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Interventions sur "d’urbanisme" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
Si votre objectif est que l’Assemblée nationale rétablisse le texte du Gouvernement, votre amendement revêt un caractère un peu particulier : on pourra imposer à une commune, dans le cadre d’une grande opération d’urbanisme, la réalisation d’un équipement public sur son territoire, mais elle pourra finalement décider de ne pas intégrer cet équipement à son domaine communal. Cela risque de déboucher sur des situations assez étonnantes. Peut-on imaginer, par exemple, qu’un EPCI en arrive à gérer une école maternelle ou primaire ? Le Sénat ayant introduit l’avis conforme des maires, il me semble que l’amendement du Go...
... Grand Paris : en effet, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif aux métropoles, nous nous sommes quittés sans savoir réellement ce qui serait fait. La réflexion n’en reste pas moins la même : quelle est l’échelle territoriale pertinente pour élaborer un document de cette nature ? À ce titre, le lien entre le projet politique des élus et la décision prise, lors de l’adoption du plan local d’urbanisme, me semble fondamental. Un réel problème apparaît : aux élections municipales, les candidats présentent des projets à l’échelle de la commune, puis des élus se rassemblent et peuvent, à des majorités qui seront ce qu’elles seront, adopter des orientations assez éloignées des questions débattues localement ! C’est un véritable problème de démocratie locale. Ce débat devra bien finir par être tran...
... sans eux, nous n’arriverons pas à produire la quantité de logements nécessaires. Pour conclure, madame la ministre, je veux vous dire, à l’instar d’autres intervenants, que votre texte comporte également des dispositions intéressantes, par exemple sur la lutte contre les marchands de sommeil ou les copropriétés dégradées. Par ailleurs, de nombreux orateurs se sont exprimés sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Comme je m’intéresse beaucoup au Grand Paris, je vais certainement rester sur ma faim, car, sur ce sujet, nous ne sommes pas allés au bout du travail.
