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...on. Je pense aussi aux missions locales : aux côtés des collectivités, le soutien de l'État, à hauteur de 630 millions d'euros, est reconduit l'an prochain. Là encore, l'année 2024 devra être celle de l'expertise des besoins des missions locales, afin qu'elles puissent assurer l'accompagnement de nombreux jeunes dans le cadre du réseau pour l'emploi. Concernant la formation professionnelle et l'apprentissage, nous pouvons nous réjouir de la progression continue du nombre d'apprentis. En revanche, la situation financière de France Compétences est toujours préoccupante. Après plusieurs emprunts bancaires et malgré les 8, 6 milliards d'euros de crédits budgétaires versés depuis 2021, l'établissement devrait se voir attribuer 2, 5 milliards d'euros l'an prochain, sans que cette dotation lui permette d'é...
Le contrat d'apprentissage adapté ne devrait pas être remis en cause. Mais la modification de la charte des CFA, qui implique la désignation d'un référent handicap et la formation de modules spécifiques, est-elle toujours d'actualité ? Quelles sont les mesures relatives au préapprentissage destiné à familiariser les jeunes au monde du travail ?
...rer voir leurs dotations augmenter dans la mesure où elles apportent d'excellentes réponses aux personnes qu'elles forment ? La réforme du financement des ateliers et chantiers d'insertion est en cours mais certains se retrouvent en grande difficulté de trésorerie et, si des collectivités ne les aident pas, ils seront obligés de fermer malgré leur dynamisme. Vous avez beaucoup travaillé sur l'apprentissage, monsieur le rapporteur, et j'ai participé avec vous à la mission en Allemagne et en Autriche : la question financière est importante mais bien d'autres problèmes se posent. C'est pourquoi j'attends avec impatience les conclusions de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Selon notre analyse, au moins quatre facteurs expliquent les bonnes performances du système d'apprentissage germanique. Tout d'abord, l'apprentissage jouit d'une image positive dans l'opinion publique allemande et autrichienne. Notre délégation a constaté que ce sujet était essentiel pour les partenaires sociaux, qui refusaient toute approche polémique au profit d'une attitude constructive et responsable. En Allemagne, le cadre juridique du système d'apprentissage a été mis en place dès 1969 et n'a ét...
Il revient à l'institut fédéral pour la formation professionnelle (BiBB) de piloter le système d'apprentissage en Allemagne et d'assurer la coordination entre les différents Länder. L'apprentissage en Allemagne n'existe quasiment pas dans l'enseignement supérieur, et corrélativement certains métiers nécessitant pas ou peu de qualifications ne bénéficient pas de filières d'apprentissage. C'est vrai, certains métiers en Allemagne et en Autriche ne sont accessibles que par la voie de l'apprentissage, c'est p...
En Autriche, dès dix ans, certains jeunes peuvent découvrir des métiers en immersion. Pendant quatre ans, ils poursuivent leur scolarité et sont ainsi en mesure de confirmer ou modifier leur choix d'orientation, l'apprentissage ne pouvant être débuté avant 14 ans. Par ailleurs, je rappelle qu'il n'y a pas de taxe d'apprentissage en Allemagne. Les aides publiques à l'apprentissage sont supportées outre-Rhin pour les trois-quarts par les Länder, pour un quart par l'Etat. L'amélioration des relations entre l'éducation nationale et le monde des entreprises est la condition sine qua non pour relancer l'apprentissage en Franc...
...associent à une entreprise parrainant l'un de leurs membres. Les territoires où existaient des comités de bassins d'emploi et une culture de dialogue territorial ont été les grands bénéficiaires de la réforme des maisons de l'emploi. Plutôt qu'une évaluation nationale uniforme, des critères spécifiques doivent leur être appliqués. La fonction publique recèle un important gisement de contrats d'apprentissage potentiels. Un progrès décisif serait accompli si elle bénéficiait pour l'exploiter du même système dérogatoire que le secteur privé.