Interventions sur "relevé" de Philippe Marini

a relevé qu'il résulte de ces mesures une détérioration de 1,6 milliard d'euros du déficit budgétaire.

...ndement n° I-261 du Gouvernement, tirant notamment les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et chiffrant l'impact des révisions des prévisions économiques sur les recettes et les dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, en a détaillé l'ensemble des modifications affectant l'équilibre budgétaire. Il a relevé qu'il en résultait une majoration de 5,3 milliards d'euros du déficit budgétaire.

...-282 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses affectant l'équilibre budgétaire. S'il a notamment souligné la réduction de 7 millions d'euros du déficit budgétaire, il a toutefois relevé que cet amendement opérait un nouveau prélèvement sur recettes, par le fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

a relevé que la sphère sociale n'était pas exonérée de la démarche de performance et de bonne gestion applicable au budget de l'Etat. Il s'est interrogé sur les effectifs travaillant dans les nombreuses structures intervenant dans ce domaine des systèmes d'information de santé. Il a souhaité obtenir, en particulier, des précisions sur le nombre d'agents se rattachant à l'administration du ministère de la ...

...ement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses portant incidence sur l'équilibre budgétaire. S'il a notamment souligné l'aggravation de 150 millions d'euros du déficit budgétaire, il a toutefois relevé que cet amendement présentait clairement les transferts de personnels ainsi que les contreparties financières. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

...es dépenses publiques (dépenses de l'Etat, dépenses sociales, recettes de l'Etat, recettes sociales), M. Philippe Marini, rapporteur général, a noté que si des instruments de maîtrise de la dépense de l'Etat existaient, ce n'était pas le cas en matière de dépense sociale, en l'absence de vote de crédits limitatifs, et du fait que chaque année, l'évolution était seulement constatée. En outre, il a relevé la spécificité des recettes sociales, partagées entre fiscalité et cotisations sociales. a procédé ensuite à une comparaison de l'évolution de la dépense de l'Etat et de la dépense publique entre la présente législature et la législature précédente. Il a ainsi relevé que le différentiel de croissance de la dépense entre les deux législatures était plus faible pour la dépense publique que pour l'...

...tio d'endettement de la France exploserait pour atteindre 239 % du PIB, comme celui du Royaume-Uni, alors que la Belgique verrait son ratio d'endettement ramené à 83 %. Il a jugé que cette étude, qui dressait un « scénario catastrophe », avait une vocation pédagogique et était destinée à amener les gouvernements à réagir. a ensuite mis en perspective la notion de prélèvements obligatoires. Il a relevé que les prélèvements obligatoires étaient passés de 37,4 points de PIB en 1978 à 44 points de PIB en 2005, soit une augmentation de 6,6 points de PIB. Il a précisé que, sur cette période, la part dans le PIB des prélèvements obligatoires affectés à l'Etat et aux institutions communautaires avait diminué, alors que celle des prélèvements obligatoires affectés aux organismes divers d'administration...

...é la question de la règle de calcul des prestations. En réponse à M. Michel Mercier, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est réjoui de la « communion intellectuelle » qu'ils avaient sur le sujet du financement de la protection sociale. Il a estimé nécessaire, dans un souci de pédagogie, « de dire la vérité » et de proposer « une logique de rupture raisonnable et vertueuse ». Il a également relevé que la proposition de modification du statut des caisses de sécurité sociale et de la procédure parlementaire d'adoption du budget social était la conséquence d'une logique de fiscalisation de la protection sociale et de prise de responsabilité par le Parlement sur ces sujets. En outre, il a relevé que le sujet de la dépendance devrait être traité dans le débat public afin de déterminer s'il s'ag...

a souligné l'importance des dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale : 3,6 milliards d'euros au 31 décembre 2005 à l'égard du régime général et plus de 5,1 milliards d'euros à l'égard de l'ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale. Il a relevé que, sur ce total, les dettes au titre du champ « Santé-solidarité » étaient évaluées par la commission des comptes de la sécurité sociale à 1,17 milliard d'euros, dont près de la moitié imputables à la dérive des dépenses liées à l'aide médicale de l'Etat (654 millions d'euros de dettes au 31 décembre 2005). Il a relevé que les dettes au titre de l'aide médicale de l'Etat représentaient près de ...

...la Suisse et très légèrement devant l'Allemagne, soulignant, à cette occasion, les points forts des industries françaises en Slovénie. a ensuite évoqué la fin annoncée de la monnaie nationale, le Tolar. Il a insisté, notamment, sur la stabilité de cette monnaie, la Banque centrale slovène n'ayant eu à intervenir que 5 fois depuis l'entrée de la Slovénie dans le mécanisme européen de change. Il a relevé que le système bancaire, s'il était concurrentiel, était très éclaté, puisque l'on dénombrait 22 établissements bancaires pour un pays de 2 millions d'habitants. Après avoir détaillé les prochaines étapes institutionnelles concernant ce pays, il a relevé que celui-ci était attaché à l'économie mixte. Il a observé qu'avec un taux de prélèvements obligatoires s'élevant à 41 % du PIB, la Slovénie s...

a relevé que la Slovénie possédait une identité slave, mais que son organisation économique relevait de l'arc alpin. Il a remarqué que la Slovénie avait su se séparer très vite de l'ex-Yougoslavie, que le consensus national y était fort et que la réussite de son économie s'était notamment fondée sur un esprit d'entreprise répandu dans la population.

a indiqué qu'il ne disposait pas, à ce stade, d'éléments plus détaillés concernant la structure de la balance commerciale. Il a ensuite relevé que le système bancaire était très parcellisé, ce qui était le fruit du système antérieur, et que la banque centrale demeurait très puissante. Il a estimé que des efforts devaient encore être fournis pour se mettre en conformité avec le droit communautaire en la matière.

...illions d'habitants, en relevant notamment que le PNB par habitant se situait à 10.000 euros, soit 50 % de la moyenne communautaire. Puis il a fourni quelques éléments sur le contexte politique, en rappelant que les élections générales des 9 et 23 avril 2006 avaient vu la victoire de la coalition sortante socialiste - libérale, qui s'apprêtait à mettre en place un plan de rigueur. Il a également relevé que la tenue d'élections municipales à l'automne pouvait avoir une certaine influence sur la consistance de ce plan. Il a souligné que l'Europe était au coeur du débat politique, d'une part en raison de la « manne » apportée par les fonds structurels, d'autre part en raison de la perspective de l'entrée dans la zone euro, officiellement prévue pour 2010. a fait le point sur la situation des entr...

a noté qu'il fallait corriger par un certain nombre d'éléments les 6,1 % du PIB de déficit annoncés par le gouvernement, notamment en prenant en compte un partenariat public-privé relatif à la construction des autoroutes, ainsi que des dépenses d'équipement consistant dans l'achat d'avions de combat. D'autre part, il a relevé que le déficit public était sous-estimé du fait de la décision d'Eurostat d'accorder à la Hongrie une dérogation quant à la prise en compte de ses fonds de pensions : jusqu'en 2007, il lui est ainsi possible d'inclure les cotisations versées à des fonds de pensions privés comme s'il s'agissait de revenus gouvernementaux, avantage équivalent à 1,4 point de PIB. Il a jugé que la dette publique, do...

a mis en évidence la déconnexion entre, d'une part, la sphère réelle et la sphère financière, d'autre part, la sphère économique et la sphère politique. S'agissant des investissements directs étrangers, il a relevé que les étrangers étaient bien implantés en Hongrie, mais a estimé que la révision à la baisse de la notation de ce pays par les agences internationales pourrait avoir un impact négatif sur leurs décisions futures d'investissement.

a relevé que les syndicats étaient développés en Hongrie, mais qu'ils adoptaient une stratégie modérée.

...emarquant que la commission des finances était saisie avant que l'avis du Conseil d'Etat ne fut rendu, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que cette séquence avait sans doute paru nécessaire au gouvernement, pour permettre au Conseil d'Etat d'examiner un projet de décret d'avance tenant éventuellement compte de l'avis des commissions des finances des deux assemblées. Il a également relevé que le rapport de motivation associé au projet de décret d'avance était substantiel et constituait un élément d'information indispensable pour apprécier les conditions de fond posées par l'article 13 de la LOLF. s'est ensuite intéressé au respect des prescriptions prévues par la LOLF. Il a indiqué que, s'agissant des ouvertures de crédits, deux conditions de fond devaient être respectées. D'abo...