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Interventions sur "outre-mer" de Philippe Dallier
7 interventions trouvées.
Je ne vois pas ce qui nous empêche de laisser 100 millions d'euros sur les crédits du programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », et de ne rétablir que 1,8 milliard d'euros sur le programme « Écologie » ?
Le logement outre-mer échappe à la mission « Cohésion des territoires » avec la fameuse ligne budgétaire unique (LBU). Les besoins en outre-mer sont considérables. Les problèmes constants de sous-exécution et d'ingénierie m'étonnent depuis longtemps. L'année dernière, les AE avaient fortement baissé et cette année, ce sont les CP qui baissent, l'État faisant le constat d'un manque de projets par rapport aux crédits qu...
Les crédits consacrés au logement outre-mer échappent à la mission « Cohésion des territoires » et figurent sur la ligne budgétaire unique. Il en va de l'outre-mer comme de la métropole : plus les objectifs affichés sont ambitieux, plus on réduit les crédits... En 2018, la sous-exécution a été importante puisque seuls 71 % des crédits alloués ont été dépensés. Comment expliquer cette sous-consommation ? Est-ce dû à la disponibilité du fonc...
Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Lurel. L’an dernier, en effet, on avait déjà évoqué le sujet. Madame la secrétaire d’État, vous confirmez que les organismes d’HLM d’outre-mer ne bénéficient pas des aides du FNAP, et leur demandez de ne pas se plaindre, parce qu’ils ne cotisent pas au même taux qu’en métropole. C’est quand même assez absurde ! À partir du moment où il y a une LBU et où ces organismes ne bénéficient pas des fonds du FNAP, ils ne devraient pas…
...ins de 5 euros. Franchement, le mécanisme va être suffisamment compliqué. Mais comme la question est intéressante, nous demanderons l'avis du Gouvernement. L'amendement n° II-187 limite la réduction de la RLS au loyer effectivement pratiqué. Je comprends l'objectif mais nous demanderons son retrait tout en voyant ce qu'en dit le Gouvernement. Victorin Lurel a déposé une série d'amendements sur l'outre-mer. L'amendement n° II-437 maintient à 2,5 % la cotisation à la CGLLS. L'outre-mer n'est pas concerné par l'article 52 et n'a pas à participer au système de péréquation. Avis favorable plutôt à l'amendement n° II-433 qui a le même objet, mais est compatible avec l'amendement de la commission. L'amendement n° II-437 devrait être transformé en sous-amendement.
L'amendement n° II-142 est satisfait, comme l'amendement n° II-434 qui maintient outre-mer l'APL accession, puisque nous la maintenons partout. Même chose pour l'amendement n° II-11. L'amendement n° II-436 rectifié propose l'exclusion du supplément de loyer de l'assiette de la cotisation principale de la CGLLS pour les logements ultramarins. Je comprends l'objectif, mais je m'interroge sur le fait que cela abonde plus globalement la CGLLS ; cela pose un problème.
Pourriez-vous rappeler l'écart en euros par habitant de l'investissement dans les territoires d'outre-mer et en métropole, ainsi que les écarts au sein même des différents territoires d'outre-mer ? Ce fonds permet-il de les rééquilibrer ?
