Interventions sur "FPIC" de Philippe Dallier

...ophique pour les communes oscillant autour de la moyenne régionale, c'est-à-dire entre 0, 8 et 1, 2 avec une base de 1. Le dispositif risque donc de faire très mal ! Outre l’ajout d’un certain nombre de critères, je souhaite l’établissement de simulations sur les quatre ou cinq années suivantes, pour avoir une idée des résultats que donnerait, commune par commune, la mise en œuvre du FSRIF et du FPIC. Car il ne faudrait pas mettre le doigt dans un engrenage qui risquerait de nous broyer tout le bras ! Comme je le disais à Mme Beaufils tout à l’heure, pour connaître le montant total au bout de quatre ans, il ne suffit pas de multiplier par quatre celui de la première année, car les communes les plus riches vont assez vite bénéficier du plafonnement prévu. Toute la charge va retomber sur celle...

Je voudrais comprendre la proposition qui nous est faite ! La question est : acceptons-nous, ou non, de voir ce que nous votons ? Il est inconcevable que le Gouvernement refuse de nous donner une estimation des effets à cinq ans de la mise en place de cette péréquation alors que les villes « moyennes » vont voir « dégouliner » sur elles toute la masse des prélèvements au FPIC du fait des plafonnements des contributeurs les plus riches. Le travail effectué sur le FSRIF a montré que des simulations permettaient de parvenir à un accord sur un dispositif de péréquation. Voter sans savoir, ce n'est pas l'idée que j'ai de la mission d'un bon parlementaire !

Je veux rappeler que ce report aurait un autre avantage. Cette année nous devions recréer le FSRIF, qui a disparu, et créer le FPIC. Or, nous ne comprenons toujours pas comment vont se coordonner les deux fonds. Ainsi, ce report permettra une meilleure relation entre les deux fonds puisque le FPIC pourra être mis en oeuvre à l'aune du fonctionnement du FSRIF.

...énérale du nouveau FSRIF et du futur fonds de péréquation intercommunal et communal et la définition des objectifs aux échéances 2012 et 2015. Nous avons tranché pour une superposition des deux fonds de péréquation, qui doivent fonctionner de manière indépendante, l'Ile-de-France étant contributrice et bénéficiaire des deux fonds, le reste de la France étant contributeur et bénéficiaire du seul FPIC. Certains plaident encore pour une articulation entre les deux fonds avec un dispositif de préciput pour la région Ile-de-France, mais aucun système opérationnel n'a pu être trouvé et cette solution serait excessivement complexe. En outre, les écarts de richesse sans commune mesure au sein de la région Ile-de-France plaident pour un FSRIF qui les atténuera, avant la mise en oeuvre du FPIC.

... deux régimes. L'un pour les communes de plus de 10 000 habitants, l'autre pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants. Il nous semble que ce système pourrait être maintenu dans le nouveau FSRIF, mais il ne s'agit pas là d'un point essentiel. Nous nous sommes aussi posé la question de la nécessité d'un mécanisme de garantie de sortie. Bien entendu, elle ne se pose que pour le FSRIF, puisque le FPIC est quant à lui totalement nouveau. Compte tenu des évolutions que nous envisageons, il nous semble important de prévoir des modalités de sortie de l'ancien système FSRIF sur une durée par exemple de deux ans.

Il convient enfin de définir le calendrier des deux prélèvements. A cet égard, nous proposons que le prélèvement et les reversements du FSRIF soient effectués en premier. Ceci permettrait que, pour le FPIC, les prélèvements du FSRIF soient déduits du potentiel financier et les reversements du FSRIF intégrés au potentiel financier. En conclusion, nous avons une opportunité à saisir à l'automne 2012, à ne pas laisser passer. Nous devrons traiter à la fois du cas de l'Ile-de-France et du fonds de péréquation au niveau national. Si on ne le fait pas maintenant, nous en resterons au statu quo pour de ...

S'agissant de l'articulation entre le FPIC et le FSRIF, la proposition du Sénat a l'avantage de lever la crainte d'un effet « double lame » : d'abord le FSRIF, avec sa moulinette, puis prise en compte de la contribution ou de la recette donnée par le FSRIF avant de tomber dans la moulinette nationale du FPIC.