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Interventions sur "séjour" de Philippe Goujon
3 interventions trouvées.
Les procédures d'éloignement des étrangers seront simplifiées et rendues plus efficaces avec la création d'une seule décision portant refus d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Cela se traduira par la suppression des arrêtés de reconduite à la frontière signifiés par voie postale, dont le taux d'exécution est extrêmement faible, il faut malheureusement le constater. Monsieur le ministre, je souhaite donc appeler votre attention sur le contentieux que suscitent ces procédures d'éloignement et, partant, sur la nécessité qu...
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux commerçants étrangers et une mise en cohérence des dispositions du code de commerce avec celles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En effet, les conditions d'obtention d'une autorisation d'exercice de la profession de commerçant pour les étrangers souhaitant s'établir sur le territoire national sont désormais insérées dans le second code. C'est la raison pour laquelle nous proposons de modifier le code de commerce afin de supprimer le régime d'autorisation préalable en ne conservant une dé...
...s étudiants sur le premier cycle, plus particulièrement dans certaines disciplines. Forts de ce constat, les auteurs du projet de loi prévoient de mettre l'accent sur l'évaluation préalable des aptitudes des étudiants étrangers et sur la qualité de l'accueil offert par la France. Les formalités administratives seront ainsi réduites, ce qui est une très bonne chose. Bénéficieront d'une carte de séjour de plein droit les étudiants qui seront passés par les centres pour les études en France progressivement mis en place dans l'ensemble de nos ambassades, à partir d'une expérimentation menée en Chine depuis 2003 et étendue à cinq autres postes diplomatiques - l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Vietnam et le Sénégal. Cette carte pourra être valable pour plusieurs années, ce qui donnera une stabil...
