Interventions sur "canton" de Philippe Kaltenbach

Les arrondissements parisiens s’apparentent davantage à des communes qu’à des cantons !

...objectif de la parité. C'est pourquoi le groupe socialiste le soutient. Ensuite, le souci de la proximité, qui a été longuement évoqué. Était retenu soit le scrutin de circonscription binominal permettant de garder un lien entre l’élu et le territoire, soit la proportionnelle. Enfin, l’égalité devant le suffrage. De nombreux intervenants ont mis en avant la ruralité pour défendre de très petits cantons. Selon moi, se cachent derrière cette prise de position des objectifs politiciens. Certains veulent s’assurer des sièges pour eux-mêmes ou leurs amis, pour leurs partis. Forcément, des petits cantons permettent d’avoir davantage d’élus. Or nous devons défendre l’intérêt général et non les intérêts de boutique ou politiciens §de tel ou tel dans tel ou tel territoire. D’ailleurs, dans une décisio...

...ions concrètes permettant de répondre à ce double objectif. Le débat a eu lieu depuis longtemps, ici, au Sénat. Le Gouvernement a repris une idée qui avait été portée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et qui a mûri grâce à nos collègues. C’est à mon sens la meilleure réponse et, surtout, la seule possible. Elle n’est pas parfaite, mais, au moins, elle permettra de conserver les cantons et d’assurer la parité. J’ai tout de même été quelque peu surpris de l’intervention de M. Dubois sur l’impossibilité d’organiser la parité dans les territoires ruraux. Je ne vois pas en quoi les femmes du monde rural ne seraient pas aussi aptes à être élues et à représenter leur territoire que celles des territoires urbains. Il ne faut pas opposer le monde rural au monde urbain et encore moins ...

Notre débat est surréaliste. Les articles 2 et 3 sont bien sûr liés : l’article 2 n’ayant pas été adopté, le débat est sans objet, sauf si le Sénat souhaite diviser par deux le nombre de cantons dans les départements. Vu la teneur des interventions, alors que beaucoup se plaignent du faible nombre de cantons, je doute que ce soit un objectif largement partagé… Pour aller plus vite, le mieux serait soit de voter l’amendement de suppression de M. Hyest, par exemple, soit de retirer tous les amendements pour passer directement à la mise aux voix de l’article.

...e. Ce système aboutit à des incohérences flagrantes. Je pense au Vaucluse : un très faible nombre de conseillers généraux par rapport à une population de plus de 500 000 habitants. Pour les gommer, nous avions déposé un amendement. Il est tombé sous le coup de l'article 40, ce qui est un peu fort de café ! Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, l'a repris en modifiant les seuils. Au total, deux cantons et quatre sièges de conseillers départementaux seront créés, ce qui n'est pas excessif.

Certes, les nouveaux cantons seront plus vastes ; mais ce seront quand même des territoires. Je considère pour ma part que de grands cantons valent mieux qu’un scrutin proportionnel départemental, dans lequel l’élu ne serait ancré sur aucun territoire. Le scrutin binominal majoritaire permettra le maintien d’un lien fort entre l’élu départemental et son territoire.

... ainsi que l’a rappelé le Conseil constitutionnel. §Dans un même département, des voix ne peuvent pas peser quarante-sept fois moins que d’autres ! Un tel déséquilibre est inacceptable. C’est pourtant la situation qui prévaut aujourd’hui puisque, comme le rappelle l’étude d’impact du projet de loi, les différences sont considérables, au sein d’un même département, entre les tailles des différents cantons. C’est ainsi que, dans pratiquement tous les départements, il y a un rapport de 1 à 5 entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé ; parfois, ce rapport est de 1 à 10, voire de 1 à 20. Mes chers collègues, songez que, dans l’Hérault, il est même de 1 à 47 !

Elle aurait pu être fixée à 25 % ou à 15 %. Il se trouve qu’elle l’a été à 20 % ; nous devons nous en accommoder. Mes chers collègues, nous aurions dû, dans tous les cas, redécouper les cantons. §Dans ce redécoupage, nous aurions dû appliquer cette règle du plus ou moins 20 %. Le groupe socialiste s’est longtemps demandé s’il pouvait être possible d’y déroger, mais les arguments de nos éminents juristes nous ont convaincus qu’en nous en affranchissant nous prendrions le risque de voir le projet de loi censuré par le Conseil constitutionnel. Je suis certain que l’opposition ne le souhai...

Un point fait l'unanimité : le renouvellement complet tous les six ans. (M. Mercier le conteste). Le mode d'élection par binôme n'est ni baroque ni pittoresque, mais ingénieux. Il répond à l'exigence de proximité entre les élus et les citoyens (M. Gélard le conteste), et à celle d'équité au sein d'un même département. Dans le Val d'Oise, par exemple, un canton compte 1 000 habitants, un autre, 60 000 ! On ne règle pas le problème de l'équité entre départements, mais c'est un premier pas pour rebattre les cartes, sans ouvrir la boîte de Pandore. Seuls 13 % des élus départementaux sont des femmes. Avec le scrutin binominal, elles seront 50 %, ce qui entraînera un important renouvellement des assemblées départementales. Bref, sur la proximité, sur la pa...