche des origines peut revêtir une telle importance pour la construction psychique d’enfants qui ont un père, combien plus importante sera nécessairement la recherche d’un père pour des enfants auxquels on aura dès leur con...

Si j'ai bien compris, les amendements suivants se distinguent principalement de celui-ci en ce qu'ils admettent l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules ; mais ils maintiennent par ailleurs tout le reste du dispositif - il s'agit d'une position de repli de notre rapporteur. Au fond, la question de principe que nous avons à trancher est la suivante : ouvrons-nous le dispositif aux femmes seules, ou pas ? Il me paraît important de noter, en tout cas, qu'aucun des membres de la commission ne conteste qu'il est préférable de maintenir le régime ac...

Si les actes médicaux accompagnant la grossesse sont pris en charge par l'assurance maladie, c'est tout de même parce que, bien qu'elle ne soit pas une maladie, des pathologies peuvent entraver son développement. À ce titre, un suivi médical est nécessaire. C'est la seule raison qui motive la prise en charge.

...ce de filiation par rapport à la compagne de la mère. Vous modifiez une règle fondamentale, à savoir l'accès à l'AMP pour les couples hétérosexuels pour lesquels il existait auparavant une condition d'infertilité. Pourquoi changer ce régime alors que le seul objectif politique est d'ouvrir l'AMP aux couples dont la fertilité n'est pas causée par une stérilité médicalement constatée et aux femmes seules ?