Interventions sur "rectificative" de Philippe Dallier

...n sine qua non de prendre les bonnes décisions en temps et en heure. Parmi les questions que nous devons nous poser au moment d’examiner ce texte, celle du tempo des mesures est au moins aussi importante que celle du contenu. Le Gouvernement avait qualifié les deux premiers textes « d’urgence », « de sauvegarde », et celui-ci de « résilience »… Mais ce troisième projet de loi de finances rectificative aurait pu être – rien ne vous en empêchait –, outre un plan de soutien complémentaire aux secteurs les plus en difficulté de notre économie, le grand plan de relance annoncé en fait depuis mars, dont les mesures, si elles avaient été adoptées en juillet, auraient pu être opérationnelles à la rentrée, au moment notamment où 700 000 jeunes arriveront sur le marché du travail et où, c’est à craindre...

...des raisons d’abord techniques, puis d’opportunité politique, en lien avec la crise. Est-elle donc, oui ou non, définitivement abandonnée pour 2020 ? Si oui, ce que je crois, pourquoi n’en tirez-vous aucune conséquence budgétaire, puisqu’il manquera alors vraisemblablement près de 1 milliard d’euros pour le Fonds national d’aide au logement (FNAL) ? Après l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, le déficit budgétaire atteindra probablement 224 milliards d’euros, donc 1 milliard d’euros de plus ou de moins correspond, si j’ose dire, à une toute petite épaisseur du trait… Mettez au moins les pendules à l’heure dans ce domaine ! Par ailleurs, nous proposerons d’encourager l’investissement public, soutenu principalement par les collectivités territoriales, en reprenant la mesure sur le Fon...

Alors, disons-le collectivement, c’est le meilleur moyen d’entraîner le pays tout entier. C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains aborde l’examen de ce texte ; il adoptera ce projet de loi de finances rectificative tel que modifié par la Haute Assemblée.

...ation de celles-ci, couplées à la hausse des taxes sur les carburants – ont déclenché une crise qui est en train de vous échapper. La trajectoire de nos finances publiques en a été la première victime, quoi que vous en disiez, monsieur le secrétaire d’État. Ce budget de 2019, s’il est l’acte II du quinquennat, est d’abord l’acte I de vos renoncements. Que retenir de ce projet de loi de finances rectificative ? Sur la forme, il s’inscrit dans l’esprit de la LOLF puisqu’il ne comporte pas de nouvelles mesures fiscales. Voilà un progrès qui se confirme. Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes effectivement fondé à dire que vous respectez la trajectoire prévue voilà un an, voire que vous faites même un peu mieux – d’une dizaine de milliards d’euros, ce qui n’est pas rien –, mais il faut r...

Ce matin, en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale disposait des simulations sur l'incidence de l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative. Or nos soupçons étaient bien fondés, dans la mesure où auront bien lieu un transfert de l'Île-de-France vers la province, et des mouvements au sein de l'Île-de-France. Nous sommes en train de faire des choix dont on ne mesure pas exactement les conséquences ; nous décidons d'une nouvelle répartition alors que la baisse des dotations sur les recettes de fonctionnement a été calibrée en incluant l...

...ux emplois aidés – près de 600 000 en 2013 –, qui sont des emplois précaires pour leurs bénéficiaires et coûteux pour les finances de l’État. Ce sont ces contrats aidés qui expliquent la baisse du chômage des jeunes, dont on peut certes se réjouir, mais qui n’est pas portée par la croissance, alors que c’est ce qu’il nous faudrait. Pour en revenir aux dispositions de ce projet de loi de finances rectificative, nous avons l’honnêteté de reconnaître qu’elles ne sont pas toutes négatives. Le texte contient de bonnes mesures, comme les contrats euro-croissance d’assurance vie ou les mesures de simplification qui soutiendront nos entreprises exportatrices. Cependant, le texte contient aussi des mesures que nous ne pouvons accepter. Nous sommes notamment fermement opposés à la réaffectation d’au moins 55 %...

...y reviendrons à la fin de l’année prochaine. Les crédits destinés à l’hébergement d’urgence sont eux aussi manifestement sous-évalués ; ils devront donc être complétés au dernier moment. Dans la seconde catégorie, il vous a fallu financer les emplois aidés, la hausse de la masse salariale des fonctionnaires et l’aide médicale d’État, l’AME, qui dérape dangereusement. Le projet de loi de finances rectificative prévoit 600 millions d’euros pour les opérations extérieures, les OPEX, 400 millions d’euros pour la masse salariale de l’État, 230 millions d'euros pour la politique de l’emploi, 100 millions d'euros pour l’hébergement d’urgence, 265 millions d'euros pour les aides au logement et 156 millions d'euros pour l’AME. Pour trouver les sommes correspondantes, ce sont des budgets pourtant essentiels qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2008 s’inscrit dans un contexte tout à fait exceptionnel. Il s’agit, en effet, du deuxième collectif budgétaire de l’année. Le premier, intitulé « loi de finances rectificative pour le financement de l’économie », a en effet été promulgué le 16 octobre dernier, afin de prendre en urgence des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, et par extension à nos entreprises. Ce secon...

Sur le fond, je souhaiterais, au nom du groupe de l'UMP, insister sur les lignes de force de ce collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 traduit, tout d'abord, le respect des engagements politiques du Gouvernement. Ainsi, le plafond de l'autorisation parlementaire est pleinement respecté. Les dépenses de l'État demeurent donc stables en volume par rapport à l'exercice précédent. Les ouvertures de crédits au bénéfice de secteurs majeurs comme la défense, l'agriculture et l'emploi sont intégralement gagées par des annulat...

Les mesures fiscales et budgétaires que nous avons adoptées en faveur du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises témoignent de la priorité donnée à la croissance et à l'emploi. Ce projet de loi de finances rectificative intègre les bons résultats observés en 2006 et prévoit de nouvelles mesures en faveur du développement économique, de l'écologie et de la modernisation de notre fiscalité. Il vise en particulier à réduire la charge fiscale qui pèse sur certains professionnels comme les agriculteurs ou les commerçants. Nous aurons l'occasion d'aborder ces sujets lors de la discussion des articles, notamment lors d...

Ce sens des responsabilités budgétaires tranche, là encore, avec les pratiques observées à la fin de la précédente législature. Le plus beau cadeau que nous puissions offrir à nos enfants est de leur préparer un avenir meilleur, avec moins de dette et moins d'impôts, plus de liberté d'entreprendre et de travailler plus pour gagner plus, selon leurs aspirations. Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 y contribue en dégageant les marges de manoeuvre budgétaires nécessaires pour préserver l'avenir. C'est dans cette perspective et avec ce même esprit de responsabilité que le groupe UMP aborde l'examen de ce collectif budgétaire.