Interventions sur "social" de Philippe Dallier

...trat de travail. Madame Rossignol, depuis que je suis parlementaire, personne n’a eu le culot de me passer le moindre coup de téléphone pour essayer d’orienter mon vote ou mes prises de parole. Cela aurait pu être le cas, puisque je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la réunion de la commission des finances. Cela étant dit, je ferme la parenthèse. Pour en revenir au texte de nos collègues socialistes, je le dis d’emblée, le groupe Les Républicains va soutenir la proposition de notre rapporteur, qui nous semble un bon compromis. Qu’un problème se pose, personne ne dit le contraire. Il y a eu des abus, avec des cascades de frais pour incidents bancaires, qui pénalisent effectivement trop souvent ceux qui ont déjà des difficultés. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut effectivemen...

Je souhaite parler du logement social. Je m'en suis entretenu il y a un mois avec vos collaborateurs, qui n'étaient pas très inquiets ; vous ne semblez pas l'être beaucoup plus ce matin. D'un côté, je m'en réjouis, mais, de l'autre, je me demande si vous n'êtes pas trop optimiste. En ce qui concerne la promotion immobilière, vous indiquez que, sur les 40 000 logements offerts par CDC Habitat, 32 000 ont déjà été « réservés » ; on pe...

Je souhaite parler du logement social. Je m'en suis entretenu il y a un mois avec vos collaborateurs, qui n'étaient pas très inquiets ; vous ne semblez pas l'être beaucoup plus ce matin. D'un côté, je m'en réjouis, mais, de l'autre, je me demande si vous n'êtes pas trop optimiste. En ce qui concerne la promotion immobilière, vous indiquez que, sur les 40 000 logements offerts par CDC Habitat, 32 000 ont déjà été « réservés » ; on pe...

... solutions pérennes conduit donc à une augmentation apparemment inéluctable de l’hébergement en hôtel ; nous avons battu un nouveau record en 2019. Or il s’agit d’une solution dont le coût est très élevé malgré une absence ou un faible accompagnement des personnes ainsi hébergées. Je dirai un mot également du projet pluriannuel de convergence tarifaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dont j’ai soutenu le principe depuis plusieurs années. Cette convergence tarifaire, telle qu’elle est appliquée sur le terrain, monsieur le ministre, est mal ressentie, car elle ne prend pas en compte la totalité des facteurs objectifs de coût, notamment celui du foncier qui varie énormément d’une région à l’autre. Cette réforme manque de lisibilité et apparaît donc à beaucoup d’acteurs c...

Les amendements identiques n° II-595 rectifié ter, II-706 rectifié et II-719 ont pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 177, afin de financer les associations portant les dispositifs de veille sociale. C’est un vrai sujet. Mais je rappelle tout de même que les crédits en question sont passés de 126, 5 millions d’euros en 2018 à 134, 2 millions d’euros en 2019 et à 148, 4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020, soit une augmentation de 22 millions d’euros sur trois exercices budgétaires. Ce n’est pas rien. ! Il y a donc, me semble-t-il, un effort significatif. Je pense q...

Nous avons vécu deux années de débats intenses autour de ces sujets. La situation est complexe, mais je retiens la clause de revoyure et l’accord des différents partenaires sur une solution permettant de financer le logement social dans les meilleures conditions possible, même si cet accord peut sembler contraint et forcé. Je suggère donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

Vous parlez de souveraineté du Parlement. En première partie du PLF, nous avons voté à l’unanimité la TVA à 5, 5 % pour le logement social. C’est bien la preuve que je ne me sens absolument pas lié par la clause de revoyure. Imaginons, dans nos rêves les plus fous, que nous puissions discuter avec nos collègues de l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Il faudra peut-être choisir nos combats. Pour ma part, je préfère me battre pour la TVA à 5, 5 % plutôt que pour le retour des aides à la pierre. Même si la com...

... peu plus de 83 millions d’euros, puisque, en portant le taux à 0, 7 % sur une enveloppe de 15 milliards d’euros, cela représenterait une centaine de millions d’euros. Cela étant, je suggère au Gouvernement d’y réfléchir de nouveau, car, comme le Président de la République l’a lui-même reconnu, depuis l’automne 2017, ça fait beaucoup… Or l’APL est l’allocation la plus redistributive de nos aides sociales. La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, même s’il soulève une vraie question.

Ayant déjà évoqué le sujet à plusieurs reprises, je serai bref. Monsieur le ministre, la ponction de 500 millions d’euros apparaît vraiment comme une mauvaise manière. Elle est tombée à l’été, alors que le Gouvernement avait eu de nombreuses occasions de discuter avec l’ensemble des acteurs du logement social et qu’un accord avait été trouvé. Rien que pour le principe, le Sénat doit marquer le coup, en supprimant cette ponction.

La commission n’a pas émis d’avis sur cet amendement, qui a été déposé après sa réunion. Pour autant, à titre personnel, je suggère à mes collègues de l’adopter. Monsieur le ministre, nous finissons l’examen de la mission sur une note positive, puisque votre amendement vise à honorer un engagement pris dans la loi ÉLAN. Certains craignent la financiarisation du secteur du logement social. Cet amendement répond à une autre logique, puisque son dispositif permet d’apporter des ressources supplémentaires. Autoriser les collectivités territoriales à souscrire des titres participatifs me semble une excellente idée.