Interventions sur "corse" de Philippe Kaltenbach

...quement rejeté le texte. Nous voici donc réunis pour l’examen du projet de loi en nouvelle lecture. Je partage le même optimisme que M. le ministre : j’espère que les opposants du 26 janvier auront changé d’avis. Nous allons profiter du présent débat pour finir de les convaincre. Je rappelle que le texte achève un processus de simplification des structures, tout en garantissant les spécificités corses. Il répond à une délibération de l’Assemblée de Corse prise en décembre 2014, qui appelait à la création de la collectivité unique. Cette réforme est donc bien le fruit d’une concertation et d’une coécriture transpartisane. Elle est largement consensuelle sur l’île, puisque 80 % des élus corses, de gauche comme de droite, l’ont approuvée. D’ailleurs, je rappelle que les élus corses ont demandé à...

La cohérence habituelle de la majorité sénatoriale a été prise en défaut… En effet, je veux rappeler que notre ancien collègue Jean-Jacques Hyest, qui était corapporteur de la loi NOTRe au Sénat, avait déclaré ici même : « Le Sénat ne peut qu’être favorable à la fusion de deux départements avec une région pour en faire une collectivité unique. » Il est vrai que la Corse est aujourd'hui suradministrée, avec plus de 300 communes, deux départements et une région, pour à peine 300 000 habitants. Et je ne compte pas les divers syndicats et les nombreuses agences qui viennent ajouter à la complexité de l’architecture territoriale ! Je veux rappeler que toutes les évolutions statutaires en Corse sont nées d’une volonté des différents gouvernements de répondre à la vio...

...ion statutaire. Je comprends que le parti communiste reste sur une position très jacobine, mais je crois que nous devons pouvoir faire évoluer nos organisations territoriales en fonction des réalités locales. L’attachement à l’unité de l’État et à notre République ne doit pas nous empêcher de prévoir des organisations territoriales spécifiques. C’est vrai pour les territoires ultramarins, pour la Corse, comme, par exemple, pour la métropole de Lyon. Surtout, les groupes de la majorité sénatoriale usent d’arguments très politiciens. Il semble qu’ils aient fait évoluer leur position sur le conseil des élus corses de leur sensibilité, lesquels ont finalement un peu peur de perdre le département de Corse-du-Sud, qu’ils contrôlent aujourd'hui, sans avoir de perspective pour les élections à l’Assemb...

...nique sera donc bien créée au 1er janvier 2018 et les élections auront bien lieu à la fin de l’année 2017. Quoi qu’il en soit, le Sénat s’honorerait à tenir les engagements qu’il a pris lors de l’examen de la loi NOTRe – nous avions alors voté l’article 30 à une très large majorité. Le Sénat s’honorerait également à permettre l’aboutissement du processus de création d’une collectivité unique en Corse, laquelle simplifiera le paysage en Corse et pourra, en outre, servir d’exemple pour d’autres évolutions dans l’organisation des collectivités. Je pense notamment à l’Île-de-France, où l’on trouve des départements, des conseils de territoire, des communes, la région, la métropole… Prenons exemple sur ce qui se passe en Corse pour simplifier notre organisation territoriale ! Pour toutes ces raiso...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la Corse, comme cela était prévu par l’article 30 de la loi NOTRe du 7 août 2015. C’est sur ce point-là que nous devons nous concentrer. Voilà un an et demi, nous avons voté ce texte prévoyant la création d’une collectivité unique, et le Gouvernement a travaillé, en concertation, pour rédiger ces ordonnances, comme l’a rappelé M. le ministre : la question qui nous est posée aujourd’hui est de savoir si l...

… il avait alors défendu la fusion des deux départements, le référendum ayant échoué à quelques voix près. Par ailleurs, il y a eu un large consensus des élus corses, mais aussi au Sénat et à l’Assemblée nationale. Et nous arrivons dans la dernière ligne droite, à quelques mois de la mise en place de cette collectivité unique que tout le monde appelle de ses vœux et qui permettra de faire des économies, la Corse étant aujourd’hui suradministrée, …

...ision du groupe Les Républicains. Je regrette de devoir parler avant l’orateur de ce groupe, car j’aurais aimé pouvoir lui répondre, mais je le fais un peu par anticipation. J’en suis d’autant plus surpris que notre ancien collègue, Jean-Jacques Hyest, qui siège maintenant au Conseil constitutionnel, corapporteur de la loi NOTRe, déclarait voilà quelques mois : « La création d’une collectivité de Corse a paru tout à fait souhaitable, y compris en termes d’organisation du territoire. On parle de la sous-administration des territoires, mais la suradministration n’est pas forcément une bonne solution, en particulier au regard des caractéristiques de la Corse. Le Sénat ne peut qu’être favorable à la fusion des deux départements avec une région pour en faire une collectivité unique. » En quelques m...

Essayons de nous extirper de cette logique politicienne pour privilégier l’intérêt non seulement de la Corse et des Corses, mais aussi de la République. Mettons en place ce système que nous avons validé à de nombreuses reprises et laissons ensuite les électeurs corses choisir qui devra diriger cette collectivité unique. Nous devons être dans le droit fil de ce que nous avons voté en 2015, et que nous défendons depuis de nombreuses années. Privilégions avant tout les intérêts de la Corse et de la Républi...

Je félicite notre collègue Hugues Portelli, qui a réalisé un travail remarquable. Le groupe socialiste et républicain votera pour ce projet de loi de ratification des ordonnances, car nous étions favorables à l'article 30 de la loi NOTRe. Il existe en Corse une demande très large de la part des élus pour aller vers une collectivité unique. Il y a certes des réticences ici ou là, mais elles sont très minoritaires. Deux départements et une collectivité territoriale à statut particulier pour moins de 400 000 habitants, c'était trop. Il s'agit d'être plus efficace tout en faisant des économies et en apportant plus de lisibilité dans les institutions. L...