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...les profondeurs de la mer et les abysses. Cela démontre toute l’importance du mare incognit um et des enjeux qui y sont liés. Si nous connaissons relativement bien la partie supérieure de nos océans – jusqu’à 3 800 mètres, leur profondeur moyenne –, leur partie la plus profonde nous reste inconnue. Au-delà de la masse d’eau, il existe un autre enjeu tout aussi important, celui des fonds marins à proprement parler. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, tout comme vous, nous proposons dans ce rapport une attitude de sagesse et de prudence. Cependant, prudence ne veut pas dire naïveté : le droit établit une distinction entre la res communis et la res nullius, c’est-à-dire entre les biens communs à l’humanité et les biens n’appartenant à personne, que, dans l’absol...
Monsieur le secrétaire d’État, poursuivre l’exploitation du Nautile, je le redis, coûterait 1 million d’euros. Cependant, la formation des opérateurs sous-mariniers nécessite plusieurs années ; par conséquent, une éventuelle décision doit intervenir rapidement, faute de quoi nous perdrons notre capacité opérationnelle. C’est un enjeu important. Si nous voulons offrir du rêve à nos enfants, celui-ci doit être incarné. Et être opérateur sur le Nautile peut être un rêve.
... du groupe Union Centriste, je remercie le président et le rapporteur pour la qualité de leur travail, qui fait honneur au Sénat et qui fera référence sur ce sujet essentiel mais pas reconnu à sa juste mesure. Ce rapport contribuera à une prise de conscience et à des décisions. Il est nécessaire d'améliorer notre gouvernance et d'avoir une stratégie pour l'exploration et l'exploitation des fonds marins. Vous avez souligné que 97,5 % de la ZEE étaient liés aux outre-mer. Les collectivités ultramarines - sans parler des terres australes et antarctiques françaises - ne sont pas assez impliquées, ce qui est une grave erreur. Il faut davantage les associer, de même que le Parlement. Nous ne devons pas sombrer dans une forme de naïveté ; certains pays, avec d'autres approches - notamment la Chine ...
Merci de nous apporter votre éclairage sur la grande fragilité et la faible capacité de régénération des fonds marins, que nous pressentions déjà. Je recourrai à la théorie du dé à coudre pour exprimer mon idée. Si vous remplissez un dé à coudre avec un élément perturbateur et que vous le versez dans un verre d'eau ou une piscine olympique, cela n'aura pas les mêmes conséquences sur l'environnement. On pourra avoir des conséquences locales, sans que cela ne crée trop de problématiques dans la piscine olympique...
Vous avez indiqué que les fonds marins faisaient partie du dixième objectif de France 2030. Certains observateurs disent que cet objectif est le « pâté de l'alouette et du boeuf », avec le boeuf spatial et l'alouette maritime ! Quel est votre avis sur cette analyse ? Vous nous avez dit que l'objectif était de créer des champions français de l'exploration maritime et de mettre en oeuvre des innovations de rupture. Quelles seraient ce...
...de la taxonomie pour une finance durable, la Commission européenne a envoyé aux États membres des propositions assorties de deux objectifs notables, rendre le nucléaire et le gaz éligibles au titre des financements dits verts en matière d'économie durable et de transition énergétique. Est-ce pertinent selon vous au regard de notre besoin en connaissances et des nécessités d'exploration des fonds marins que vous avez évoquées dans le cadre de la stratégie française ? La France a accordé des permis d'exploration pour cinq ans dans le golfe du Mozambique qui, pour beaucoup d'observateurs sera, en matière gazière, la mer du Nord du XXIe siècle - pour ne pas dire le golfe persique. Total engage d'ailleurs l'exploitation du gisement de gaz au Mozambique. Le Conseil consultatif des terres australes ...
Concernant le SHOM et les éléments de connaissances des fonds marins, il y a un intérêt évident pour nos FOST de disposer d'éléments précis. Sans trahir de secret, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Vous nous avez dit que la connaissance des fonds marins se ferait à l'aide de véhicules autonomes que je qualifie de drones sous-marins. La France maîtrise-t-elle ces technologies, contrairement aux drones aériens pour lesquels nous sommes très dépendants de l'...
Pour ma part, j'ai les interrogations suivantes. Compte tenu des ruptures capacitaires de la Marine nationale outre-mer et connaissant les limites de la surveillance satellitaire, comment assurer le contrôle des espaces maritimes ultramarins ? Dans l'océan Indien, comment garantir durablement la souveraineté de la France sur ses zones maritimes, notamment autour des îles Éparses et de Tromelin ? Comment les outre-mer peuvent-ils être intégrés dans la stratégie indopacifique française et bénéfi...
...ce cadre. C'est une question de principe, eu égard à la souveraineté, mais aussi de sécurité, du point de vue des pêcheurs concernés. Nous ne devons pas attendre que survienne un drame pour réagir face à cette situation. Nous avons conscience de l'ensemble des difficultés, au regard de décisions prises par le passé. Nos outre-mer ont été sacrifiés, à certains égards, par rapport aux moyens de la Marine ou de la gendarmerie nationale, en termes de capacité d'intervention. Pensez-vous que l'État, au travers de moyens pérennes ou en provenance des Antilles ou de l'Hexagone, puisse traiter cette question dans de bonnes conditions ? Nous avons compris les enjeux sur la structuration de la filière. L'État doit se doter de moyens et faire preuve d'une volonté forte et affirmée afin de répondre aux a...
Monsieur le préfet, je voudrais revenir sur certains points que vous avez identifiés. Vous avez indiqué que les moyens dont vous disposez vous permettent d'assurer une surveillance effective 120 jours par an. Quid des autres jours ? Quels moyens spécifiques pourraient vous être octroyés à cette fin ? Il a par ailleurs été indiqué que la Guyane comptait 2 800 militaires, dont 80 dans la Marine. Force est de constater que 97,5 % de notre zone économique exclusive est liée aux outre-mer, mais que plus de 90 % des moyens de la Marine, en tonnage, sont dans l'Hexagone. Comment pourrions-nous vous appuyer pour disposer de moyens supplémentaires pour assurer une permanence de cette mission ? S'agissant des bateaux de pêche illégale, certains d'entre eux pourraient-ils être saisis et réaffe...