Interventions sur "détenu" de Philippe Goujon

a rappelé qu'un rapport de la Cour des comptes de 2004 avait relevé une grande disparité dans le nombre des produits proposés aux détenus et mis en évidence les marges importantes réalisées par rapport au prix d'achat des produits, rendant ceux-ci inaccessibles aux détenus les plus démunis. Il a estimé qu'il était important que les types de produits cantinables soient harmonisés par région et que leur prix de vente n'incorpore par de marge bénéficiaire.

...engagé pour Fleury-Mérogis et les Baumettes, et, à la Santé, les travaux commenceront au début de l'année 2007. Qu'adviendra-t-il, monsieur le ministre, de Fresnes ? Mais les progrès dans les conditions de détention ne procèdent pas seulement des améliorations matérielles. Un travail mieux rémunéré, le maintien des liens familiaux ou encore l'accès aux soins sont les principales aspirations des détenus. La situation de l'emploi pénitentiaire reste encore insuffisante, bien que la prise en charge de cette activité par des partenaires privés donne des résultats encourageants. L'objectif que s'est assigné l'administration pénitentiaire d'assurer à 22 % seulement des détenus un projet de préparation à la sortie paraît, monsieur le ministre, excessivement modeste. Les deux autres sujets de préoc...

Une cellule par détenu !

...essairement un état permanent. Présentant alors le dispositif français, il a relevé que le traitement de la dangerosité criminologique comme de la dangerosité psychiatrique aboutissait à une situation paradoxale, les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux étant en majorité prises en charge par le système pénitentiaire. Il a noté ainsi que, selon une étude réalisée en 2003, 23 % des détenus souffriraient de troubles psychotiques, et près de 7 % présenteraient des pathologies lourdes (schizophrénie, paranoïa, psychose hallucinatoire chronique). Cette forte pénalisation des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux s'expliquait, selon les co-rapporteurs par trois facteurs principaux : en premier lieu, la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux pouv...

...ection sociale fermés, envisagés par la commission Santé-Justice, mais qu'elle avait jugé nécessaire la mise en place d'unités spécifiques dans un cadre hospitalier pour les délinquants dangereux atteints de troubles mentaux. Il a estimé que ces unités pourraient être « adossées » sur les unités hospitalières spécialement aménagées et accueillir, si nécessaire, pour toute la durée de la peine des détenus atteints de troubles mentaux -la prise en charge étant sous responsabilité médicale et l'administration pénitentiaire assurant la surveillance périphérique des locaux. Dans l'hypothèse où l'état de santé de la personne s'améliorerait, celle-ci serait réaffectée dans son établissement pénitentiaire d'origine, tandis que si, en revanche, l'état de dangerosité persistait à l'expiration de la peine,...

...r toute rupture dans la prise en charge sanitaire des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a observé en effet qu'une rupture de soins pouvait aggraver dans un facteur de quatre à sept le risque de passage à l'acte d'une personne dangereuse. Il a rappelé également que certains des psychiatres entendus par la commission avaient relevé que plus la peine était longue, plus elle prédisposait le détenu à souffrir d'un trouble psychiatrique. Il a confirmé à cet égard l'intérêt d'une prise en charge médicale renforcée des détenus.

...UHSA. Evoquant les conditions d'évaluation de la personnalité, il a souhaité savoir quelles devaient être la durée optimale d'observation et la composition idéale de l'équipe pluridisciplinaire chargée de la conduire. Il a constaté par ailleurs que plusieurs établissements pénitentiaires avaient procédé au regroupement des délinquants sexuels compte tenu, en particulier, de l'hostilité des autres détenus à leur égard. Il a estimé par ailleurs que la rupture dans la continuité des soins constituait un sujet majeur de préoccupation.

...ces axes est la modernisation des méthodes de gestion avec la gestion mixte. Il est aujourd'hui possible de dresser un bilan positif de ce partenariat avec le secteur privé, partenariat qui a permis, comme nous avons pu le constater, d'améliorer les conditions de maintenance des bâtiments, mais aussi de renforcer notamment la capacité des établissements à proposer une activité professionnelle aux détenus. Il est vrai que l'un des avantages de ce mode de gestion tient aussi à la contractualisation des dotations versées par l'État aux groupements privés, protection très efficace contre les régulations budgétaires. Il est alors nécessaire de veiller à ce que les conditions de détention dans les établissements en gestion publique ne soient pas moins favorables que dans les établissements en gestion...

...à d'une actualité hélas abondante, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture est le fruit d'un long processus de maturation auquel a largement contribué, et je veux le saluer, le rapporteur de la commission des lois, notre excellent collègue François Zochetto. Reste, en ce domaine bien particulier de la récidive, une zone d'ombre, qui concerne l'évaluation de la dangerosité des détenus à leur sortie de prison. C'est là le coeur du problème, et nous en avons tous bien conscience. Aussi le Premier ministre envisage-t-il, avec raison, de confier à un parlementaire une mission sur ce sujet d'importance. Je m'en félicite d'autant plus que cette démarche va dans le sens du double souci de notre majorité de mettre la société à l'abri des individus dangereux et d'assurer l'insertion o...

...ncer la construction de huit nouveaux établissements. Nous venons d'avoir un débat passionnant en ce qui concerne le partenariat public-privé, je n'y reviendrai donc pas, sinon pour rappeler que, dans la LOPJ, 70% des autorisations de programme concernent l'administration pénitentiaire. Cependant, nous restons confrontés à l'augmentation de la population pénale, puisque l'on enregistrait 58 989 détenus au 1er décembre, et, en conséquence, à l'aggravation du taux d'occupation des établissements pénitentiaires et plus particulièrement des maisons d'arrêt, comme l'a souligné de façon fort opportune M. le rapporteur spécial. Sans doute ce phénomène concerne-t-il également les autres pays européens, mais il place l'administration pénitentiaire sous une tension constante. On ne saurait prendre le m...