Interventions sur "contribuable" de Philippe Dallier

... plus. Pour ma part, j’espère que ce n’est pas un sujet qu’on mettra de côté. On aurait pu se lancer dans cette direction ; on le fera peut-être. Cela dit, dans quelle situation le Gouvernement se trouvera-t-il en 2020 ? On supprime aujourd’hui la taxe d’habitation pour 80 % des Français, et puis on trouvera un nouvel impôt en 2020. Mais alors, qui touchera-t-il ? Sera-t-il payé par les 20 % des contribuables qui seront encore soumis à la taxe d’habitation, ou bien par tout le monde ? J’ose espérer que, si jamais le Gouvernement créait cet impôt de remplacement, il ne viserait pas uniquement les 20 % de malheureux qui continueront à s’acquitter de la taxe d’habitation. Ou alors, monsieur le secrétaire d'État, vous aurez un vrai problème politique. En effet, après avoir affirmé, pendant trois ans, à ...

… que les cinq premiers déciles. Effectivement, les heures supplémentaires étant rémunérées selon un taux horaire, le taux auquel sont rémunérés les premiers déciles des contribuables à l’impôt sur le revenu est généralement inférieur au taux de rémunération du dernier décile ! Cela dit, les cadres sont souvent payés au forfait et ils sont assez peu nombreux à toucher des heures supplémentaires.

...e, parce que le renforcement des règles doit tenir compte de la réalité du fonctionnement du marché et ne pas conduire à remettre en cause un dispositif dont l’intérêt est manifeste pour les PME, surtout dans le contexte de crise actuel ; équilibre, parce que nous ne devons pas fausser la concurrence entre les différents types d’intermédiaires financiers qui se battent pour collecter l’argent des contribuables. Hormis l’investissement direct dans les PME, le dispositif en vigueur prévoit en effet deux types de structures d’intermédiation : d’une part, les holdings, qui ont pour objet exclusif de détenir des participations dans des sociétés éligibles à la réduction d’ISF et peuvent faire bénéficier leurs souscripteurs de la même réduction d’impôt que pour les investissements directs, soit 75%,...