Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dérogation" de Philippe Dominati
3 interventions trouvées.
...ois et 1 000 emplois indirects. Il s’agit d’une situation transitoire et préoccupante. On parle de l’indemnisation, mais absolument pas de la possible ouverture ou réouverture de ces commerces dans des délais que je qualifierai d’« acceptables », notamment quand on sait que certains d’entre eux connaissent déjà une baisse de 75 % de leur chiffre d’affaires. Mon amendement tend donc à prévoir des dérogations fiscales aussi bien de la part de l’État que de la Ville de Paris.
D’après l’article L. 3132-20 du code du travail, les demandes de dérogation individuelle sont justifiées par l’existence d'un préjudice au public ou par l’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement en cas de repos simultané le dimanche de tous les salariés. De tels impératifs ne peuvent s’accorder avec une procédure et des obligations aussi lourdes que celles qui sont prévues pour les PUCE, notamment en ce qui concerne les engagements pris en termes d’emploi ou...
... de ne plus demander à son client 30 % d’acompte, mais 25 % ou 20 % ? Est-ce son rôle de réglementer, pour chaque secteur, la relation commerciale ? Ne faudrait-il pas plutôt accorder davantage de liberté au chef d’entreprise ? Conscient des particularités que présent tel ou tel secteur, monsieur le secrétaire d’État, vous vous efforcez d’atténuer les rigueurs d’une règle unique en prévoyant des dérogations. Mais la vraie dérogation, c’est la vie même de chaque entreprise ! Toutes les entreprises n’ont pas besoin de délais de paiement au même moment ! L’un de mes collègues a évoqué le cas des jeunes entreprises. Il se trouve qu’il m’est arrivé d’en créer. Heureusement que j’avais obtenu des délais de paiement de la part de mes fournisseurs ! En effet, après avoir payé l’équipement, le local et les...
