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Interventions sur "DGF" de Philippe Dallier
45 interventions trouvées.
Le Gouvernement veut nommer deux parlementaires en mission qui devraient rendre leurs conclusions en février 2015 pour qu'une réforme de la DGF soit inscrite dans le prochain budget. Vu la complexité du sujet, ce délai est très court. Si l'on réforme la DGF, il faut revoir aussi l'ensemble des dotations de péréquation car tout est lié. La DGF territorialisée est depuis longtemps dans les têtes. Le risque est alors que l'on supprime la péréquation, à charge pour les territoires de l'assurer. Comment réaliser la péréquation en Seine-Saint-...
En réalité, il existe deux sujets. D'une part, le texte propose de gager la hausse de la DGF par l'augmentation de l'impôt sur les sociétés (IS). Chacun doit avoir conscience que cela nuit à la compétitivité de notre pays. D'autre part, il y a la question de la péréquation elle-même. Notre rapporteur a rappelé que le montant de la DSR a été doublé tout comme celui de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La DSR présente les mêmes défauts que la DSU, dans la mesure où ses critères so...
Le FPIC n’est qu’une sorte de voiture-balai. Il doit donc servir à corriger ce que nous n’avons jamais réformé en matière de DGF et de tout ce qui se trouve en dessous, que ce soit à la verticale ou à l’horizontale. L’intention est bonne, mais je rappelle que le groupe de travail de la commission des finances avait proposé, cet été, d’aller encore plus loin en utilisant cet indicateur élargi pour calculer les prélèvements. Je voterai donc cet amendement tout en regrettant que cet indice permette seulement d’évaluer a p...
...e passé, nous avons parfois pris des décisions qui ont très fortement concouru à l’augmentation de la dépense des collectivités locales. Lors de la réalisation de l’intercommunalité, qu’a fait le gouvernement socialiste ? Qu’a proposé Jean-Pierre Chevènement ? De distribuer de l’argent ! Ayons le courage de le dire ! On a attribué aux intercommunalités une dotation globale de fonctionnement, ou DGF, sans rien retirer aux communes, alors même que les secondes étaient censées transférer des compétences aux premières… La machine infernale était enclenchée !
...ermis de comptabiliser 3 000 habitants de plus. Ainsi, tout à coup, ô miracle, en 2007, la commune est devenue éligible à la DSU et au Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Île-de-France, son potentiel financier étant dès lors inférieur de 36 % à la moyenne régionale. Ainsi, 900 000 euros supplémentaires sont venus abonder le budget de la ville, soit 25 % de plus que le montant de DGF, y compris la compensation de la part « salaires », ce qui est considérable ! En 2007 et 2008, la base est la même, mais, en 2009, nous retournerons à la case départ, si rien n’est fait. Car nous allons perdre le bénéfice du recensement complémentaire. D’autres collectivités se trouvent dans cette situation : au moins trois sénateurs peuvent en témoigner dans l’hémicycle. Il n’est pas possible d...
