Interventions sur "versement" de Philippe Dominati

...es taxes, mais je reviendrai sur le mode de financement des transports un peu plus tard. Le présent amendement tend à favoriser le développement du télétravail et de la numérisation – bref, le travail à domicile. Il faut promouvoir cette possibilité, qui se développe dans un grand nombre de pays. Évidemment, les entreprises qui pratiquent ce mode de travail ne doivent pas être pénalisées par le versement transport et les taxes qui alourdissent les charges des entreprises. Nous proposons donc de donner un avantage fiscal aux entreprises développant le télétravail, en les exonérant d’une partie de la taxe sur le versement transport.

Cet amendement aborde un peu plus le fond, c’est-à-dire la contribution des entreprises au versement transport. Comme mon collègue, je partage l’idée que, dans notre pays, la spécificité française est telle que les entreprises contribuent énormément à l’organisation des transports, et ce, en réalité, d’une manière anormale. Madame la ministre, vous avez évoqué précédemment l’augmentation du prélèvement, qui est passé de 6 milliards à 9 milliards d’euros, et vous avez bien fait. Vous avez aussi...

...yais que nous étions maintenant dans une période où la pression fiscale ne devait plus augmenter, où il fallait essayer de favoriser l’activité économique ; je croyais que nous avions pris conscience que les entreprises, même en Île-de-France, connaissaient des difficultés. Pourtant, il a été décidé, pour financer la mise en place du pass Navigo à tarif unique de 70 euros, d’augmenter les taux du versement transport en Île-de-France. Cette décision est ensuite critiquable, monsieur le président, parce que Paris n’est pas défendu. En effet, les usagers des transports publics résidant à Paris ou dans les Hauts-de-Seine verront le prix de leur pass Navigo augmenter, par effet de mutualisation. Cette décision, enfin, est critiquable parce que l’état des transports collectifs en Île-de-France est tel ...

D’ailleurs, nos collègues du groupe CRC, ayant pris acte que l’augmentation qui nous est proposée du taux de versement transport ne sera pas suffisante pour assurer de manière pérenne le financement du pass Navigo à tarif unique, ont déposé un amendement visant, par anticipation, à taxer davantage les entreprises d’Île-de-France.

À présent que les choses sont dites sur le versement transport, cet amendement vise à trouver des sources de financement… Je partage le point de vue de M. le secrétaire d'État s'agissant de la représentativité des chambres de commerce et d’industrie dans le monde de l’entreprise. Il se trouve que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France est assez dynamique et riche, puisqu’elle est propriétaire à la fois du Parc des expositions...

...02 l’anticipent d'ailleurs très bien. Nous avons besoin d’une enveloppe annuelle d’environ 450 millions d’euros et nous ne disposons pour l’instant que de 200 millions d’euros, à savoir la part versée par les entreprises. Je comprends cette volonté d’aller vite, mais je formulerai d’autres propositions, plus modérées. La spécificité de l’Île-de-France, monsieur le secrétaire d’État, c’est que le versement provient, non pas des collectivités territoriales, mais de l’État. La preuve en est que, à peine cette mesure proposée, le Premier ministre l’a reprise à son compte. C’est toujours l’État qui décide et qui gouverne pour les collectivités territoriales ! Et c’est d'ailleurs normal, puisque, en Île-de-France – seule région en Europe qui connaisse une telle situation –, le monopole des transports pu...

La redéfinition du zonage du versement transport en Île-de-France est souhaitable. Le Gouvernement avait initialement prévu que cette redéfinition serait étalée sur une période de cinq ans, la reclassification des communes pouvant entraîner des augmentations relativement importantes pour certaines entreprises. Or, l’Assemblée nationale a raccourci ce délai à trois ans. Le présent amendement tend à rétablir le délai initial de cinq an...

L’article 16 bis consiste à reprendre un sujet déjà évoqué lors du projet de loi de finances pour 2011, concernant les autorités organisatrices des villes de moins de 100 000 habitants, pour augmenter le versement de transport. Au cours de la discussion budgétaire précédente, le rapporteur général avait souligné un certain nombre de difficultés. La première a trait au champ d’application. La deuxième difficulté est d’ordre technique. En effet, une autorité organisatrice pourrait augmenter le versement de transport, dans la perspective de travaux pendant cinq ans, ne pas réaliser ces travaux mais se voir,...