Interventions sur "métropolitain" de Philippe Kaltenbach

Je le rappelle, les membres du groupe socialiste sont favorables à la création d’une métropole, à Paris comme dans toutes les grandes aires urbaines de France. Aujourd’hui, en Europe, dans le monde développé et même dans les pays en voie de développement, le fait métropolitain est manifeste : les grandes métropoles se renforcent. Dès lors, l’enjeu est de les doter d’un mode de gouvernance spécifique, non pas pour faire plaisir aux élus en distribuant des fauteuils aux uns et aux autres, mais pour répondre au mieux aux attentes des habitants de ces agglomérations. Il faut que ces métropoles soient bien gérées, en matière de logement, d’équipements publics, notamment de ...

...Grand Paris. Ils souhaitent que leurs élus puissent trouver des solutions concrètes. Au cours de cette discussion, nous examinerons quelques amendements techniques. On peut toujours, en deuxième lecture, continuer à enrichir un texte de loi. Parallèlement, le Gouvernement pose de nouveau la question de la gouvernance. Ce débat me semble nécessaire. Beaucoup estiment que le nombre de conseillers métropolitains est excessif. Il faut admettre que 400 élus, c’est beaucoup. Le Gouvernement propose de réduire ce chiffre à 216. Nous y sommes favorables : le conseil métropolitain peut tout à fait fonctionner avec environ 200 membres.

Un conseil de territoire sera institué dans chaque établissement public territorial. Son périmètre correspondra tantôt à un EPCI existant, tantôt à une création nouvelle. Jusqu’à présent, le dispositif excluait de facto les oppositions municipales des conseils de territoire, ces derniers se composant de conseillers métropolitains et de délégués supplémentaires qui, du fait de leur nombre, étaient quasiment tous issus des majorités municipales, sauf à Paris. Ce n’est pas le cas pour les EPCI, puisque la loi qui a été votée prévoit un fléchage. Aussi, par cet amendement, je propose un système de tranches. Il y aurait un élu par tranche de 5 000 habitants, et la désignation s’effectuerait au sein du conseil municipal dans ...

Le débat sur l’avenir des départements sur le territoire métropolitain a déjà été largement entamé. Comme je l’avais fait lors de l’examen de la loi MAPTAM ainsi qu’en première lecture, je continue à défendre l’intégration de Paris et des départements de la petite couronne dans le future métropole du Grand Paris, avec un délai raisonnablement fixé au 1er janvier 2020, soit plus de quatre ans, ce qui nous laisse tout le temps. Il s’agit vraiment d’afficher une inte...

Pour le Grand Paris, métropole de sept millions d'habitants, il y aura quelque 300 conseillers métropolitains, et beaucoup disent déjà que c'est trop, et que cela nuira au bon fonctionnement du conseil. Nous devons nous interroger, plus généralement, sur le nombre d'élus dans les assemblées locales : la France, en la matière, bat bien souvent des records. Voyez le conseil du Grand Londres ; il ne compte que vingt-six conseillers et ne fonctionne pas moins bien que d'autres pour autant. Les cartes distr...

Une telle différence de politiques au sein du territoire métropolitain ne sera pas lisible par la population. L’intérêt est d’avoir une métropole et des communes fortes. Or les départements y feront obstacle. Il se peut même que certains d’entre eux, que je connais bien, entravent la mise en place de la métropole. Des élus départementaux annoncent d’ores et déjà que, pour l’empêcher, ils livreront bataille juridiquement et politiquement, avec toutes les armes possi...

...voit le rattachement à l’EPCI des offices publics de l’habitat situés sur le territoire de celui-ci. Si cette mesure était appliquée à la métropole du Grand Paris, celle-ci se verrait rattacher 46 offices publics de l’habitat. Pour éviter que la métropole n’ait à gérer un si grand nombre d’offices, je propose d’excepter le Grand Paris du droit commun : ainsi, les offices situés sur le territoire métropolitain, au lieu d’être rattachés au nouvel EPCI, resteraient autonomes. Plus précisément, ils seraient rattachés à leur commune si leur patrimoine dépasse une taille que je propose de fixer à 4 000 logements et, dans le cas contraire, ils seraient tenus de fusionner pour atteindre ce seuil. Il s’agit de répondre à une critique légitime du monde du logement social, qui redoute la mise en place d’un éno...