Interventions sur "PIB" de Philippe Marini

...d'un environnement monétaire stable et protecteur généré par la monnaie unique. Il a précisé que si la croissance économique espagnole s'élevait à 3,8 % en 2007, celle-ci devrait s'établir à 2,4 % en 2008 et à 2,1 % en 2009, soit le niveau le plus bas depuis 15 ans. a détaillé un certain nombre d'indicateurs macro-économiques : - en termes de produit intérieur brut à parité de pouvoir d'achat (PIB-PPA), l'écart entre la France et l'Espagne s'est resserré entre 1997 et 2007, passant de 21,4 points à 5 points. Alors que la France perd 5 points sur cette période, l'Espagne améliore son indicateur de 11,4 points, passant d'une situation où son niveau de PIB-PPA était inférieur à la moyenne à une situation où il est supérieur de 5 % à la moyenne ; - le taux de chômage, qui avait nettement aug...

...mes de la loi de financement de la sécurité sociale, faisant état d'un déficit de 9,4 milliards d'euros au lieu de 11,7 milliards d'euros ; enfin le 28 mars 2008, sur le montant du déficit public notifié à la Commission européenne, selon les règles de la comptabilité nationale, modifiées pour prendre en compte les exigences d'Eurostat, ce déficit public notifié ayant été supérieur de 0,3 point de PIB à la prévision associée au projet de loi de finances pour 2008. Il a indiqué que le déficit public avait été de 2,7 points de PIB en 2007, contre des prévisions de 2,5 points de PIB et 2,4 points de PIB associées, respectivement, aux projets de loi de finances pour 2007 et pour 2008. Il a, par ailleurs, indiqué que les dépenses publiques et la dette publique avaient représenté en 2007, respectiv...

...ntégrant un découvert auprès du Crédit foncier de France. Le déficit budgétaire, corrigé du montant de la régularisation des pensions de décembre 2005, atteint 35,73 milliards d'euros selon le gouvernement et 36,26 milliards d'euros selon la Cour des comptes. a estimé que ces résultats étaient assez favorables, dans un contexte économique caractérisé par une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 2 % en 2006, intermédiaire entre la prévision du gouvernement et celle du consensus des conjoncturistes, de 1,8 %. Il a noté que la croissance française était inférieure à celle de nos principaux partenaires, pour la première fois depuis de nombreuses années. Il a relevé que le niveau de déficit était dû à des recettes fiscales supérieures de plus de 10 milliards d'euros aux prévisions de la...

a indiqué que les chiffres à prendre en compte pour l'appréciation du respect des critères de Maastricht étaient, s'agissant du respect du ratio dette/PIB, le montant de 1.142,2 milliards d'euros de dette. Il a noté que la présentation « consolidée » de la dette et des déficits des autorités publiques, au sens communautaire, permettait de pallier les éventuelles incertitudes dans la prise en compte de dettes d'une autorité publique envers une autre. Il a constaté que la sous-estimation des recettes fiscales était vertueuse, car elle permettait de ...

...udgétaire entre la France et l'Allemagne avait un impact significatif en termes de taux d'intérêt. La dernière comparaison disponible souligne la « surperformance » de l'Allemagne sur le marché obligataire, par rapport à ses partenaires européens, en raison du spectaculaire redressement de sa situation budgétaire, permis par une diminution depuis 2003 de sa dépense publique de près de 3 points de PIB. Il a estimé qu'il ne fallait pas « réduire le déficit pour le plaisir de réduire le déficit », mais afin de diminuer le poids de la dette dans le PIB. Une dette publique élevée entraîne, en effet, une charge de la dette élevée, et oblige donc à consacrer une part importante de la fiscalité à financer des dépenses socialement inutiles. Il a considéré que la charge de la dette de l'Etat, actuellem...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a confirmé que tel était bien le cas, un déficit de 4 points de PIB correspondant en 2012 à environ 100 milliards d'euros, auxquels il fallait ajouter les 30 milliards d'euros d'économies qui doivent financer le programme présidentiel. Il a indiqué que, sur les 957 milliards d'euros de dépenses publiques en 2006, 428 milliards d'euros avaient été consacrés à la sécurité sociale, contre 335 milliards d'euros au titre des dépenses de l'Etat. Il a considéré qu'en c...

...projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord souligné le réalisme des prévisions de croissance économique pour 2006 et 2007. Il a ainsi indiqué que la prévision de croissance du gouvernement établie à l'automne 2005 pour l'année 2006, c'est-à-dire 2,25 %, serait vraisemblablement vérifiée in fine, puisque le consensus des conjoncturistes prévoyait désormais une croissance du PIB de 2,3 % du PIB en 2006. Il a précisé que la prévision de croissance du gouvernement pour 2007 était de 2,25 % alors que le consensus annonçait 2 %. Il a rappelé que sur ces 8 dernières années, les erreurs de prévision du consensus avaient été six fois sur huit de l'ordre d'un point de croissance et que plusieurs raisons pouvaient expliquer ces écarts : éclatement de la bulle technologique en 200...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, compte tenu de ses prévisions d'évolution du solde public structurel et du solde public structurel dit « hors soultes » (corrigé en fait de l'ensemble des recettes exceptionnelles), le rapport économique, social et financier pour 2007 supposait implicitement le versement d'une recette exceptionnelle de l'ordre de 0,1 point de PIB, qui améliorerait le solde des administrations publiques en 2006. Il a cependant indiqué qu'à sa connaissance, le gouvernement ne prévoyait le versement d'aucune soulte stricto sensu en 2006. Il a précisé à cet égard que, selon les informations transmises à la commission, le versement d'une soulte pourrait rapporter de 7 à 8 milliards d'euros dans le cas de La Poste, de 500 à 700 millions d'euros...

...nt la politique de l'emploi, et non l'ANRU. Il a indiqué que son rapport écrit comporterait des développements sur les engagements financiers de l'Etat vis-à-vis de l'ANRU. Il a néanmoins souligné que la programmation budgétaire et la création d'agences ne favorisaient pas la maîtrise de la dépense. En réponse à M. Paul Girod, il a indiqué qu'il convenait de distinguer l'élasticité par rapport au PIB des recettes fiscales de l'Etat, et celle des prélèvements obligatoires dans leur ensemble, la seconde fluctuant moins que la première d'une année sur l'autre, l'élasticité des cotisations sociales par rapport au PIB étant, en effet, assez stable. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte au rapporteur général de sa communication.

...la sécurité sociale représentaient plus de la moitié des prélèvements obligatoires et a noté que la Commission européenne, dans une étude récente, avait mis en évidence la contrainte pesant sur les finances publiques qui résultait du vieillissement de la population. Il a précisé que, selon la Commission européenne et en dehors de toute mesure correctrice, le ratio moyen de la dette par rapport au PIB dans l'Union européenne passerait de 63 % actuellement à près de 200 % en 2050. Il a observé que cette étude faisait apparaître des perspectives contrastées, puisque le ratio d'endettement de la France exploserait pour atteindre 239 % du PIB, comme celui du Royaume-Uni, alors que la Belgique verrait son ratio d'endettement ramené à 83 %. Il a jugé que cette étude, qui dressait un « scénario catas...

...iens compteurs » étaient « déréglés », sans que l'on dispose encore des indicateurs de performance prévus par la LOLF. Il a indiqué que le solde du budget de l'Etat, de - 43,5 milliards d'euros en exécution, contre - 45,2 milliards d'euros selon la loi de finances initiale pour 2005, avait été meilleur que prévu. Il a considéré que ce résultat était d'autant plus remarquable que la croissance du PIB en 2005 avait été particulièrement faible. Alors que la prévision associée au projet de loi de finances initiale pour 2005 avait été de 2,5 %, la croissance effective n'avait été que de 1,2 %. Il a expliqué que si les recettes fiscales auraient dû, compte tenu du ralentissement de la croissance du PIB, être inférieures d'environ 8 milliards d'euros aux prévisions, ce phénomène avait été compensé ...

... sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) par le budget général, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, était comptabilisée comme une simple opération de trésorerie, ce qui avait été contesté en séance publique par la commission, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2005. Il a rappelé que, pour l'ensemble des administrations publiques, le déficit avait été de 2,9 % du PIB, la dette publique de 66 % du PIB, les recettes publiques de 50,9 % du PIB et les dépenses publiques de 53,8 % du PIB. Il a jugé que la situation restait donc alarmante. Présentant un tableau réalisé par la Cour des comptes évaluant le ratio d'endettement de l'Etat, par rapport au total de son bilan, il s'est interrogé sur sa pertinence, alors que le montant des actifs de l'Etat n'était pas éval...

Avant d'aborder le premier objectif, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tenu à prendre ses distances avec le « scénario catastrophe » que constituaient, selon lui, les analyses issues du rapport Pébereau prévoyant une dette pouvant atteindre 400 % du produit intérieur brut (PIB) en 2050, ce qui lui semblait totalement invraisemblable. Il a indiqué qu'un « scénario de crise » lui paraissait plus réaliste, avec un déficit public de 3 points de PIB chaque année, qui porterait la dette publique au niveau de 74 % du PIB en 2050. Il a expliqué que, si la dette publique augmentait mécaniquement chaque année du montant du déficit public, en sens inverse, le ratio dette publique...

a souligné les bons résultats économiques d'ensemble obtenus par la Slovénie : croissance soutenue (3,9 % en 2005), taux de chômage relativement bas (6,2 %), déficit extérieur en voie de réduction, taux d'inflation modéré (2,5 %), déficit des administrations publiques contenu (1,8 % du PIB) et dette publique faible (30,7 % du PIB). Il a remarqué que les finances publiques de ce pays paraissaient relativement solides. Il a précisé que le déficit de l'Etat stricto sensu ne s'élevait qu'à 1,1 % du PIB en 2005, contre 1,4 % du PIB en 2004, mais que ces chiffres devaient être relativisés au vu des montants croissants des transferts courants de l'Etat vers les régimes sociaux. Il a noté,...

...ière, notamment, l'Allemagne (34 %), les Pays-Bas (15 %) et les Etats-Unis (11 %). Il a précisé que, selon les chiffres qui lui avaient été fournis à ce stade, plus de 40 % des investissements français en Europe centrale étaient réalisés en Hongrie. Il a ensuite observé que la Hongrie enregistrait des performances honorables en termes de croissance, avec un taux annuel moyen de croissance de son PIB de l'ordre de 4 % au cours des huit dernières années. Il a noté que l'inflation avait été progressivement maîtrisée (passant de 29 % en 1990 à près de 3,6 % en 2005) et que le taux de chômage, de l'ordre de 6 % depuis 2000, était inférieur au taux moyen dans l'Union européenne à 25. Il a toutefois estimé que le taux de chômage pourrait remonter si la crise des finances publiques imposait un ajust...

a noté qu'il fallait corriger par un certain nombre d'éléments les 6,1 % du PIB de déficit annoncés par le gouvernement, notamment en prenant en compte un partenariat public-privé relatif à la construction des autoroutes, ainsi que des dépenses d'équipement consistant dans l'achat d'avions de combat. D'autre part, il a relevé que le déficit public était sous-estimé du fait de la décision d'Eurostat d'accorder à la Hongrie une dérogation quant à la prise en compte de ses fond...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord présenté les grandes caractéristiques de l'exécution de la loi de finances pour 2005. Il a indiqué que la croissance du PIB en 2005 avait été de 1,4 %, contre 2,5 % selon la prévision associée au projet de loi de finances pour 2006, que la commission avait toujours jugée volontariste. Il a indiqué que l'exécution des charges de l'Etat avait été inférieure de 1,1 milliard d'euros aux prévisions, alors que ses recettes avaient été supérieures de 0,6 milliard d'euros aux prévisions, d'où un solde supérieur de 1,7 milliar...

...fonctionnement de l'Etat était financée par emprunt, à hauteur de près de 28 milliards d'euros. Puis, en réponse à une question de M. Maurice Blin, il a précisé que la Commission européenne publiait des situations comparées du besoin de financement des Etats membres. Il a rappelé que la dette publique de la Belgique, en dépit d'efforts importants de réduction, se situait encore autour de 100 % du PIB, et que la dette française était à un niveau nettement inférieur mais poursuivait une dynamique haussière, qui ne pourrait être arrêtée qu'à un niveau de déficit public d'environ 2,5 % du PIB. Revenant sur les propos de M. Yves Fréville, il a indiqué qu'il allait approfondir la question du compte d'avances aux collectivités territoriales, et que sa critique d'Eurostat ne portait pas sur la décis...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2007-2009. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, dans son scénario prévoyant une croissance du PIB de 2,25 %, le plus réaliste, le programme de stabilité 2007-2009 retenait un objectif de solde public de - 1 point de PIB en 2009 et de 0 point de PIB en 2010. Il a rappelé que la programmation pluriannuelle des finances publiques annexée au projet de loi de finances pour 2006 prévoyait un solde public de - 1,4 point de PIB en 2009. Il a expliqué que cet écart s'expliquait par la volonté de prend...