Interventions sur "relance" de Philippe Marini

...ué en France par une récession de 2, 6 %. Cela est sensiblement plus faible que pour la plupart des pays de la zone euro, pour n’évoquer qu’eux ; c’est néanmoins la plus profonde récession enregistrée depuis la Seconde Guerre mondiale. En 2009, le chômage a hélas ! dépassé le seuil des 10 %. L’un des sujets qui nous mobiliseront bientôt est l’évaluation a posteriori de l’impact du plan de relance. Une quarantaine de milliards d’euros ont ainsi été dépensés, créant des effets d’entraînement sur les investissements publics, assurant le maintien de la solvabilité de nombreuses entreprises, limitant leurs défaillances, même si celles-ci demeurent trop nombreuses. En comparaison avec bien des pays européens, la France a soutenu utilement et au bon moment la trésorerie de ces entreprises, allan...

Ces pelées, ces galeuses qui font tant déraper la dépense ! Ce besoin de financement est passé de 8, 7 milliards d’euros à 5, 6 milliards d’euros. Reconnaissons qu’il ne s’agit pas là des conséquences d’un comportement vertueux. La Cour des comptes explique cela par un effet de trésorerie rendu possible par le plan de relance et l’anticipation des versements du fonds de compensation pour la TVA. Notre situation budgétaire est donc caractérisée par un déficit sans précédent de 138 milliards d’euros. Autrement dit, le montant des recettes nettes du budget général n’a représenté en 2009 que 56 % des dépenses nettes, contre 80 % en 2008, année qui est pourtant loin d’être exemplaire en matière d’équilibre budgétaire. Le ...

... groupes. Au total, et à titre de transition pour nos débats de cet après-midi, retenons simplement qu’il est dangereux d’entretenir en permanence un déficit égal ou supérieur à 3 % du produit intérieur brut. Car, si tel est le niveau de déficit avant crise, il plonge nécessairement très fort en période de crise. C’est ce que nous avons vu s’opérer avec les effets de la conjoncture et du plan de relance. Et, mes chers collègues, prenons garde de considérer que les 3 %, auxquels nous avons souscrit en toute liberté à un moment donné et qui sont un maximum, ne soient considérés par beaucoup d’entre nous comme un minimum !

Et vous vouliez un plan de relance beaucoup plus important !

Cet exercice constitue une reddition de comptes exemplaire : la feuille de route a été tenue et les crédits du plan de relance ont été véritablement traçables grâce à la création d'une mission dédiée. Il faudrait que tout soit aussi clair dans l'Etat et, en comparaison, l'emprunt national est un exercice plus complexe... Néanmoins, et alors que 10 milliards d'euros d'allègement de fiscalité des entreprises prennent le relais du plan de relance, grâce à la suppression de la taxe professionnelle, la question est celle des...

Mais j’aurai l’occasion d’y revenir. Les finances publiques accusent le choc de la crise. Les recettes fiscales sont, cette année, inférieures de 56 milliards d’euros au montant fixé en loi de finances initiale. Une telle situation provient en partie des mesures discrétionnaires prises dans le cadre du plan de relance. Il convient toutefois d’analyser à la fois le déficit et les dépenses. Si le déficit correspond à des dépenses d’investissement, il n’est pas forcément vertueux, mais il est économiquement soutenable. En tout état de cause, vous le savez mieux que nous autres, monsieur le ministre, un déficit reste un déficit : il devra être financé. À cet égard, le besoin de financement sur les marchés, rappel...

...ié des dépenses qui s'élèveraient à 288,4 milliards d'euros. Analysant ensuite l'évolution des dépenses, il a souligné que la crise conduit à des dépenses supplémentaires qui ne sont pas toutes gagées. La norme de dépense n'est ainsi respectée que grâce à la « manne providentielle » que constituent les 5 milliards d'euros d'économies sur la charge de la dette. Hors charge de la dette et plan de relance, les dépenses de l'Etat progressent de 1,7 %. En outre, la norme de dépense a été calculée à partir d'une prévision d'inflation de 2 %, alors que celle-ci sera in fine de 0,4 %, ce qui traduit une certaine instabilité des dépenses en volume. Toutefois, le montant total des dépenses de 2009 est réduit par le projet de loi de finances rectificative à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Les ouvertures...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose d’organiser cette présentation en deux phases. La première sera consacrée au contexte économique et financier, entre crise et reprise. La seconde aura plus précisément trait au projet de loi de finances dont nous entamons l’examen : entre relance et retour à la normale ou, peut-être, entre relance et rigueur.

Ainsi, les dispositions ayant vocation à être opérationnelles dès le 1er janvier 2010 doivent figurer dans la première partie de la loi de finances. Je pense, tout d’abord, à la suppression de la taxe professionnelle, et, de ce fait, au second volet du plan de relance et de soutien de la trésorerie des entreprises pour la seconde année consécutive – mais je crois que c’est bien nécessaire dans la conjoncture actuelle –, de l’ordre de 11 milliards d’euros. Vient, ensuite, la création de nouvelles contributions, à propos desquelles, madame la ministre, nous souhaitons que l’on appelle un chat un chat !

...nal n’est pas facile et que traduire le langage international en français est un exercice plus difficile encore. Mais je vous sais orfèvre en la matière. Il faut donc faire en sorte que l’emprunt ne nous déprécie pas aux yeux de nos partenaires européens ni vis-à-vis de nos bailleurs de fonds. Pour terminer, je voudrais saluer les efforts importants en matière de dépenses publiques. Hors plan de relance et à périmètre constant, les dépenses de l’État augmentent de 1, 1 % dans le projet de loi de finances pour 2010. Pour la première fois, on assiste à une baisse en volume, si je me réfère au taux d’inflation prévisionnelle, qui s’établit à 1, 2 %. La loi de programmation pluriannuelle avait retenu un taux d’inflation de 1, 75 % pour 2010, mais le Gouvernement a fait le choix – je l’approuve et j...

a indiqué que le présent projet de loi de finances repose, pour l'Etat, sur des prévisions de recettes pour 2009 réduites de 56 milliards d'euros par rapport aux montants de la loi de finances initiale pour 2009. Cet écart spectaculaire, alors que cette loi de finances intégrait déjà les mesures fiscales du plan de relance, ne s'explique que partiellement par les estimations révisées des lois de finances rectificatives de février et d'avril 2009. Il provient en quasi-totalité de l'effondrement des prévisions de recettes fiscales, inférieures de 34 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances rectificative d'avril 2009, essentiellement du fait des moins-values d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la val...

a jugé réaliste la prévision de produit net d'impôt sur les sociétés du Gouvernement pour 2009, de 19 milliards d'euros. A moyen terme, ce produit paraît devoir se stabiliser autour de 40 milliards d'euros, contre 50 milliards avant la crise. Pour 2010, le Gouvernement maintient de fait l'effort fiscal du plan de relance, grâce à la suppression de la taxe professionnelle. Selon ses estimations, les prélèvements obligatoires seraient allégés de 16,4 milliards d'euros en 2009, en quasi-totalité grâce au plan de relance. La disparition du plan de relance serait à peu près compensée par la suppression de la taxe professionnelle, qui doit alléger transitoirement les impôts de 12,5 milliards d'euros en 2010 (contre 3,2...

...ites dans le projet de loi de finances pour 2010, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que leur montant s'établit à 285,2 milliards d'euros, soit 3 % de plus que celui de la loi de finances pour 2009, mais 1,5 % de moins que celui de la prévision d'exécution pour la même année. L'ampleur de cet écart s'explique par l'ouverture, en cours d'exercice 2009, de crédits au titre du plan de relance pour l'économie. Hors plan de relance et à périmètre constant, les dépenses de l'Etat augmentent de 1,1 % par rapport à 2009 soit, le taux d'inflation prévisionnelle s'établissant à 1,2 %, une baisse en volume de 0,1 %. Présentant les dépenses de l'Etat au regard de la norme d'évolution définie dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, le rapporteur général a observé que...

s'est félicité du succès rencontré par le plan de relance dans la mobilisation des investissements dont les effets multiplicateurs seront perceptibles à la sortie de la crise. Dans cette perspective, il s'est interrogé sur l'articulation à mettre en place entre le plan de relance proprement dit, dont l'action est concentrée sur les années 2009 et 2010, et le « grand emprunt » qui doit servir à financer des projets à long terme. En outre, il a jugé qu'il...

...ant que les intercommunalités ne bénéficient d'aucune incitation à l'accélération de leurs investissements. Le rapporteur général de la commission des finances s'est alors interrogé sur les éventuelles conséquences dépressives d'une absence de simultanéité entre la reprise de l'activité économique et l'extinction progressive des effets de l'impulsion budgétaire donnée par les mesures du plan de relance. Il s'est demandé si, dans ce contexte, le financement de dépenses d'avenir par le produit de l'emprunt national ne pourrait pas être considéré comme une deuxième phase de soutien à l'activité. Enfin, après avoir constaté que le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques indique que 2,6 milliards d'euros ont été dépensés au titre du plan de relance, soit 2...

Les choses étant ce qu’elles sont, je me contenterai de rappeler que nous en sommes aujourd’hui à l’interaction de la crise financière et de la crise réelle. Le Gouvernement nous convie donc à accompagner son action, qui s’exerce à la fois sur les deux sphères de l’économie. Aux yeux de la commission des finances, le projet de loi complète opportunément le plan de relance et anticipe d’une certaine façon les mutations structurelles inévitables. Mes chers collègues, comme vous le savez, en ce début d’année 2009, il convenait de se préoccuper des classes moyennes et des catégories de population dont les revenus restaient trop élevés pour leur permettre de bénéficier pleinement des divers mécanismes sociaux qui jouent le rôle d’amortisseurs de la crise. Tel est le s...

a considéré que la croissance prévue pour la France en 2009 serait vraisemblablement plus faible si le modèle de croissance précédemment adopté avait été le même que celui de certains Etats, comme le Royaume-Uni ou l'Espagne. Le niveau élevé de la dette publique rend difficile d'accroître encore l'effort de relance. L'exemple de l'Espagne, encore montrée en exemple il y a quelques mois pour la saine gestion de ses finances publiques, illustre que la confiance des marchés financiers ne provient pas de la seule politique budgétaire. Le rééquilibrage des comptes publics sera nécessairement douloureux. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

...s aux besoins qui résultent notamment de la visibilité des marchés. Ce n’est certainement pas aujourd’hui que l’on est en mesure de faire une analyse aussi définitive et catégorique que celle de notre collègue Nicole Bricq. Cela me laisse à penser qu’elle est quand même quelque peu partisane ! Or la commission des finances ne voudrait pas inciter à des démarches partisanes lorsqu’il s’agit de la relance, qui doit être l’affaire de tous !

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, pour trois raisons. Premièrement, les mesures que ces amendements visent à instaurer ne sont pas conformes au plan de relance, puisqu’elles ne sont pas réversibles et ont un caractère permanent. Or la réversibilité et le caractère temporaire figurent parmi les critères importants qui définissent les actions du plan de relance. Deuxièmement, les amendements dont il s’agit ont été déjà présentés, mis en discussion, débattus et repoussés lors de l’examen de la loi de finances pour 2009. Je rappelle que nous avons pour pri...

...d'euros. La non-indexation de la prime pour l'emploi, qui ne représente que 400 millions d'euros, y contribue. En année pleine sur 2009, le revenu de solidarité active représente 900 millions d'euros de transferts supplémentaires en direction des personnes les plus défavorisées. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous trouvions un accord susceptible d’assurer la réussite du plan de relance. Pour ce faire, évidemment, il faut d’abord rejeter ces amendements.