Interventions sur "logement" de Philippe Kaltenbach

La raison en est bien simple : ces établissements publics fonciers prélèvent une taxe spéciale d’équipement sur les ménages, afin d’alimenter un fonds qui sert à acheter les terrains et à financer des opérations de construction de logement, mais qui permet aussi d’intervenir dans l’aménagement, l’activité économique ou commerciale. Étant élu des Hauts-de-Seine, je me souviens très bien des débats de l’époque, sur le thème : « On ne va pas prélever une taxe dans les Hauts-de-Seine pour financer les projets d’aménagements en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans les Yvelines ».

...ircuit fermé, les départements ou la région n’apportent que très peu de fonds propres, uniquement pour « amorcer la pompe ». Ensuite, l’établissement public foncier finance ses achats par ses ventes. En l’occurrence, il s’agit d’une demande ancienne du président de la région, afin de développer une politique cohérente au niveau régional. Depuis le début de ce débat, nous pouvons constater que le logement représente aujourd’hui un enjeu majeur en Île-de-France et qu’il faudrait introduire une forme de cohérence, donner une impulsion et assurer une péréquation à l’échelle régionale. Se limiter à un assemblage de politiques menées au niveau départemental ne serait pas efficace en matière de logement : donnons donc à l’établissement public foncier régional les moyens d’intervenir sur l’ensemble du t...

Cette loi a en effet été adoptée à l'unanimité, c'est un aspect qu'il ne faut pas nier. Dans ma commune de banlieue, nous relogeons beaucoup de personnes, mais la loi ne va pas résoudre la crise du logement. Elle a permis d'apporter quelques réponses, des familles exclues du logement social arrivent à se reloger ou bénéficier de délais d'attente réduits. Elle joue le rôle de thermomètre. Je souligne également que nous avons produit trop de PLS par rapport à la demande. Il faudrait revoir les critères. Enfin, il est possible de trouver des solutions dans le secteur privé, en encadrant et garantissa...

... secteurs de la région parisienne. On peut citer notamment BNP Paribas, qui a opté pour Pantin, ou le Crédit lyonnais, qui s’est installé à Montrouge. Ces entreprises, voilà quelques années, auraient sans doute privilégié La Défense. Lorsqu’on se rend sur place, on comprend que La Défense a désormais besoin de transports qui fonctionnent, ainsi que d’une véritable mixité en termes de bureaux, de logements diversifiés – privés et à loyers modérés –, de commerces et d’autres activités. Quant à l’EPADESA, il requiert un nouveau mode de gouvernance, l’actuel montrant largement aujourd’hui ses travers et ses limites. Monsieur le ministre, quelles actions envisagez-vous de mettre en œuvre pour permettre à Defacto d’assurer sa mission de gestion de La Défense et de procéder à la remise en état de ses ...

Cet amendement intéressant pose un vrai problème de fond. Mais sur le terrain, les organismes tiennent déjà compte de la situation particulière des familles. Il y a des abus, de la part de personnes souhaitant un logement plus grand, qui déclarent faussement des adultes majeurs vivant sous leur toit. La question est donc plus complexe qu'elle ne paraît. Tous les revenus des personnes déclarées dans le logement sont pris en compte : je ne comprends pas la deuxième justification de l'amendement.