Interventions sur "régionaux" de Philippe Kaltenbach

...ils maritimes de façade, et vise à décliner à l’échelon local les dispositions de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Ce document sera, par ailleurs, le support de mise en œuvre de la directive européenne établissant un cadre pour la planification des espaces maritimes du 23 juillet 2014, qui est en cours de transposition. De même que le SRADDET prendra en compte des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif, il convient qu’il prenne en compte les espaces maritimes et littoraux français à travers le DSF. Tel est l’objet de cet amendement.

M. Philippe Kaltenbach. Je ne suis pas plus spécialiste des parcs régionaux que des façades maritimes.

Toutefois, notre collègue Éliane Giraud, qui suit ces questions avec beaucoup d’attention, avait déposé un amendement similaire à celui qui vient d’être excellemment défendu par M. Labbé. Selon les experts, la révision d’une charte de parc régional coûte 400 000 euros. Or il reste une soixantaine de parcs régionaux. Cela va tout de même induire des coûts importants pour ces derniers. Nous pourrions envisager une disposition exceptionnelle, afin d’éviter que les parcs régionaux n’engagent des sommes importantes pour réviser leur charte. Je suis quelque peu surpris de la position de M. le corapporteur. Au sein de la commission, les corapporteurs avaient prêté une oreille attentive à une telle demande et indi...

Le souci légitime des parcs régionaux doit être pris en compte, en faisant évidemment en sorte d’éviter qu’il ne se passe rien pendant quinze ans. Nous devons, me semble-t-il, nous pencher sur le sujet et faire en sorte qu’une solution technique puisse être proposée, afin de satisfaire la Fédération des parcs naturels régionaux et de répondre aux nombreux élus qui siègent dans ces parcs.

..., qui prévoit pour son élaboration un mode de contrôle par l’État et par le Conseil d’État particulièrement lourd au terme duquel la dernière révision a pris un retard important. À l’Assemblée nationale, le groupe socialiste a fait adopter un amendement qui vise à simplifier la procédure d’élaboration et de révision du SDRIF en le calquant sur le dispositif que nous avons retenu pour les schémas régionaux de développement économique. En effet, il était cohérent de faire en quelque sorte entrer la région Île-de-France dans le droit commun. En commission, les rapporteurs ont proposé la suppression de cet amendement introduit à l’Assemblée nationale car ils ont considéré que le dispositif n’était pas convaincant. De fait, le processus retenu dans le dispositif, qui reprend la procédure d’élaboratio...

... être aussi à l’écoute des projets gouvernementaux et de cette vision nationale de l’Île-de-France. Il faut également faire confiance aux élus locaux. S’il est vrai que certaines propositions méritent plus de débats, je suis étonné que notre rapporteur Jean-Jacques Hyest soit aussi inquiet du travail effectué par les élus du conseil régional. Quoi qu’il en soit, faisons aussi confiance aux élus régionaux, qui, par le passé, ont prouvé qu’ils savaient prendre en compte l’intérêt régional. Il faut un équilibre entre la définition de l’intérêt régional par les élus régionaux et la prise en compte des différentes collectivités. Peut-être faudra-t-il aller vers un système de validation par les départements et les EPCI. Il faudra aussi tenir compte de l’avis du Conseil d’État et de celui du Gouverneme...

...e porteuse d’avenir pour le pays. Je souhaite maintenant insister sur deux points, susceptibles de nous rassembler sur pratiquement toutes les travées. Le premier point concerne la représentation des territoires les plus ruraux. À l’unanimité ou presque, et sur l’initiative, notamment, de Jacques Mézard, que je salue, nous avions approuvé cette idée qu’il fallait un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Après discussions à l’Assemblée nationale, un compromis a pu, semble-t-il, être trouvé avec le Gouvernement, garantissant que la mesure ne sera pas sanctionnée par le Conseil constitutionnel. La solution arrêtée assure aux départements comptant moins de 100 000 habitants un minimum de deux conseillers régionaux.

… l’Ariège, la Creuse, les Hautes-Alpes ou encore les Alpes-de-Haute-Provence. Certes, ces seuils sont inférieurs à ce que nous souhaitions, puisque nous avions fixé un minimum de cinq conseillers régionaux. Pour autant, c’est toujours mieux que les résultats que ces départements obtiendraient peut-être si la loi était appliquée en l’état : la Lozère pourrait ne compter aucun conseiller régional et le Cantal n’en compter qu’un ou deux ! Ces avancées doivent donc être saluées, et ce, surtout, parce qu’elles ne risquent pas de subir les foudres du Conseil constitutionnel. Nous sommes effectivement te...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. Les Alpes-de-Haute-Provence, le Cantal, les Hautes-Alpes, l'Ariège disposeront, quant à eux, au moins de quatre sièges. J'espère que le Sénat votera conforme ce dispositif. Le groupe socialiste est satisfait du texte voté à l'Assemblée nationale...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. Les Alpes-de-Haute-Provence, le Cantal, les Hautes-Alpes, l'Ariège disposeront, quant à eux, au moins de quatre sièges. J'espère que le Sénat votera conforme ce dispositif. Le groupe socialiste est satisfait du texte voté à l'Assemblée nationale...

...-France il y a un conseiller régional pour 56 712 habitants, quand le Limousin en compte un pour 17 000 habitants. Ailleurs, le ratio moyen est d'un conseiller régional pour 30 000 à 38 000 habitants. En 1986, le principe d'égalité avait prévalu : quelle que soit la région, chaque conseiller régional représentait un nombre équivalent d'habitants, sauf en Île-de-France, où le nombre de conseillers régionaux avait été plafonné, et en Limousin, où le nombre de conseillers régionaux avait été légèrement augmenté. Chaque département avait un minimum de cinq élus. Aujourd'hui, les régions sont très inégalement représentées. Avec 209 élus, l'Île-de-France a un conseiller régional pour 56 000 habitants. Les territoires ruraux ne sont pas les seuls à devoir être représentés ! Si nous dégradons trop ces rat...

...-France il y a un conseiller régional pour 56 712 habitants, quand le Limousin en compte un pour 17 000 habitants. Ailleurs, le ratio moyen est d'un conseiller régional pour 30 000 à 38 000 habitants. En 1986, le principe d'égalité avait prévalu : quelle que soit la région, chaque conseiller régional représentait un nombre équivalent d'habitants, sauf en Île-de-France, où le nombre de conseillers régionaux avait été plafonné, et en Limousin, où le nombre de conseillers régionaux avait été légèrement augmenté. Chaque département avait un minimum de cinq élus. Aujourd'hui, les régions sont très inégalement représentées. Avec 209 élus, l'Île-de-France a un conseiller régional pour 56 000 habitants. Les territoires ruraux ne sont pas les seuls à devoir être représentés ! Si nous dégradons trop ces rat...

Le groupe socialiste a voté en première lecture l'amendement prévoyant le minimum de cinq conseillers régionaux, avant les élections sénatoriales. Malgré les incertitudes juridiques, nous maintenons cette position.

Le groupe socialiste a voté en première lecture l'amendement prévoyant le minimum de cinq conseillers régionaux, avant les élections sénatoriales. Malgré les incertitudes juridiques, nous maintenons cette position.

...oursuite du moratoire et ont proposé d’interdire l’utilisation de ces machines en cas de double scrutin. Avec un scrutin, c’est déjà complexe ; imaginez ce qu’il peut en être avec deux ! Les opérations de vote sont encore plus difficiles à gérer. Cet amendement vise donc à ne pas autoriser l’utilisation des machines à voter lors du prochain double scrutin organisé pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux en décembre 2015, comme le souhaite le Gouvernement, ou en mars 2015, puisque nous venons de supprimer l’article reportant les élections. Par la suite, je compte déposer une proposition de loi, sur laquelle je travaille, pour en finir définitivement avec les machines à voter et revenir, dans tous les bureaux de vote, à l’isoloir et au bon vieux bulletin de vote auquel nos conci...

... rapprochement du Limousin et du Poitou-Charentes à l'Aquitaine. Pour le reste, nous sommes ouverts aux propositions. Dans l'établissement de la carte, le Sénat doit travailler avec le souci de faire le plus d'heureux et le moins de mécontents. Le tableau pose bien sûr quelques difficultés. Le groupe socialiste défendra l'amendement du rapporteur visant à garantir un minimum de deux conseillers régionaux par département, pour protéger la représentation des petits départements. La question des grandes régions et du nombre de conseillers régionaux ne fait pas l'objet d'une unanimité au sein du groupe. Beaucoup considèrent que l'on peut écrêter les grandes régions à 150 conseillers régionaux. Déjà, aujourd'hui, le nombre des conseillers n'est pas proportionnel au nombre d'habitants : il a été fixé, ...

Nous pouvons d'ores et déjà nous prononcer sur ce point : doit-on additionner les conseillers régionaux existants lorsqu'il y a fusion, ou doit-on écrêter ce nombre ?

Hors Corse, la France compte 1 666 élus régionaux. Restons dans cet ordre de grandeur. Arrondissons simplement à l'unité inférieure le nombre de conseillers là où la fusion le rendrait pair, de sorte qu'il soit impair partout.

Tout dépend du nombre total de sièges. Le Conseil constitutionnel souhaite éviter les distorsions de représentation à l'intérieur des régions. Il a censuré récemment une loi fixant un nombre minimal de conseillers de Paris dans les arrondissements centraux de Paris. Il ne changera pas de jurisprudence en quelques mois ! En revanche, si l'on passe de 150 à 182 conseillers régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de représentants du Cantal passe de deux à trois. C'est plus difficile pour la Lozère, moins peuplée. Il faudrait augmenter le nombre de conseillers régionaux dans le Languedoc-Roussillon. Mais la tendance est-elle à augmenter le nombre de sièges...

En Île-de-France, le nombre de conseillers régionaux passerait de 209 à 180. Il passerait de 182 à 170 en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, et de 203 à 170 en Auvergne-Rhône-Alpes. Trois régions seulement sont concernées. Cela vaut-il le coup d'enlever quarante sièges ?