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Interventions sur "figurant" de Philippe Marini
5 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur les amendements, la commission a émis les avis et pris les décisions figurant dans le tableau suivant :
...urs d'une seconde séance tenue avant la reprise de la séance publique du soir, la commission a achevé l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur les amendements, la commission a émis les avis et pris les décisions figurant dans le tableau suivant :
Au cours d'une première séance, tenue en début d'après-midi, la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
Au cours d'une seconde séance, tenue dans la soirée, la commission a achevé l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : I-206
... et moyennes entreprises (PME), en phase d'amorçage, en assouplissant, jusqu'au 31 décembre 2010, l'application de la réglementation « de minimis » pour la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre de la souscription au capital de certaines PME, comme la Commission européenne l'a autorisé dans une communication en date du 18 décembre 2008. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
