Interventions sur "territorial" de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je dirai un mot de feu le conseiller territorial. Comme pour tous les défunts, tout à coup, beaucoup lui trouvent des qualités qu’ils ne lui reconnaissaient pas naguère.

Voilà pour le premier constat. Chers collègues de la majorité, je reviendrai également sur la comparaison que vous faites entre le conseiller territorial et le conseiller départemental à venir. Derrière le conseiller territorial, il y avait une véritable réflexion sur l’organisation des pouvoirs publics entre les régions et les départements. On pouvait être pour, on pouvait être contre. Les pro-départements craignaient effectivement que la région ne les absorbe. Certains, au niveau des départements, pensaient que ce serait le contraire. En tout c...

Si certains avaient encore des doutes, ils savent désormais, après ce long débat, où se trouvent les conservateurs et les réformateurs sur ce sujet ! Le conseiller territorial peut vous déplaire, mes chers collègues, mais, à tout le moins, ce gouvernement a eu le courage de proposer une réforme. Celle-ci ne vous convient pas. Dont acte ! On attendait logiquement de votre part une contre-proposition. Au lieu de cela, c’est le vide, le néant ! La seule chose que vous proposez, c’est de revenir en arrière, de ne rien changer en quelque sorte ! Il me semble pourtant que n...

Cela a fonctionné ! La conséquence de ces quarante années d’histoire de la décentralisation, c’est un système au bout du rouleau. Nous le savons tous dans cette assemblée ! Croyez-moi, mes chers collègues, j’ai voté le texte sur le conseiller territorial de bon cœur ! Je regrettais simplement qu’il n’aille pas assez loin. J’espère que nous pourrons progresser vers la rationalisation et la suppression d’un niveau. Lequel ? Nous pouvons en débattre.

...pables. En Île-de-France, nous avons été incapables, à l’occasion du débat sur le Grand Paris, d’avancer ne serait-ce que d’un centimètre sur la gouvernance, parce que personne ne veut rien lâcher. Quand on a de l’argent, on ne veut pas le lâcher ! Quand on a du pouvoir, on ne veut pas le lâcher ! Voilà la vérité ! Le système est à bout de souffle ! Alors, de grâce, laissons vivre ce conseiller territorial. Il sera bien temps d’y revenir une fois que nous aurons mesuré les effets de la réforme.

... statut de métropole. Métropole et pôle métropolitain, voilà deux concepts intéressants pour peu qu’on les applique aux territoires appropriés, pour peu également que nous allions au bout de la logique qui nous pousse à imaginer un autre modèle d’organisation de nos plus grosses agglomérations. Adéquation du périmètre, des compétences et du budget, voilà bien la règle d’or de toute organisation territoriale efficace. C’est donc sous cet angle qu’il convient d’examiner celle qui est aujourd’hui soumise à notre examen. Malheureusement, si la voie tracée par ces nouveaux dispositifs est prometteuse, puisqu’il s’agit de mieux prendre en compte le fait métropolitain qui s’impose partout dans le monde comme une évidence, je ne peux que regretter le manque d’audace dont le texte fait preuve. Une fois de...

... seule base du volontariat. Or, nous le savons bien, il y a urgence ; le temps et l’argent sont bien les deux éléments qui nous font aujourd’hui le plus défaut. Pourtant, nous n’osons pas… Mais il est un autre risque que pourrait receler ce texte, dans les dispositions relatives au pôle métropolitain. En effet, si, en première lecture, M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a clairement précisé, en réponse à l’une de mes questions, que le statut de métropole ne serait pas applicable à la métropole parisienne, dont la particularité nécessitera un statut sui generis – ce fut l’esprit de sa réponse –, j’aimerais également obtenir la certitude que le statut de pôle métropolitain ne sera pas non plus applicable en Île-de-France, et ce pour la même raison. Cette...

sans qu’ait été ouvert le délicat dossier de la gouvernance. Je ne peux donc que vous inciter, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, à vous saisir ardemment de ce dossier. En effet, alors que nous allons boucler cette réforme des collectivités territoriales qui contient de nouvelles dispositions, certes facultatives, sur l’organisation institutionnelle de nos métropoles, l’absence de toute disposition relative à l’Île-de-France devient de plus en plus inexplicable, et pour tout dire insupportable à toutes celles et ceux qui croient que seule une véritable métropole politique du Grand Paris permettra d’en assurer la cohésion urbaine et sociale, con...

... par le Président de la République de construction de 70 000 logements par an dans l’espace du Grand Paris. S’il est une politique qui démontre l’inadéquation de l’outil de gouvernance par rapport à la nature du territoire, c’est certainement celle du logement en Île-de-France ! En effet, dans la situation actuelle, un schéma directeur fixe l’objectif de production de 70 000 logements par an et territorialise cet objectif par département. La belle affaire, puisque les départements ne construisent pas ! Ils peuvent délivrer des aides à la pierre, alors que, tout le monde le sait ici, la compétence en matière de logement est détenue par les maires ou les EPCI, qui délivrent les permis de construire. Donc, une région fixe des objectifs à des départements qui ne construisent rien ! Autant dire que tou...