Interventions sur "expérimentation" de Philippe Mouiller

En commission, nous avions proposé d'émettre un avis favorable sur ces amendements, qui visent à mieux prendre en compte l'organisation territoriale de l'offre de soins existante. Néanmoins, nous avions demandé deux rectifications : l'une pour mieux tenir compte de l'organisation territoriale, notamment lors de la pérennisation d'expérimentations de l'article 51 ; l'autre pour permettre au directeur général de l'ARS de mettre en demeure les structures chargées de la coordination de parcours qui ne respecteraient pas les objets du projet régional de santé. Ces deux rectifications ayant été apportées par les auteurs de ces amendements, la commission émet un avis encore plus favorable !

onsieur Chasseing, je comprends les motivations qui vous poussent à limiter les parcours coordonnés renforcés aux seuls professionnels de santé. Pourtant, on a vu à propos des expérimentations de l'article 51 que d'autres professionnels étaient amenés à intervenir, notamment dans le cas de l'APA. Je pense également aux psychologues, qui seraient exclus d'un tel dispositif. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous croyons dans l'opportunité de généraliser des expérimentations. Aussi, nous souhaitons que la généralisation soit la plus rapide possible, dès lors que l'évaluation de l'expérimentation est favorable. Cet amendement a donc pour objet de réduire le délai de transmission des avis du conseil stratégique de l'innovation en santé relatifs à la généralisation d'une expérimentation à trois mois avant la fin de l'expérimentation.

...a donnerait de la souplesse et laisserait à chaque département la possibilité d'adapter le dispositif en fonction de la situation et de la typologie des demandeurs d'emploi. Je partage l'inquiétude sur la compensation financière de l'État. Je comprends la mécanique du raisonnement - la prime d'activité et le RSA n'ont pas la même vocation -, mais on pourrait trouver un moyen de participation. L'expérimentation est prévue pour une durée de quatre ans. On peut imaginer que, durant cette période, l'État aura la volonté d'avancer sur le revenu universel d'activité (RUA). Peut-on envisager une coordination ? L'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi est nécessaire. Les initiatives et les expérimentations sont nombreuses dans ce domaine. Se pose, une nouvelle fois, la question de la coordination...

Au nom du groupe Les Républicains, je soutiens cette initiative, car le principe d'une expérimentation volontaire de la part des départements est positif. Toutefois, nous appelons de nos voeux des amendements sur les points en suspens.

Je félicite notre rapporteur de cette excellente présentation. Je vous parle en tant qu'élu d'un territoire où l'expérimentation existe - je pense à la commune de Mauléon, dans les Deux-Sèvres - et je veux témoigner de la réussite de ce dispositif. Il faut insister sur le « I » de CDI ; c'est cela qui change toute la philosophie. De plus, les candidats intègrent volontairement le dispositif. Il faudra que l'expérimentation dure le temps nécessaire et qu'elle soit élargie à d'autres territoires, pour avoir une vision plus ...

...us droit à indemnité, quitteront le champ de l'assurance chômage et glisseront vers les dispositifs relevant de la solidarité nationale ? L'impact de cette réforme n'est pas chiffré dans la mission « Solidarité, insertion et égalité ». Le budget consacré à la prime d'activité augmente. Comment appréciez-vous l'efficacité de ce dispositif ? Je suis membre du conseil d'administration du Fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée présidé par Louis Gallois. Nous attendons avec impatience votre analyse, après lecture des rapports d'évaluation de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le Président de la République avait annoncé une extension de l'expérimentation à 40 nouveaux territoires. Avez-vous anticipé cette extension sur le plan budgétaire ?

...ivi des décès non déclarés, des départs de France non déclarés, des remboursements à l'étranger pour des ressortissants français, des remboursements de soins pour des personnes étrangères en France. L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) estime qu'en 2015 les impayés se sont élevés à 118 millions d'euros pour des personnes solvables. Je remercie notre rapporteure de sa proposition. L'expérimentation qu'elle propose permettra de procéder à des évaluations et des analyses, d'identifier les éventuelles difficultés techniques et juridiques avant une éventuelle généralisation. Avant de conclure, je rappelle pour mémoire que l'on peut acheter sur Internet une carte Vitale pour quelques dizaines d'euros... Je suis aussi prudent quant à la dématérialisation par le biais des téléphones portables, car...

La situation est la suivante : il y a aujourd'hui deux sources de financement. C'est pour pallier l'existence de ces multiples tuyaux que nous proposons qu'un rapport porte sur la globalité de l'expérimentation.

...voisins norvégiens l'expérimentent depuis plus de quinze ans, pour offrir aux populations des territoires les plus reculés des services de diagnostic et de soins à distance. En France, comme on nous l'a hélas confirmé, l'État et la Sécurité sociale ne l'ont pas encouragé, sans doute par peur d'un débordement des coûts liés aux téléconsultations. Heureusement, des collectivités se lancent dans des expérimentations locales. Dans la région Languedoc-Roussillon, une plateforme de télé-expertise et de téléconsultation a été déployée pour une prise en charge plus rapide des accidents vasculaires cérébraux dans les déserts médicaux. Les innovations ne se limitent pas aux outils de prise en charge médicale. Le centre hospitalier-universitaire (CHU) de Toulouse expérimente une application smartphone permettant ...

Ce rapport vise à rassembler des informations diffuses, à offrir une vision globale des expérimentations qui fonctionnent et qu'il faudrait évaluer et généraliser. Oui, Monsieur Doligé, la photo figure bien sur l'ID-Kaart estonienne. Celle-ci est également obligatoire pour les étrangers résidant en Estonie. Avec cette carte, on crée une entreprise en trente minutes ! Mais cela fait vingt-cinq ans que l'Estonie a mis en place cette philosophie, dans un esprit de simplification, avec des outils ada...

Les psychiatres sont exclus de l'expérimentation.

Le plus important est de lancer rapidement l'expérimentation et de sécuriser les projets déjà engagés. La moitié des sites retenus nous est déjà connue. Je ne m'oppose pas à un élargissement, mais il faut surtout ouvrir des possibilités d'adaptation, de modification et d'extension du dispositif.

Les entreprises associées à l'expérimentation dont j'ai connaissance sont particulièrement vigilantes sur l'aspect concurrentiel des métiers proposés ; elles s'inscrivent dans un partenariat, avec des passerelles du secteur de l'insertion vers la sphère marchande traditionnelle. Il faut lancer l'expérimentation dans un cadre limité aux structures d'insertion - très majoritairement portées par des structures de l'économie sociale et solidaire...

...ement des emplois, qui reposera sur la réaffectation de dépenses liées à la privation d’emploi, en particulier de celles associées au revenu de solidarité active, à l’allocation de solidarité spécifique et à l’allocation de retour à l’emploi. De plus, les chômeurs de longue durée qui s’engageront dans ce processus seront tous volontaires. L’originalité du dispositif tient aussi à la méthode de l’expérimentation, rendue possible par l’article 37-1 de la Constitution. Plus précisément, il s’agit de tester pendant cinq ans, sur dix territoires volontaires, un système qui ne remet nullement en cause l’architecture de notre système de protection sociale. Une première évaluation en sera dressée dans trois ans : si les résultats sont probants, le Parlement légiférera de nouveau, pour corriger et améliorer le d...

Aux yeux du groupe Les Républicains, c'est un point fondamental. Les collectivités, notamment les départements, craignent de se voir imposer des obligations financières supplémentaires si l'État venait à se retirer progressivement de l'expérimentation. C'est pourquoi il importe de préciser explicitement ce caractère volontaire.

Je souhaite faire deux remarques générales, l’une sur la limitation de l’expérimentation à l’économie sociale et solidaire, l’autre sur la durée de l’expérimentation. Ayant pu observer de très près le montage de cette expérimentation, il m’est apparu que les structures qui sont aujourd’hui mobilisées sur nos territoires pour recruter des demandeurs d’emploi de longue durée sont avant tout des structures qui s’occupent d’insertion. De fait, la très grande majorité d’entre elles sont ...