Interventions sur "menace" de Philippe Bonnecarrere

...à l'actualité de demain, je crois qu'on peut le considérer sous deux angles. Sur un plan direct, les garanties proposées, notamment pour les mesures de sûreté – je pense à l'adhésion « persistante » et à la probabilité « très élevée » –, permettront-elles de franchir le test de constitutionnalité ? On le voit bien, les éléments sont subtils. Par ailleurs, sur un plan indirect, l'évolution de la menace ne constitue-t-elle pas un facteur d'évolution de l'appréciation de la proportionnalité et de la nécessité des mesures envisagées ? Je serais tenté de dire que ces deux plans ont une influence. Chacun constate l'évolution de la menace terroriste. Vous avez fait référence, mes chers collègues, aux loups solitaires, à l'idée qu'une radicalisation peut survenir alors même que l'on est isolé. Ainsi ...

...nistre, mes chers collègues, la France fait face depuis 2015 à de nombreuses attaques terroristes, certaines d’origine endogène et perpétrées par des personnes se radicalisant sur le territoire national. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s’inquiètent de l’émergence de radicalités multiformes : politiques, religieuses, survivalistes ou encore conspirationnistes. Face à ces menaces, plusieurs textes de loi ont permis d’assurer la sécurité de nos concitoyens tout en garantissant les droits et libertés que leur octroie la Constitution. Il s’agit notamment de la loi de 2015 relative au renseignement et de la loi de 2017, dite SILT. Le présent projet de loi vise à adapter notre droit à la menace terroriste en apportant une réponse légale et proportionnée aux menaces auxquelle...

...re en ont donné le détail il y a quelques minutes. Un des principaux apports du Sénat, à savoir la clause d’autodestruction, a été préservé, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Le débat n’est pas achevé, puisque cette clause ouvre la possibilité au législateur de revenir sur le sujet, de proroger, de pérenniser et de réécrire les dispositions en vigueur en fonction de l’évolution des menaces dans le temps. Nous estimons être parvenus au terme du processus législatif de lutte contre le terrorisme avec un véritable arsenal juridique, puisque, au cours des quatre dernières années, huit lois ont été adoptées. Nous sommes aussi arrivés aux limites de la créativité juridique acceptable, aux limites de l’équilibre entre sécurité publique et libertés publiques, avec un droit administratif...

...dements qui ont été adoptés par la commission, sous l’impulsion de son rapporteur, en espérant que le Gouvernement voudra bien en reconnaître la pertinence pour nous permettre de réussir dans notre objectif commun de lutte contre le terrorisme. En conclusion, je dirai que le groupe Union Centriste est favorable au projet de doter l’État de droit de moyens lui permettant de se défendre face à une menace terroriste non pas ponctuelle, mais permanente, dans le respect des droits et des libertés.