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...ccessoire. Le port d’une kippa, d’un voile ou d’une croix par un parent dans un bus d’accompagnement scolaire est-il un élément décisif ? Je ne le crois pas. Il y a selon moi des combats plus importants à mener à l’encontre de l’islamisme radical. Je voudrais également opérer une distinction. Nous sommes réunis pour lutter contre l’islamisme radical, mais nous restons attachés à la liberté des cultes et à la place de la vie spirituelle dans notre société. Nous ne voulons pas que l’un aille à l’encontre de l’autre. Ce n’est pas un hasard si, au cours des trois derniers quinquennats – le second mandat de Jacques Chirac avec la loi de 2004, le quinquennat de Nicolas Sarkozy avec la loi de 2010, celui de François Hollande avec l’avis du Conseil d’État de 2013 –, nous sommes arrivés à la conclusi...
...ité constitutionnelle et demander aux gens de prêter serment sur un contrat d'engagement ? J'ai le sentiment que cette partie du texte est plutôt révélatrice de notre défiance généralisée. Un point important concerne également les obligations administratives et comptables pour les associations cultuelles. Entre la liberté de conscience et la volonté pour l'État de participer à l'organisation des cultes, l'espèce d'entre-deux - ou d'« en même temps » - me laisse perplexe. Cela pose un vrai sujet : la place de la vie spirituelle dans la société. La rédaction proposée, à cet égard, me semble problématique. J'ai aussi le sentiment que ce texte alimente une sorte d'individualisation de la société. Je ne suis pas certain que nous allions dans la bonne direction.
La question de la liberté de culte ou de religion est bien sûr extrêmement importante. Je comprends les éléments de ce débat. Je tiens à souligner que la rédaction retenue par la commission est assez protectrice et plus exigeante, paradoxalement, que les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans l’arrêt Refah Partisi du 30 janvier 1998, la Cour européenne des droits de l’homme considère en effet ...
...er les modalités d'affectation. Je trouve dangereux d'anticiper sur cette question et de considérer que la redevance, si elle devait être instaurée un jour, devrait passer par la Fondation. Pour ma part, je pense qu'une fondation permet très clairement d'assurer la transparence des financements étrangers. La « nationalisation », si vous me permettez cette expression, de la ressource versée à un culte est extrêmement différente de ce que nous connaissons actuellement. Pour le coup, elle me semble poser de très sérieux problèmes. Les financements de la religion catholique s'effectuent au niveau des diocèses, ils ne sont pas nationaux. Les financements du culte protestants sont effectués au niveau de chaque conseil presbytéral. Il est un peu dangereux de mutualiser les recettes à l'échelon nati...
... contre-productif pour les sensibilités ici représentées aujourd'hui. Pour moi, il s'agit de répondre à trois principes. Tout d'abord, un principe d'autorégulation par la communauté islamique mais aussi de responsabilité de la communauté musulmane. Sans manichéisme ni discourtoisie, il importe de sortir d'un discours de victimisation et de donner aux musulmans les moyens d'exercer librement leur culte - comme le veut la loi de 1905, qui a clairement entendu protéger le libre exercice du culte - tout en les plaçant en situation de responsabilité. En deuxième lieu, un principe de non-engagement de l'État. Ce n'était pas mon idée de départ, car dans un climat généralisé de suspicion, les Français attendent énormément du législateur pour engager l'État sur la voie d'un encadrement de l'Islam en F...