Interventions sur "dette" de Philippe Dallier

...s un tel climat d’incertitudes sanitaire, économique, budgétaire, mais je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le ministre. Êtes-vous trop optimiste ou ne l’êtes-vous pas assez sur le niveau de nos recettes et le poids des dépenses induites directement par cette crise ? Le débat ne se situe pas réellement là. Bien évidemment, cela ne signifie pas que le niveau du déficit budgétaire et de la dette publique nous soit soudainement devenu indifférent. Si l’on ajoute aux 223 milliards d’euros en 2020 du PLFR 4 les 153 milliards d’euros de ce projet de PLF et les déficits cumulés des administrations de sécurité sociale, des autres administrations centrales et des administrations publiques locales (APUL), la dette publique atteindra 2 800 milliards d’euros à la fin de 2021, alors que nous n’avon...

... réorienter une partie, peut-être la moitié, de ce dispositif du « 1 % logement » vers le financement des régimes de retraite. Déroulons le scénario catastrophe : d'aucuns ont en tête un démembrement complet d'Action Logement, voire la « financiarisation du patrimoine », pour employer les mots d' Éric Bocquet... Nous parlons de sommes considérables, à mettre en perspective face à la flambée de la dette.

...r en nouvelle lecture. Selon nous, en effet, cet exercice 2019 est d’abord celui du renoncement de la majorité. Je vais vous le démontrer. Je suis allé rechercher ce qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017, et j’y ai trouvé deux petits passages que je vous cite. Sous un chapitre intitulé « La préparation de l’avenir », on lisait : « Ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir. »

...eu une hausse constante du déficit public, et que jamais l’État n’a fait d’efforts sur son propre budget. Tel a parfois été le cas, au contraire, dans le passé ; en l’espèce, depuis 2017, ce n’est pas le cas. Et, malheureusement, chacun l’a dit, avec la crise du covid, les choses ne peuvent plus s’améliorer. Tout ce que nous pouvons espérer maintenant, c’est de limiter les dégâts. Notre taux d’endettement avait atteint 98 % du PIB, et nous passons désormais la barre des 120 % ; une chose est certaine, mes chers collègues : malgré l’accord européen, qui va peut-être nous donner un peu d’air, il va bien falloir dès l’an prochain se pencher sérieusement sur les économies que l’État pourrait faire, parce que les choses ne pourront pas rouler ainsi encore très longtemps. Mon temps de parole étant ...

...as de la confiance des Français dans la situation économique ou face à l'évolution du chômage ? N'êtes-vous pas trop optimiste à cet égard ? J'ai du mal à croire que les Français se mettent à consommer massivement : en dépit d'une hausse ponctuelle lors du déconfinement, les signaux actuels laissent craindre une baisse de la consommation. Enfin, j'ai été très heureux d'entendre vos propos sur la dette et le risque qu'elle fait peser sur les finances publiques, même si M. Bocquet a retenu un autre versant de votre analyse... Voilà longtemps que notre commission des finances alerte sur le risque d'une dette trop élevée. À 120 % du PIB, on atteint un sommet. Il faudra trouver les moyens d'inverser la courbe. Nous n'avons pas su le faire après la crise de 2008, à la différence des Allemands. Il ne...

...t d'avoir toujours un temps de retard, aussi bien en matière sanitaire, avec la distribution des tests et des masques, qu'en matière de soutien économique. Vous l'avez dit, nous aurons l'occasion de nous revoir pour un troisième PLFR, sans doute le mois prochain, mais nous aurions dû saisir cette occasion pour envoyer un signal à certaines de nos entreprises. Je termine mon propos en évoquant la dette. Certains économistes et hommes politiques nous expliquent que, finalement, la dette n'est pas un problème, parlant d'une dette perpétuelle. Elle sera peut-être perpétuelle, dans le sens où nous n'aurons pas pu en inverser la courbe, mais n'oublions pas qu'il faut en payer les intérêts, sauf à se retrouver en défaut de paiement complet. À cet égard, le graphique de la page 19 de ma présentation e...

Après 2008, l'Allemagne est revenue à son taux d'endettement antérieur à la crise.

...cette année, et le déficit budgétaire d’un peu plus de 186 milliards d’euros après le vote de l’Assemblée nationale. C’est un chiffre considérable, mais c’est le prix que nous devons payer, au risque d’aggraver la crise si nous ne le faisions pas. Cependant, il faut dès à présent penser à l’après. Depuis la crise de 2009, nous n’avons pas su, contrairement à d’autres, inverser la courbe de notre dette en réduisant suffisamment notre déficit public – sans même parler d’un retour à l’équilibre, ce que certains ont fait. Nous avons ainsi perdu dix ans. Notre dette représentera donc à la fin de l’année 115 % de notre PIB et, paradoxe absolu, alors qu’elle aura exactement doublé, passant de 1 200 milliards d’euros à 2 500 milliards d’euros entre 2008 et 2020, elle nous coûtera moins cher en intérêt...

La dette française a une maturité moyenne de sept ans, elle est contractée sous forme de prêts in fine et à taux variables. Peut-être la commission pourrait-elle commander une étude permettant de modéliser les effets sur les recettes de l'État et la charge de la dette publique d'une crise telle que celle de 2008 ou comparable à la bulle internet des années 2000 ? Ce serait un outil de communication intére...

Je souhaite vous interroger sur le logement et le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Vous allez mettre en oeuvre les mesures issues d'un accord entre l'État, les bailleurs sociaux et Action Logement, au terme de la fameuse clause de revoyure. La Caisse des dépôts et consignations vient de publier une étude sur les perspectives du logement social. Elle estime que l'endettement des bailleurs sociaux va passer de 160 milliards à 300 milliards d'euros d'ici 20 ans. Les bailleurs sociaux devraient ainsi pouvoir produire 100 000 logements par an, ce qui peut paraître peu puisque l'on a parfois produit 120 000 voire 130 000 logements certaines années. Et encore faut-il espérer que les taux d'intérêt ne montent pas trop - nul ne peut l'affirmer -, que les regroupements de...

...re, vous anticipez effectivement ce ralentissement, mais n’êtes-vous pas encore trop optimiste ? Si, dans ce contexte, les mesures de décembre et celles de jeudi dernier soutiendront opportunément la consommation et le pouvoir d’achat des ménages, elles constituent certainement – il faut en avoir conscience – la dernière cartouche de votre gouvernement, sauf à laisser s’emballer le déficit et la dette, en cas de coup dur, bien au-delà des 100 % du PIB. Ainsi, onze ans après la crise de 2008, alors que la plupart de nos partenaires européens ont rétabli ou grandement amélioré le solde de leurs comptes publics, la France est toujours à la traîne, au moment même où les nuages s’amoncellent de nouveau. La petite phrase du Président de la République – » l’important ce n’est pas la comptabilité, ma...

La prévision de croissance est plus élevée en France qu'en Allemagne. Mais il en allait pareillement lors de la crise de 2008, au point qu'un journaliste américain avait vanté le modèle social français amortissant les chocs et limitant les inégalités... Oui, mais dix ans plus tard, c'est l'Allemagne qui croule sous les commandes, qui se désendette et qui engrange un excédent commercial record. Et nous ? Si un gouvernement souhaite relancer le pouvoir d'achat, voire l'investissement public, jusqu'où peut-il aller avant d'être rattrapé par les conséquences ? Les taux d'intérêt restent historiquement bas, mais pour combien de temps encore ?

En entendant certains de nos collègues, je me disais qu'au sein du parlement grec et de sa commission des finances, deux ans avant la grande catastrophe, certains devaient se dire que la dette n'était pas un problème. Certes, on n'en est pas là, mais je pense qu'on a intérêt à y réfléchir. Avec 20 milliards d'euros à dix ans pour 100 points de base, le risque est quand même considérable ! Cela étant, je voulais revenir sur la situation des collectivités locales et vous demander si vous ne sous-estimez pas le risque lié aux emprunts garantis, notamment vis-à-vis des bailleurs sociaux. ...

Monsieur le ministre, nous sommes en désaccord, mais je vous renvoie au rapport de la Caisse des dépôts et consignations ; ce que je dis y est écrit noir sur blanc. Proposer des prêts de haut de bilan ou des allongements de prêts, cela revient à repousser la dette devant soi : mais cette dette, un jour, il faut la rembourser ! Certes, cela vous donne un bol d’air pour assumer ce que vous êtes en train de faire avec la baisse des loyers, mais cela se paiera à un moment donné. Vous trouverez dans le rapport de la Caisse des dépôts et consignations deux graphiques qui démontrent que, en 2037, soit dans moins de vingt ans, l’autofinancement de l’ensemble du s...

Il y avait fin 2017 une dette de 50 millions d'euros. A-t-elle été absorbée en 2018 ? Les crédits pour 2019 en tiennent-ils compte ? Sinon, cela poserait un problème de sincérité budgétaire.

Philippe Marini, il y a déjà quelques années, parlait de l'insoutenable légèreté de la dette... Le constat n'a pas changé ! La dette a explosé. Heureusement, les taux d'intérêt restent bas, mais, lorsqu'ils remonteront, ce sera douloureux pour l'État, les collectivités territoriales et tous les Français, alors que la dette avoisine déjà les 100 % du PIB. Une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt aurait un coût cumulé de 14 milliards d'euros après trois ans. Or une hausse de 100...

...ns la situation budgétaire de la France avait été épouvantable. Certes, l'inflexion que vous mentionnez, avec un déficit public inférieur désormais à 3 % du PIB, est heureuse. Mais la France demeure en-deçà des performances européennes, notamment allemandes ! La comparaison sur dix ans dont vous usez apparaît bien pratique mais n'oublions pas que, malgré la crise des subprimes suivie de celle des dettes souveraines, le taux de croissance s'établissait à 2 % en 2010 et à 2,1 % en 2011. J'aborderai, vous n'en serez pas surpris, la politique du logement. Les mesures que vous avez prises devaient permettre de donner de l'élan au secteur. Hélas, en 2018, les chiffres seront en recul et probablement pires en 2019 ! Nous vous avions pourtant mis en garde l'automne dernier sur les risques pesant sur ...

Si l’on compare ce bilan de l’année 2017 aux objectifs affichés en 2012 – je les ai relus pour l’occasion –, tout est dit ! Que nous disait-on en 2012 ? Que nous reviendrions sous les 3 % de déficit en 2013, que nous atteindrions l’équilibre budgétaire en 2015 et que l’inversion des courbes du chômage et de la dette se produirait en 2013 ou 2014. Rien de tout cela n’est advenu, cher Claude Raynal ! C’est en dire suffisamment sur l’échec du quinquennat qui s’est achevé en 2017…

... service universel pour les jeunes, promesse électorale qui n’a été ni cadrée ni chiffrée ; défiscalisation des heures supplémentaires, dont la réapparition aura un coût certain ; plan de lutte contre la pauvreté – de fait, il y a un vrai problème de pouvoir d’achat et de redistribution dans notre pays. Comment allez-vous financer ces différentes mesures, tout en réduisant notre déficit et notre dette, puisque vous affichez toujours, et fort heureusement, cet objectif ? Voilà, finalement, la question à se poser. Il y a trois jours, devant le Congrès, le Président de la République s’est encore voulu ambitieux, déclarant : « Il nous faut la meilleure école, la meilleure université, la meilleure recherche », mais aussi « la meilleure armée ». Très bien ! Mais encore faut-il, au-delà des mots, se...

... lui-même assignés en 2012 ? J’ai donc consulté les comptes rendus des séances de l’automne 2012, relatifs à la discussion du PLF pour 2013. Voici ce que déclarait Pierre Moscovici, alors ministre de l’économie et des finances : « Nous avons choisi de faire porter l’essentiel de l’effort sur l’année 2013, qui sera une année clé, compliquée, mais décisive, afin d’inverser dès 2014 la courbe de la dette. […] Le projet de loi de finances pour 2013 est placé sous le même signe du redressement. » Il ajoutait : « La seconde étape sera celle du retour à l’équilibre structurel des comptes publics. Notre déficit public sera ramené sous la barre de 0, 5 % du PIB dès 2015, puis à l’équilibre structurel en 2016 et en 2017. » Mes chers collègues, je pourrais m’arrêter là pour ce bilan, tant l’échec est pa...