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Interventions sur "mineur" de Philippe GROSVALET
4 interventions trouvées.
...tion pour accompagner ces jeunes, comme la loi nous y contraint. Parfois, nous étions bien seuls. En effet, à une époque, certains de nos voisins – n’est-ce pas, mon cher Bruno Retailleau – contestaient la circulaire Taubira du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers. De fait, nous nous sommes retrouvés bien seuls pour prendre en charge non seulement les mineurs non accompagnés de notre département, mais aussi ceux des départements voisins. J’en appelle donc au bon sens plutôt qu’au dogmatisme. La réalité de l’expérience de terrain, de notre expérience, montre à l’évidence que ces jeunes gens apportent beaucoup à notre pays §et qu’ils méritent de s’y intégrer pleinement après les efforts financiers considérables que nous avons fournis pour les accompag...
...ls. Dans la seconde qui a suivi, j’ai porté plainte, suivi en cela par de nombreux présidents de département. Cela a conduit M. Zemmour et la chaîne de télévision sur laquelle il officiait à être condamnés par la justice française. Je me rends compte que cette pensée ruisselle dans certaines travées de cet hémicycle, de sorte que, selon la pensée dominante d’une partie de la Haute Assemblée, les mineurs non accompagnés sont avant tout des fraudeurs. Au regard du droit français, ce sont des enfants…
...einte aussi prestigieuse, il faille rappeler des principes élémentaires et fondamentaux auxquels la France a l'honneur de se référer. Je pense par exemple à la convention internationale des droits de l'enfant, qui fait prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant. J'avais cru comprendre que l'âge de la majorité était de 18 ans ; c'est celui auquel je suis devenu majeur. Je suppose donc que l'on est mineur jusqu'à ses 18 ans moins un jour. Il me paraît donc totalement infondé, et surtout contraire aux grands principes de la France et de la République, de considérer qu'un jeune âgé de 16 ans à 18 ans ne serait plus un mineur. Référons-nous aux principes de la République pour légiférer dans de bonnes conditions.
...einte aussi prestigieuse, il faille rappeler des principes élémentaires et fondamentaux auxquels la France a l’honneur de se référer. Je pense par exemple à la convention internationale des droits de l’enfant, qui fait prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant. J’avais cru comprendre que l’âge de la majorité était de 18 ans ; c’est celui auquel je suis devenu majeur. Je suppose donc que l’on est mineur jusqu’à ses 18 ans moins un jour. Il me paraît donc totalement infondé, et surtout contraire aux grands principes de la France et de la République, de considérer qu’un jeune âgé de 16 ans à 18 ans ne serait plus un mineur. Référons-nous aux principes de la République pour légiférer dans de bonnes conditions.
