Interventions sur "prison" de Philippe Goujon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les prisons ont été à plusieurs reprises au coeur de l'actualité de cette année 2006. Les regards se sont de nouveau tournés vers la situation difficile des maisons d'arrêt, dont beaucoup connaissent encore un taux d'occupation préoccupant, parfois de 200 %. Cependant, les progrès considérables accomplis depuis les constats accablants dressés par la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons de 2000 ...

a d'abord souligné qu'à l'issue de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le nombre de places dans les prisons devrait correspondre à l'effectif des détenus constaté dans la période récente. Il s'est également félicité de la progression des crédits réservés à l'administration pénitentiaire dans le projet de budget pour 2007. Après avoir relevé que les capacités des quartiers mineurs des établissements pénitentiaires étaient loin d'être pleinement utilisées, il a demandé au garde des sceaux si le programm...

a rappelé que les réflexions conduites en France ne visaient pas seulement à traiter le cas des personnes reconnues dangereuses, mais aussi à organiser des mesures de sûreté à l'encontre des personnes condamnées pour des crimes graves. Estimant que la prison n'était pas conçue pour soigner, il s'est interrogé sur la possibilité de créer de nouvelles structures comportant une véritable dimension médicale. Evoquant à cet égard la prochaine mise en place des premières « unités hospitalières spécialement aménagées » (UHSA), il a souhaité savoir si le séjour prolongé des personnes dangereuses pourrait y être envisagé.

...bondante, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture est le fruit d'un long processus de maturation auquel a largement contribué, et je veux le saluer, le rapporteur de la commission des lois, notre excellent collègue François Zochetto. Reste, en ce domaine bien particulier de la récidive, une zone d'ombre, qui concerne l'évaluation de la dangerosité des détenus à leur sortie de prison. C'est là le coeur du problème, et nous en avons tous bien conscience. Aussi le Premier ministre envisage-t-il, avec raison, de confier à un parlementaire une mission sur ce sujet d'importance. Je m'en félicite d'autant plus que cette démarche va dans le sens du double souci de notre majorité de mettre la société à l'abri des individus dangereux et d'assurer l'insertion ou la réinsertion sociale ...

...surveillance électronique. Une telle mesure a beaucoup d'avantages : accessoirement, elle est économe des deniers publics et, surtout, elle est plus efficace en matière de réinsertion. Une politique pénale efficace ne consiste pas forcément à multiplier par sept, à l'exemple des Etats-Unis, le nombre des détenus ; elle vise à garantir l'exécution de la peine et à assurer le suivi des sortants de prison. Dans cet esprit, il importe de développer les mesures de suivi socio-judiciaire, notamment en favorisant la constitution d'une approche pluridisciplinaire pour le traitement de la délinquance sexuelle. Tous reconnaissent l'efficacité de la mesure prévoyant de faire appel aux psychologues en attendant que le projet de loi sur la psychiatrie, annoncé récemment, permette sans doute de compléter l...

...tion que le Sénat porte à la situation de nos établissements pénitentiaires. Permettez-moi, à cette occasion, de rendre hommage ici à mon prédécesseur, M. Georges Othily, dont les rapports pour avis ont beaucoup contribué à l'information de la Haute Assemblée dans ce domaine. C'est d'ailleurs dans le droit-fil des recommandations présentées en 2000 par la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons présidée par M. Jean-Jacques Hyest que le Gouvernement a engagé une nouvelle politique pénitentiaire. La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a posé les fondements de cette politique. Le projet de loi de finances pour 2005 s'inscrit pleinement dans le cadre ainsi tracé. Les crédits prévus pour les services pénitentiaires en 2005 s'élèveront à 1, 65 milliard ...