Interventions sur "pauvreté" de Philippe Mouiller

...re, économique et sociale, puis la soudaine baisse du pouvoir d’achat et la hausse du coût de l’énergie, chacun a pu mesurer combien nos filets de protection sociale sont précieux, qu’il s’agisse de notre système de soins, du chômage partiel, de l’aide alimentaire ou de la continuité des droits sociaux. Malheureusement, malgré tout cela, environ 9, 3 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France. Le Gouvernement a multiplié les mesures d’aide ponctuelles pour faire face aux urgences : aide exceptionnelle de solidarité, prime de rentrée, majoration du chèque énergie, prime inflation. Cependant, ces aides ne peuvent se substituer à une réforme structurelle de la lutte contre la pauvreté. Comme l’ont souligné nos rapporteurs, cette « politique du chèque » aide aujourd’hui certai...

...précarité étudiante. Nous savons aujourd'hui que la réforme des APL a mis en difficulté certains publics. Vous avez fait référence aussi aux intérêts bancaires. Le Gouvernement a refusé un certain nombre de mesures d'annulation des intérêts bancaires pour les situations les plus compliquées. Nous avons relevé par ailleurs quelques sujets concernant le soutien à des associations de lutte contre la pauvreté. Les moyens et crédits alloués à la lutte contre la sortie de la prostitution ont été diminués. Ces mesures constituent des choix politiques. Les associations nous alertent toutes contre une augmentation de la pauvreté. Ce mouvement, à l'oeuvre avant la crise, a été amplifié par celle-ci. Quels éléments d'évolution du pilotage pourriez-vous préconiser dans les mois à venir ?

..., au regard de la crise sanitaire que nous vivons ? On ne peut qu'être critique sur les crédits alloués aux mineurs isolés, en décalage complet avec la réalité que nous vivons dans tous les départements. Cela nous renvoie au débat, plus général, de la compensation du reste à charge pour les départements. J'ai le sentiment, en vous écoutant, que la stratégie du Gouvernement pour lutter contre la pauvreté est toujours axée sur les mêmes orientations, les mêmes lignes, avec les mêmes projets. Ne pensez-vous pas que la situation que nous vivons, dont l'impact social risque d'être fort en 2021, nécessiterait une évolution, voire une remise à plat, du plan pauvreté, qui date d'une période qui était beaucoup plus propice à la prise en charge des situations difficiles ?

...nancées par l'État et à leur taux de recours, présente un caractère en grande partie non maîtrisable. Le dynamisme budgétaire des crédits de solidarité se justifie par leur vocation à « redonner du pouvoir d'achat aux Français » et à « valoriser le travail », deux objectifs louables, mais qui n'ont jamais été cadrés par un pilotage précis. Il s'inscrit aussi dans un contexte d'augmentation de la pauvreté et des inégalités : le taux de pauvreté s'est établi à 14,7 % de la population française en 2018, en augmentation de 0,6 point, selon les estimations provisoires publiées par l'Insee, des estimations à nuancer, car elles ne tiennent pas compte de la baisse des loyers dans le parc social. En 2018, quelque 9,3 millions de personnes, contre 8,8 millions en 2017, vivaient ainsi en France sous le seui...

...tion est en cours entre l'État et les départements, sur les aspects budgétaires mais aussi sur la simplification des mesures. À travers l'amendement que je propose, nous envoyons un message : nous voulons de la transparence dans la gestion des MNA. Par ailleurs, nous savons que les moyens alloués sont insuffisants ; mais il s'agit d'amorcer le dialogue avec l'État. Madame Apourceau-Poly, le plan pauvreté n'a fait pour l'instant l'objet que de simples annonces. Nous avons auditionné le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ; le débat est sur la table, et un certain nombre d'orientations ne sont pas tranchées. Par exemple, il a été question tout à l'heure du revenu universel d'activité : quel serait son périmètre ? Le débat est loin d'être terminé ; aujourd'hui, ...

...de la commission. Nous y évoquons clairement la nécessité de réformer la prestation de compensation du handicap (PCH) et, s'agissant des niveaux de remboursement, de réactualiser les décrets. Les tarifs de remboursement sont basés sur un décret du 8 décembre 2005, qui n'a jamais été actualisé. Madame Lienemann, je rejoins vos inquiétudes. Nous aurons un vrai débat, l'année prochaine, sur le plan pauvreté. Je précise simplement que, en matière de sorties de l'aide sociale à l'enfance (ASE), une disposition vient d'être négociée, comme nous l'a confirmé le délégué interministériel : un forfait de 2 000 euros par majeur sortant du dispositif sera versé aux départements pour faciliter l'accompagnement des jeunes majeurs. Il y a là, certes, la reconnaissance d'un vrai problème ; mais c'est insuffisant...

Faut-il maintenir le lien entre la politique de lutte contre la pauvreté et la politique familiale ? Parfois, certains dispositifs ne font pas la distinction entre ces deux politiques et leur effet peut être neutralisé, notamment lorsqu'un ménage arbitre entre les effets sur son revenu du quotient familial ou d'une prestation sociale. Le dispositif d'incitation financière au retour à l'emploi, et notamment la prime d'activité, atteint-il son objectif ? La lutte cont...

Je suis frappé à la fois par la diversité et la complexité des outils mobilisés pour la lutte contre la pauvreté, et par l'absence de résultats probants. La profusion des intervenants et des programmes de ce secteur me paraît conduire à une dispersion de l'action publique, et les avancées ne sont pas à la hauteur des engagements. Le rapport qui nous a été présenté se veut d'évaluation mais celle-ci est-elle adossée à des données financières ? S'agissant de la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA, le c...