Interventions sur "résidence" de Philippe Dallier

Sur les plus-values concernant la cession de la résidence principale, nous avons trouvé un compromis en généralisant à deux ans le délai pendant lequel une opération est possible. Qu'est-ce qui empêche, pour la dernière résidence principale avant le départ à l'étranger, qu'il y ait une exonération totale des plus-values au moment de la vente ? L'expatrié ne sait pas toujours quand il va vendre.

...il convenait d’imposer des règles. Je me réjouis que nous y soyons parvenus et que les plateformes aient aussi fini par entrer dans le jeu, parfois même en prenant les devants comme sur la taxe de séjour à Paris, considérant que si elles ne faisaient pas d’efforts, tout cela finirait probablement mal… Cela dit, monsieur le secrétaire d’État, j’ai peut-être un point de désaccord avec vous. Sur la résidence principale, je suis d’accord, tant que celle-ci reste vraiment une résidence principale. Sur le reste et sur les 120 jours, le problème vient, je le crois, de la massification du tourisme partout à travers le monde. Des touristes, il y en a de plus en plus, notamment dans les très grandes villes. On a des exemples en tête, comme celui de Venise, qui est en train de devenir un musée, où il n’y au...

...e peu rassuré d’entendre M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteur dire qu’ils n’avaient pas bien compris… Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher les promoteurs de cette idée de la faire prospérer ! J’ai compris, au bout du compte, qu’ils voulaient être désignés juridiquement, d’une manière particulière, afin que les maires puissent prévoir dans le PLU la possibilité de construire ce type de résidence, et ce en échange de l’exonération d’obligations en matière de places de stationnement, etc. Cela sert à boucler le modèle économique !

...s des locataires se révèle extrêmement contraignante pour l’AFL et contre-productive pour la mise en œuvre du plan de cession, notamment au regard des contraintes administratives et des délais à respecter. Par ailleurs, la mise en application des accords collectifs se justifie d’autant moins que l’AFL s’engage à apporter une information totale et complète aux locataires, futurs accédants, sur la résidence, le logement, l’environnement, la propriété et la copropriété, les prêts immobiliers, les diagnostics, entre autres éléments, dans des conditions similaires à celles prévues par les accords. Il est donc demandé, au travers de cet amendement, d’exclure les ventes à l’unité – qu’il s’agisse de logements vacants ou vendus à leur occupant – effectuées par l’AFL du champ d’application des accords col...