Interventions sur "l’ame" de Philippe Mouiller

...diqué précédemment, les crédits de la mission « Santé » sont principalement consacrés au financement de l’aide médicale de l’État. Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la commission des finances proposera, en cohérence avec la position du Sénat, un amendement de réduction des dépenses. Dans le budget présenté par le Gouvernement, 1, 2 milliard d’euros sont prévus pour les dépenses de l’AME en 2024, soit une augmentation de 19 % par rapport à l’exécution budgétaire de 2022. Comme notre collègue Florence Lassarade l’a souligné, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de 63 % ces dix dernières années. Ce chiffre atteste d’une évolution non maîtrisée du dispositif, dont il doit nous conduire à réinterroger le format et l’ambition, mes chers collègues. Je souhaite, pour commenc...

Une nouvelle fois, le Gouvernement fait fi du vote du Parlement ! La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit en effet la création d’un nouveau programme dans la mission « Santé » intitulé « Carte vitale biométrique » et doté de 20 millions d’euros. L’amendement adopté en juillet dernier au Sénat, sur l’initiative de notre groupe, avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement qui avait même levé le gage. Il avait été retenu dans le texte définitif à la suite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire avec les députés. Ce nouveau programme devait porter le numéro°378 et figurer dans le projet de loi de finances pour 2023. Pourtant, il n’en e...

...mbauche. Les crédits dédiés à l’emploi accompagné sont également en progression de 50 %. Le Gouvernement semble beaucoup compter sur cette mesure, qui permet de bénéficier d’un suivi médico-social et d’un appui du service public de l’emploi tout au long du parcours professionnel. Il est également prévu un accompagnement de l’employeur. Je souhaiterais évoquer un dernier point, en m’appuyant sur l’amendement présenté par le rapporteur Jean Sol, que je souhaite voir adopté. Il vise à rétablir la participation de l’État à la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui subit une baisse de 42 millions d’euros. Il s’agit une nouvelle fois d’une compétence des départements, qui sont chargés de mettre à l’abri ces mineurs et d’évaluer leur situation, ce qui représente un enjeu financier majeur....

... plus d’un milliard d’euros en 2020, bien loin des 205 milliards de crédits consacrés aux dépenses de la seule branche de l’assurance maladie. Comme l’ont parfaitement expliqué nos collègues rapporteurs, Corinne Imbert et Alain Joyandet, dont je salue les travaux, les crédits de cette mission sont concentrés dans le programme 183, « Protection maladie », principalement consacré au financement de l’AME, qui représente 82 % des crédits de la mission. Par ailleurs, le financement des deux principaux opérateurs rattachés au programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », que sont l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et Santé publique France, est transféré à partir de 2020 à l’assurance maladie. Certes, la simplification des circuits de finance...

... dans la poursuite de ce combat. Outre ces observations générales sur les deux principaux programmes budgétaires de la mission, j’ai déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement visant à rétablir le niveau des crédits de l’action du programme 137 relative à la lutte pour la prévention de la prostitution et contre la traite des êtres humains. Sous réserve de l’adoption de l’amendement et de la prise en compte de nos préoccupations concernant la réforme de l’AAH, c’est un avis favorable que la commission des affaires sociales a émis à l’adoption de ces crédits.

...ons de réformes, tout particulièrement s’agissant de l’aide médicale d’État. Ce sujet récurrent mérite que nous l’abordions de manière sereine. Nous nous retrouvons tous pour affirmer que ce dispositif est nécessaire en matière de santé publique. Toutefois, il n’est pas raisonnable de se contenter, à chaque projet de loi de finances, d’approuver une augmentation substantielle des crédits dédiés à l’AME. M. le rapporteur spécial a très bien décrit la situation. Dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2015, le recensement des dispositifs existants dans d’autres pays européens est riche d’enseignements ; je retiendrai les deux suivants. Tout d'abord, sur une sélection de douze pays, seuls trois – la France, la Belgique et l’Italie – autorisent l’accès à des soins de santé sans frai...

Cette année, le rapport souligne la sous-budgétisation des crédits alloués à l’AME. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit l’ouverture de plus de 87 millions d’euros supplémentaires afin de couvrir les besoins. La proposition d’aide médicale d’urgence adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration constitue une piste intéressante de réforme, sur le modèle du dispositif e...