Interventions sur "subvention" de Philippe Bas

... penser que l’ensemble de ce texte est un tigre de papier. Tout le monde signera le contrat d’engagement républicain. Je tiens à préciser, compte tenu du fait que nos débats servent à l’interprétation des textes – c’est ce qu’on appelle les travaux préparatoires –, que toutes les associations de France, qu’elles signent ce contrat ou qu’elles ne le signent pas, parce qu’elles n’ont pas besoin de subventions, soit l’écrasante majorité des associations de ce pays, doivent respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, au sens de l’article 2 de la Constitution. Toutes les associations de France doivent s’abstenir de remettre en cause le caractère laïque de la République. Toutes les associations de France doive...

Je signale à notre assemblée que nous avons voté cette disposition l’an dernier. Le Gouvernement s’y était alors opposé, ainsi que l’Assemblée nationale, et elle n’avait donc pas pu aboutir. Je serais heureux de me rallier à la philosophie de Mme la ministre, qui considère qu’il faut éviter de créer des rigidités supplémentaires dans l’attribution des subventions, mais j’ai pour ma part une autre philosophie. Depuis la suppression de la réserve parlementaire – que je désapprouve totalement –, les projets des petites communes rurales passent systématiquement en dessous des écrans radars de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dont la moyenne des attributions atteint un peu plus de 40 000 euros. Nous voudrions que ces petits projets soient mieu...

...de concevoir des projets à l’échelle régionale et, parce qu’ils sont embarrassés, ils se débarrassent du problème sur les préfets de département. §C’est la logique même. En effet, ce sont les préfets de département qui sont au contact des communes et des EPCI. Il est donc tout à fait logique de descendre d’un étage. Par voie de conséquence, ces propositions ne complexifient pas l’attribution des subventions de l’État aux collectivités territoriales, notamment aux petites communes. Il s’agit, non pas d’alourdir et de complexifier, mais de simplifier et d’accélérer, en rapprochant la décision du terrain. La proximité n’est-elle pas l’obsession du Sénat ? Enfin, je ne voudrais pas que l’on en vienne à faire l’éloge de l’opacité, alors que l’on nous a vendu la suppression de la réserve parlementaire c...

Je suis sûr que ce n’est pas le cas ! Dès lors, il n’est pas difficile de jouer le jeu de la transparence, que l’on a invoquée pour supprimer la réserve parlementaire – il s’agissait, je l’indique au passage, d’une erreur historique. Il faut désormais prouver que les subventions de l’État seront distribuées non pas dans l’opacité, mais dans la transparence. Il existe peut-être des raisons de s’opposer à ces amendements, mais les arguments avancés ne sont pas les bons !