Interventions sur "relance" de Philippe Marini

Il s’agit de mesures pérennes qui ne nous paraissent pas avoir leur place dans le plan de relance. Nous ne saurions nous rallier à une demande d’abrogation de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME à un moment où celles-ci ont particulièrement besoin de renforcer leurs fonds propres. Pour ces motifs, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable.

...pations de l’État, la pluralité des lieux de responsabilité et le caractère très spécifique de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ne favorisent pas la diffusion d’une information simple et globale, que Mme Goulet appelle de ses vœux. Toutefois, si intéressant que soit cet amendement, je ne crois pas que, sur un plan technique, son dispositif entre dans le cadre de ce plan de relance. C’est pourquoi je sollicite son retrait. Néanmoins, monsieur le ministre, peut-être cela vous donnera-t-il l’occasion de nous indiquer comment vous entendez mettre en perspective les informations nécessaires ?

La commission propose une mesure de relance à laquelle elle avait pensé en fin d’année dernière, mais dont la rédaction n’était pas alors aboutie. Il s’agit, pour la durée du plan de relance, d’autoriser les sociétés foncières cotées et assimilées à réaliser des opérations d’acquisition d’immeubles en crédit-bail. Ce dispositif incitatif devrait permettre d’élargir le périmètre des activités de ces intervenants sur le marché immobilier e...

...e que Jean Arthuis a citée, le président de la Fédération française du bâtiment envisage de mobiliser une partie des fonds disponibles des caisses de congés payés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour favoriser la mise en place d’un outil professionnel de dynamisation des entreprises de son secteur. Sans doute est-ce là un circuit plus court que d’affecter cette somme au financement du plan de relance… On peut donc en conclure que l’analyse et la proposition du président Jean Arthuis sont vraisemblablement fondées. Je suis moi aussi curieux d’entendre le Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, il me semble impératif d’examiner en permanence ces dispositifs partenariaux pour les ajuster à la réalité et aux besoins lorsque les circonstances le permettent.

...ur 2009 mais aussi pour 2010, correspond à ce qu’il était possible de faire compte tenu de l’état d’instruction et de préparation des dossiers. Quid descollectivités territoriales, dont il sera sans aucun doute beaucoup question dans cet hémicycle ? Le Gouvernement a défini des modalités d’intervention à la vérité claires et simples. Les mesures prises s’inscrivant dans le plan de relance, elles sont par définition temporaires. En 2009, une collectivité dont l’effort d’investissement sera suffisamment soutenu pourra inscrire à son budget d’investissement non pas une annuité, mais deux annuités de récupération de la TVA, soit l’équivalent d’environ 30 % de son budget d’investissement annuel. Cette prime, significative, devra être consacrée à la réalisation d’ouvrages nouveaux. Il ...

Pour conclure mon intervention, je voudrais insister sur la nécessité de rendre compte. S’agissant de la relance, nous avons effectivement tout intérêt à pouvoir nous adresser à un interlocuteur identifié. Bien souvent, les ministres sectoriels et techniciens affirment leur existence en exprimant leur avis, en soutenant leurs administrations et, parfois, en bloquant les initiatives de leurs collègues. Le ministre de la relance, pour sa part, a le pied sur l’accélérateur.

...es ministres, exercer ensemble, en jouant de l’accélérateur et du frein, tous leviers inséparables de l’action gouvernementale. Avec ce premier exercice financier de l’année 2009 qu’est le projet de loi de finances rectificative, nous voilà donc appelés, mes chers collègues, au sens des responsabilités, que ce soit dans l’exercice de nos fonctions de gestionnaires locaux, pour jouer le jeu de la relance, ou en tant que législateurs nationaux. Quelles que soient nos opinions sur les causes de la crise, les circonstances et l’avenir, nous visons, solidairement et conjointement, un objectif commun : la réussite de ce plan de relance, la résistance de notre pays à la crise et la préparation de l’avenir !

...res et donc réversibles. En vertu de cette analyse, la commission des finances émettra un avis systématiquement défavorable sur toutes les dispositions fiscales de caractère permanent ou conduisant à « recycler » des débats qui ont déjà eu lieu lors de la préparation de la loi de finances pour 2009 ou de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Nous estimons que le plan de relance doit être pris comme un tout. Certes, il est possible d’apporter quelques améliorations techniques, à condition toutefois de ne pas nuire à la cohérence de l’ensemble. Il n’est donc pas question d’ouvrir un nouveau titre intitulé « Mesures fiscales » qui, comme le montreront les amendements suivants, ne serait qu’un prétexte pour détricoter un certain nombre de mesures fiscales qui ont été prises...

Le plan de relance est une bonne nouvelle !

Cette mesure permanente n’est pas dans l’esprit du plan de relance. De plus, s’attacher à durcir la taxation des plus-values sur des cessions d’entreprises au moment où les valeurs baissent de manière parfois dramatique n’est sans doute pas une mesure appropriée. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission est défavorable.

Notre collègue Bernard Vera le sait très bien, cette proposition est totalement contraire aux orientations de la majorité de la commission. Par ailleurs, elle est très éloignée de l’objectif du plan de relance. Pour ces raisons, nous ne pouvons qu’y être défavorables.

Mes chers collègues, il s’agit du plan de relance et non de la loi de finances pour 2010. Messieurs les ministres, ne vous faites aucune illusion : cette question vous sera de nouveau posée…

à l'aide d'une vidéoprojection, a rappelé les grandes lignes du plan de relance. Selon le gouvernement, celui-ci représente un total de 26 milliards d'euros, principalement axé sur l'investissement et des actions en faveur des entreprises. Le plan se décompose en trois volets : les mesures fiscales tout d'abord, issues de la loi de finances rectificative pour 2008, d'un montant de 10,5 milliards d'euros, la mobilisation de crédits de l'Etat et du fonds de compensation de la ...

a affirmé qu'une relance par la consommation risquerait, comme l'avait indiqué à plusieurs reprises, M. Jean Arthuis, président, d'accroître les importations. Il a confirmé sa position selon laquelle la dette qui finançait l'investissement était une bonne dette, et qu'il considérait la « règle d'or », c'est-à-dire l'interdiction de financer par l'emprunt des dépenses de fonctionnement, comme un principe comptable primord...

a insisté sur le fait que les mesures de relance présentées dans le présent projet de loi de finances rectificative devaient être exceptionnelles et réversibles. Il a ajouté que l'efficacité du plan de relance dépendrait de la bonne volonté de l'ensemble des acteurs économiques à s'impliquer. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

...achant que les collectifs budgétaires, et peut-être davantage encore cette année, sont souvent les textes de tous les dangers. La tentation est grande d’y traiter les sujets les plus divers, qui plus est à une période de l’année où le temps parlementaire se fait rare avant la fin de l’exercice budgétaire. Mais, parmi les mesures qui nous sont soumises, figure surtout une grande partie du plan de relance annoncé le 4 décembre à Douai, notamment ses aspects budgétaires les plus significatifs. Ce plan de relance vise très largement à permettre d’accélérer les versements aux entreprises, ou de concrétiser des ressources de trésorerie qui devraient faciliter la résistance à la crise du tissu économique et sa réactivité par rapport à la situation dans laquelle nous sommes. Les dispositions mises en ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Reposant pour l’essentiel sur la dette et acceptant, selon le modèle keynésien, un approfondissement du déficit en phase basse du cycle économique, ce plan de relance, qui conduira notre pays - et plus largement encore le secteur public – à s’endetter davantage, fera apparaître ce que j’oserais qualifier « une bonne dette ».