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Interventions sur "lagardère" de Philippe Marini
5 interventions trouvées.
a rappelé qu'il ressortait des éléments qu'il avait obtenus lors de son contrôle sur pièces et sur place à la direction de la législation fiscale, d'une part que le droit commun s'était appliqué lors de cette opération et, d'autre part, qu'il n'y avait vraisemblablement pas eu d'abus de droit de la part du groupe Lagardère, les modalités de cession des actions d'EADS n'ayant pas eu un objet exclusivement fiscal.
- une seconde, sans agrément et qui s'apparentait à une opération de marché, terme contesté par M. Philippe Marini, rapporteur général qui a estimé, en référence aux précédentes auditions tenues devant la commission, que la cession réalisée par le groupe Lagardère constituait une « vraie fausse » opération de marché.
a insisté pour savoir si l'APE avait bien approuvé l'ensemble indissociable que constituaient, d'une part, les ORAPA émises par Lagardère SCA et, d'autre part, la cession des actions d'EADS sous-jacentes par IXIS CIB, le souscripteur desdites ORAPA.
Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, citant de nouveau le procès-verbal du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, a souhaité savoir ce que M. Philippe Pontet voulait dire quand, au cours de ladite réunion, il mettait en garde les participants contre l'interprétation que pourrait faire le marché de l'importante cession d'actions d'EADS par les groupes Lagardère et DaimlerChrysler alors même qu'EADS « entrait dans une phase plus agitée ».
a ensuite abordé les conditions techniques de la sortie des deux actionnaires industriels, constatant que celles-ci avaient été dissymétriques : - d'une part, le choix complexe du groupe Lagardère ayant privilégié une émission d'obligations investies en actions, pour préserver le droit de vote du groupe pendant la période de transition, et permettant également un traitement fiscal optimisé, ainsi qu'une opération sans risque, quelle que soit l'évolution du cours des titres d'EADS jusqu'en juin 2009 ; - d'autre part, le choix du groupe DaimlerChrysler d'une sortie par cession pure et simpl...
