Interventions sur "terrorisme" de Philippe Dominati

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’ouverture de cette séance, nos pensées vont bien évidemment à nos amis belges, aux victimes et aux forces de l’ordre, auxquels nous ne pouvons qu’associer les victimes que nous avons eues à déplorer en 2015 sur le territoire national. Nous pensons aussi aux forces contribuant à la lutte contre le terrorisme, qui sont sous tension depuis quinze mois, placées sous votre autorité, monsieur le ministre. L’inscription de ce débat à notre ordre du jour, à la demande de mon groupe et du président du Sénat, démontre que la lutte contre le terrorisme est devenue la priorité pour les Français. Cette préoccupation est évidemment partagée par tous les groupes dans cet hémicycle. La mission d’information m’ava...

... la situation sur le terrain. Elle suscite évidemment plusieurs interrogations légitimes chez les parlementaires, comme vous avez déjà eu l’occasion de le constater lors de différents débats, monsieur le ministre. Le point qui m’a le plus choqué – je vous ai d’ailleurs interpellé sur cette question – concerne l’assistance aux témoins, l’appui à nos concitoyens qui concourent à la lutte contre le terrorisme et l’efficacité du numéro vert qui a été mis en place. Par ailleurs, on peut se demander s’il est vraiment nécessaire d’avoir trois services spécialisés dans la lutte antiterroriste dans le domaine de la police judiciaire, à la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, à la Police nationale et à la préfecture de police de Paris ? De même – mais je suppose que vous en avez ressenti l...

...ysfonctionnements sont également apparus dans notre système à la suite des attentats. Le Président de la République a d’ailleurs estimé qu’il était nécessaire de créer un poste ministériel d’aide aux victimes. Cela signifie qu’il y avait bien un problème dans l’assistance que nous apportions à ces victimes. De la qualité de nos services de renseignement dépendra l’issue de notre guerre contre le terrorisme, et nous serons à vos côtés, monsieur le ministre, dans notre rôle de parlementaires.

L'amendement n° II-282 de Nathalie Goulet crée un programme dédié regroupant l'ensemble des crédits affectés à la lutte contre le terrorisme. Demande de retrait ou avis défavorable : le programme ainsi constitué représenterait un budget de 83,7 millions d'euros. Or le total des crédits relatifs à la lutte contre le terrorisme est supérieur. Comme je l'avais fait dans mon rapport sur le renseignement intérieur, cet amendement d'appel attire l'attention sur la dissémination de ces crédits. Il conviendrait de prendre exemple en la matièr...

...sation exceptionnelle a permis non seulement de secourir les Parisiens le soir du 13 novembre dernier et de multiplier les interpellations et les perquisitions, mais aussi de sécuriser de nombreux lieux sensibles sur tout le territoire. Ces attaques terroristes bouleversent la hiérarchie des préoccupations de nos concitoyens. Il ne fait aucun doute que les attentats du 13 novembre vont placer le terrorisme en première place. Toutefois, ces attaques bouleversent également l’examen budgétaire de la mission « Sécurités », qui a déjà connu plusieurs rebondissements. Il faut le rappeler, avant même le 13 novembre dernier, l’année 2015 était déjà exceptionnelle à double titre pour nos forces. D’une part, elle l’était du fait de la hausse de la menace terroriste ; de nombreux commentateurs l’ont souligné...

L'amendement n° II-281 de Nathalie Goulet crée une annexe générale au projet de loi de finances pour les moyens d'action de la prévention et de la lutte contre le terrorisme. Demande de retrait ou avis défavorable : une partie des informations relatives à ces moyens relève du secret de la défense nationale ; c'est, au demeurant, la raison pour laquelle seule la délégation parlementaire au renseignement en reçoit le rapport exhaustif.

en remplacement de M. Hervé Marseille, rapporteur spécial. - L'amendement n° II-252 du Gouvernement augmente de 18 millions d'euros les crédits de la mission pour renforcer les moyens des préfectures et des administrations centrales dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme. Hervé Marseille demandera des précisions en séance sur l'utilisation exacte de ces fonds ; en attendant, avis favorable.

... ce qui concerne le ministère de la défense, les services de renseignement extérieur sont clairement identifiés dans les crédits alloués, ce n’est pas aussi clair dans l’organigramme budgétaire du ministère de l’intérieur. Certes, il y a un travail à engager dans le sens que vous souhaitez, madame Goulet, mais cela ne peut se faire par la voie de votre amendement, car les crédits affectés à l’antiterrorisme sont nettement supérieurs dans la mesure où ils sont répartis sur diverses lignes. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous rendre attentif, monsieur le ministre – vous n’avez reçu mon rapport que récemment, et vous avez beaucoup à faire à l’heure actuelle ! –, aux dix recommandations...